9.2. Les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP) Définition légale de l’accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. » C’est une définition extrêmement large . Trois conditions sont requises : Pour qu’il y ait accident du travail il faut qu’il y ait une cause génératrice de l’accident. Cette cause peut être tout à fait extérieure au travail : le fait de glisser sur du verglas par exemple puisque le texte dit « quelqu’en soit la cause » Il faut que ce fait générateur ait causé une lésion physique en général mais ce peut être une lésion psychique ( dans notre exemple : une jambe cassée . Si ces trois conditions sont réunies il y a une présomption d’imputabilité à l’employeur de l’accident ; L’employeur peut contester cette imputabilité.
Seuil de 300 salariés : bilan social et GPEC au menu L'actualité récente a fait couler beaucoup d'encre à propos des seuils sociaux. Les débats se sont focalisés sur ceux de 10, 20 et 50 salariés, particulièrement impactants pour les entreprises : participation à la formation professionnelle, mise en place de délégués du personnel puis d'une représentation syndicale, embauche obligatoire de 6 % de personnel handicapé... Moins médiatique, le franchissement du seuil de 300 salariés apporte également son lot de nouvelles obligations, dont certaines très chronophages : l'entreprise est obligée de créer une commission d'information et d'aide au logement au sein du CE, elle doit aussi prendre en charge les cinq jours de formation des membres du CHSCT et les syndicats peuvent nommer un représentant au CE qui ne soit pas le délégué syndical. A savoir Juridiquement, un seuil n'est pas atteint avec l'embauche d'un salarié supplémentaire. Établir un bilan social Négocier un accord de GPEC Des automatismes RH à avoir
Le bilan social d’une entreprise : les 8 questions que vous devez vous poser Au même titre que le bilan comptable vous permet de connaître la santé financière de votre entreprise, un bilan social vous sert à disposer de l’information sociale de vos salariés. Celle-ci fait désormais partie intégrante des facteurs économiques et financiers. Si votre entreprise compte plus de 300 employés, la loi vous oblige à établir un bilan social annuel. Ce dernier vous permet de dégager un état des lieux de la situation du personnel à chaque instant, tout en renforçant la notion de communication interne à votre société. Le bilan social : c’est quoi ? Un bilan social est à considérer comme un état des lieux de la situation sociale des salariés de votre entreprise. La situation de l’entreprise sur le plan social,Les réalisations effectuées dans le domaine social,Apprécier les changements réalisés lors de l’exercice écoulé. Ce journal interne vous permettra de retracer la vie de votre entreprise et son historique social. Le bilan social : A quoi sert-il ? Procédure à suivre
TABLEAU DE BORD: RESSOURCES HUMAINES En général, lorsque je fais référence à des tableaux de bord sur ce blogue, je parle de tableaux de bord de gestion, qui évaluent la performance globale de l’entreprise. Cela dit, il est également intéressant de mettre sur pied des tableaux de bord pour certaines activités ou dimensions particulières d’une entreprise. Cet article vous présent des pistes de réflexion pour élaborer un tableau de bord au niveau de vos ressources humaines. La liste d’indicateurs de performance que je vous propose est loin d’être exhaustive et selon votre entreprise, vous choisirez de suivre des indicateurs différents. Un tableau de bord pour vos ressources humaines Votre tableau de bord au niveau de vos ressources humaines devrait comporter plusieurs dimensions, i.e. qu’il devrait vous permettre d’afficher différents indicateurs de performance: par employépar annéepar départementpar expertisepar région (si plusieurs régions)par filiale (si plusieurs filiales)par sexeetc. Tableau de bord ressources humaines
Le volet social La Responsabilité Sociale (ou sociétale) et Environnementale des entreprises, plus communément dénommée RSE, est aujourd’hui un enjeu fort. Elle impose aux entreprises d’être exemplaires et d’assumer leur responsabilité à l’égard de la société tout entière, des salariés ou des clients. Une démarche RSE qui, si elle n’est obligatoire que pour les grands groupes, intéresse également les PME et TPE ! Pour mettre en place une démarche RSE au sein de votre entreprise, vous pouvez faire appel à la CCI Essonne qui propose une formation « démarrer une démarche de responsabilité sociétale en entreprise » le 11 Mars prochain. La CCI propose également un dispositif d'accompagnement des entreprises franciliennes à la mise en place de la responsabilité sociétale (RSE) au travers d'un diagnostic. Publication le 19 février 2014 I- La RSE, qu'est-ce que c'est ? A) Un volet écologiqueB) Un volet socialC) Un volet économique II- Pourquoi adopter une démarche RSE ? La démarche RSE, une politique d'avenir
Michelin s’engage dans une politique d’approvisionnement « zéro déforestation » L’industrie automobile est responsable de 80% de la production mondiale de caoutchouc naturel. Avec un total de 900 000 tonnes chaque année, des conséquences désastreuses sur la déforestation, il est temps pour les grands acteurs de ce secteur de prendre leur responsabilité en s’orientant vers des alternatives plus respectueuses des ressources naturelles. Vœux pieux et irréalisable ? Ce n’est pas l’avis du leader mondial du pneu, Michelin, qui vient de s’engager à mettre en place une politique d’approvisionnement « zéro déforestation ». Une annonce qui satisfait les associations et notamment Greenpeace qui s’est fendu d’un communiqué pour l’occasion « bien entendu, nous serons extrêmement vigilants à l'application effective de cette politique, car après les engagements vient nécessairement le temps de leur mise en oeuvre, et le fléau de la déforestation doit être combattu urgemment. Pression sur les autres acteurs du pneu
Le Projet Alimentaire Territorial du Pays de Lorient lauréat du Programme National pour l’Alimentation ! - Lorient Technopole « Une restauration publique exemplaire, première marche du Projet Alimentaire du Pays de Lorient » vient être retenu à l’ appel à projet du Programme National Alimentaire. La liste des nominés a été dévoilée mercredi 1er mars lors du Salon International de l’Agriculture par Stéphane Le Foll. Le projet du Pays de Lorient fait partie des 22 Projets Alimentaires Territoriaux ou PAT ( la liste ici ) reconnu par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. L’enjeu global du PAT est d’amener un maximum d’habitants du territoire à bénéficier d’une alimentation durable et à mieux manger sur tous les plans : suffisance de la quantité, garantie sanitaire, qualité gustative, qualité nutritionnelle, ancrage territorial de l’approvisionnement, amélioration des modes de production… Il participera également au développement durable du territoire via une alimentation plus vertueuse sous l’angle économique, social et environnemental.
approvisionnement local et responsable des départements L’origine et la qualité des produits sont plus que jamais au centre de l’attention des actes d’achat. Selon le Ministère de l’Agriculture, 71 % des consommateurs français souhaitent contribuer au soutien des produits locaux. Les Départements eux aussi s’engagent pour une alimentation locale et responsable dans la restauration collective. La Mayenne fait progresser le local Le 7 novembre dernier, c’est tout l’engagement du Département de la Mayenne auprès des producteurs et des agriculteurs locaux qui a été récompensé ! Le Département des Pyrénées-Atlantiques bien dans son assiette Autre exemple de Département salué pour son initiative : les Pyrénées-Atlantiques. Les cantines « made in Lozère » En Lozère, le Département s’était également dès 2013 positionné sur le créneau de l’approvisionnement local : un jeudi par mois, le repas des collégiens était 100% lozérien !