FORMATIONS EN DROIT 2012 - La playlist - Dailymotion Sign in Playlist created by Projet EEE | 18 videos | view description hide description DROIT: L'internet et le droit Create a Videozap Create a Videowall Create a Jukebox Grid List now playing DROIT: L'internet et le droit By Projet EEE DROIT: La responsabilité DROIT: Le contrat DROIT: L’accès à l’emploi DROIT: L'organisation juridictionnelle DROIT: Le procès pénal DROIT: La légalité criminelle DROIT: LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Partie3) DROIT: LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Partie2) DROIT: LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Partie1) DROIT: LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT (Partie1) DROIT: DROIT: LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT (Partie2) DROIT: LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT (Partie3) Added by Projet EEE last year 883 views 621 views 1,592 views 559 views Added by Projet EEE 2 years ago 862 views 1,305 views 729 views 1,300 views 1,072 views 1,429 views 565 views 786 views 1,384 views 1,657 views 1,706 views 1,832 views 674 views 602 views
DGEMC Quels sont les causes de divorce possibles Vous aimeriez savoir quelles peuvent-être les causes possibles de divorces ? Dans quel cas êtes vous en mesure de divorcer en droit de votre conjoint ? Les injures, violences, absences répétées du domiciles, le non respect des enfants constituent-ils des causes viables ? Les causes objectives du divorce Les causes du divorce sont déterminantes dans le choix de la procédure. Les moyens de preuve Afin d'établir ses griefs en matière de divorce, la règle est la liberté de la preuve. Mots clefs : divorce cause divorce droit famille Introduction virtuelle au droit Nouvelle base de droit en test à l’Université Jean Moulin Lyon 3 : Elnet Les bibliothèques universitaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 vous proposent de tester Elnet, base de données en droit français et européen, afin de leur permettre de décider de pérenniser ou non cet abonnement. Ce test aura lieu du 17 mars au 13 avril 2014. Elnet contient notamment les titres de la collection des dictionnaires permanents, des commentaires, des bulletins d'informations mensuels et spéciaux et un répertoire d'adresses utiles. Pour consulter cette ressource, passez par votre intranet, à partir de la bibliothèque numérique, fiche « Elnet en test à Lyon 3 ». Vous pouvez nous faire part de vos retours et commentaires à partir de ce formulaire. Contact : Elsa Neuville, elsa.neuville@univ-lyon3.fr Intéressé par l’entrepreneuriat, envie de créer votre entreprise ? ou sur les réseaux sociaux ou
MENE1119455A Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 juillet 2011 Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer Introduction : les fonctions, les formations et les métiers du droitLors de la séance introductive, on s'attachera à mettre en avant la nature et la fonction du droit. 1. 2. 3.
France: le «Journal d’Anne Frank» est-il dans le domaine public? - Culture En droit français, toute œuvre entre dans le domaine public le 1er janvier suivant les 70 ans de la mort de son auteur ou du dernier auteur survivant. « Anne Frank est morte en 1945 [au camp de concentration de Bergen-Belsen, ndlr]. Donc, au 1er janvier 2016, le Journal doit rentrer dans le domaine public », estime Olivier Ertzscheid, enseignant chercheur en sciences de l’information. En octobre dernier, cet universitaire avait publié sur son site deux versions françaises du Journal d’Anne Frank. Il les avait retirées en novembre après une lettre de mise en demeure de la maison d'édition du Livre de Poche. Olivier Ertzscheid avait alors annoncé qu’il allait « mettre en ligne la version originale néerlandaise » le 1er janvier 2016. La députée du Calvados Isabelle Attard avait également annoncé son intention de mettre en ligne la version en néerlandais du Journal. Les arguments du Fonds Anne Frank Mais où est alors la polémique ? Droit à l’intégrité Chronologie et chiffres clés
L'enseignement de Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et grands enjeux du monde contemporain L'esprit du programme Initier au droit à travers certains grands enjeux du monde contemporain Comme le souligne le préambule du programme, cet enseignement a d'abord pour objectif de sensibiliser les élèves au droit à travers les grands enjeux du monde contemporain : « Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit. » (Préambule) En ce sens, le programme se présente bien comme une initiation au droit, c'est-à-dire aussi comme une découverte de la discipline juridique, de son rôle et de sa méthode : « Il ne s'aurait s'agir d'offrir aux élèves l'anticipation d'une première année de droit à l'université [...]. Privilégier une approche concrète des situations juridiques Le programme privilégie une approche inductive. Souligner la richesse et la diversité du droit L'évaluation de l'enseignement Ressources pédagogiques L'épreuve
GPA: la CEDH donne tort à l'Italie L'Italie a eu tort de séparer un enfant né d'une gestation pour autrui à l'étranger de ceux qui souhaitaient en devenir les parents, même si ce couple a agi dans l'illégalité, a tranché aujourd'hui la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Les juges de Strasbourg ne se sont pas prononcés dans leur arrêt sur la légitimité d'interdire la GPA, loin d'être une spécificité italienne. Mais ils ont considéré que "l'intérêt supérieur de l'enfant" concerné aurait dû être davantage pris en compte. Deux époux avaient été enregistrés en 2011 à Moscou comme les parents d'un bébé né grâce au recours à une mère porteuse et à une fécondation in vitro en Russie.
Dictionnaire juridique La jurisprudence et l’obligation de sécurité des données personnelles L’essentiel : la jurisprudence n’hésite pas à exiger du responsable du traitement une obligation de résultat. Contrairement à une opinion répandue, celle-ci est parfaitement normale et est la conséquence d’une interprétation traditionnelle de la loi en matière pénale. 1. - Si la jurisprudence reste assez rare, son étude révèle que les juges font preuve de sévérité. Le raisonnement de la Cour est intéressant : il « appartenait à X qui dirigeait la constitution du fichier d’assurer la totale confidentialité des opérations. 2. - En réalité, cette jurisprudence est une application normale de la loi. La question juridique qui se pose est de savoir comment interpréter l’article 226-17 du Code pénal Ce qui importe pour déterminer la responsabilité pénale du responsable du traitement, c’est donc de savoir si l’auteur a accompli les diligences normales compte tenu de sa fonction, de sa mission, de ses compétences, de ses pouvoirs mais également des moyens dont il disposait.