Veggie : première gamme végétarienne chez Carrefour
" Carrefour Veggie - La cuisine végétarienne ", c'est le nom de la nouvelle gamme végétarienne Carrefour, lancée fin octobre. C'est la première MDD végétarienne chez un distributeur. Disponible dans l'ensemble des points de vente Carrefour (hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité et sur ses sites de e-commerce), cette gamme se compose d'une quinzaine de références imaginées pour répondre aux " flexitariens " (ceux qui mangent parfois végétarien) comme aux végétariens purs. Carrefour Veggie propose par exemple des nuggets de blé et d'oignons, des galettes de céréales et de légumineuses ou des boulettes à base de soja et de légumes. On trouve ces produits au rayon traiteur libre-service et au rayon surgelés.
La protection de l’e-réputation de la marque
I. La protection par le droit des marques La protection de la réputation des marques peut s’effectuer grâce à leur fonction de publicité et d’investissement. Elle peut également résulter de la renommée, de la notoriété des marques.
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location . Pourtant la nature juridique d’un contrat a pour conséquence d’en déterminer une partie du régime applicable du fait des règles d’ordre public qui y sont attachées. De plus un contrat nommé possède un ensemble de règles supplétives qui permet d’éviter les écueils des imprécisions contenues dans les contrats. Il y a donc un enjeu pratique à essayer de déterminer quelle est la nature juridique du contrat de licence de logiciel.
Comment on invente un nom de marque - La grande saga des marques - Histoire éco - Enquêtes
Trouver un nom sympa et porteur de sens dans toutes les langues, c’est le premier souci quand on lance ou qu’on rebaptise une marque. Rencontre avec le leader mondial de la spécialité. Attendez un instant… Ineo, Ineo… Damned, pas moyen de me souvenir de ce que c’est !»
La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges - Nouveau Monde avocats
Dans la lignée de la tentative de dépôt de la marque « je suis Charlie » (refusée par l’INPI), des noms de domaine en rapport avec l’attentat (charliehebdomassacre.com, Charliecoulibaly.fr) ont fleuri sur la toile dès le jour de la tragédie, pour être revendus le lendemain. Face à ce commerce sans morale, il convient de faire un point sur les procédures permettant de lutter contre le « cyber-squattage » et autres. Nous avons choisi de nous intéresser dans ce billet à la procédure SYRELI (articles L45 et suivants du code des postes et communications électronique).
Cour de justice de l’Union européenne Grande chambre Arrêt du 2 mai 2012
mercredi 2 mai 2012 Cour de justice de l’Union européenne Grande chambre Arrêt du 2 mai 2012 Institute Inc. / World Programming Ltd droit d’auteur - oeuvre de l’esprit - idée - protection - fonctionnalité - programme d’ordinateur - langage de programmation - format de fichier - principe - manuel d’utilisation Dans l’affaire C‑406/10, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (Royaume-Uni), par décision du 2 août 2010, parvenue à la Cour le 11 août 2010, dans la procédure société Institute Inc. contre World Programming Ltd,
Open: la nouvelle plateforme collaborative internationale d’Oxylane - Actualité : Médias (#385671)
Le groupe français entre sur le terrain du participatif. Avec sa nouvelle plateforme internet baptisée Open qui sera lancée le 1er avril, le spécialiste du sport ouvre à ses clients la possibilité de proposer leurs idées et de participer à la création de nouveaux produits. Passé un délai de 40 jours, l'article n'est consultable que par les membres Premium.
Les étapes clés du dépôt de brevet
Le rapport de recherche L’établissement du rapport de recherche est une étape décisive de la procédure car il permet d’évaluer l’état de l’art de votre invention. Le rapport de recherche préliminaire cite l’état de la technique : il liste les documents (demandes de brevets, brevets, articles scientifiques, ou tout type de publication) identiques, analogues ou proches de votre invention et qui ont été rendus accessibles au public, ou déposés, avant la date de dépôt de votre demande de brevet.
