Partie 1- LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Facebook, plus un motif de licenciement Europe 1<author id="23292" type="name">Gabriel Vedrenne</author> et Ariane Lavrilleux INFO E1 - La cour d'appel de Douai a annulé le renvoi d’un employé. Il avait insulté son patron. Jusqu’à présent, les décisions de justice s’accumulaient, toujours dans le même sens : sur les réseaux sociaux comme dans la vraie vie, un salarié n’a pas le droit d’insulter son employeur sur les réseaux sociaux, en vertu d’un devoir de loyauté. Mais une décision de la cour d'appel de Douai, passée jusque-là inaperçue, a changé la donne : les juges ont qualifié d'"abusif" le licenciement d’un employé qui traitait son employeur de "baltringue" sur son profil Facebook privé. "Vous êtes toutes de belles baltringues" Juillet 2009. Tout semble aller bien, puis le contrat d'un de ses collègue de travail n’est pas renouvelé. Licencié dans la foulée Si la hiérarchie de l’entreprise ignore cet échange qui a lieu sur des profils Facebook privés, un autre collègue de travail y a accès et informe ses supérieurs.

Doits/obligations des utilisateurs de TIC Peut-on créer un blog avec les outils informatiques de son entreprise ? Envoyer et recevoir des e-mails personnels au bureau ? Se connecter aux réseaux sociaux pendant ses heures de travail ? Stocker des fichiers personnels sur les serveurs de son entreprise ? De son côté, votre entreprise peut-elle filtrer vos accès web ? Et d'analyser vos impressions ? Les principes fondamentaux Les droits et obligations des utilisateurs sont basés sur le principe selon lequel "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" (L120-2 du code du travail). Dans tous les cas, "la collecte de données personnelles doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL et d'une information auprès des salariés concernés", rappelle Maître Franklin Brousse (photo), avocat au sein du cabinet Simon et Associés. La réponse est clairement non. Non.