FORMATIONS EN DROIT 2012 - La playlist - Dailymotion Sign in Playlist created by Projet EEE | 18 videos | view description hide description DROIT: L'internet et le droit Create a Videozap Create a Videowall Create a Jukebox Grid List now playing DROIT: L'internet et le droit By Projet EEE DROIT: La responsabilité DROIT: Le contrat DROIT: L’accès à l’emploi DROIT: L'organisation juridictionnelle DROIT: Le procès pénal DROIT: La légalité criminelle DROIT: LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Partie3) DROIT: LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Partie2) DROIT: LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Partie1) DROIT: LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT (Partie1) DROIT: DROIT: LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT (Partie2) DROIT: LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT (Partie3) Added by Projet EEE last year 883 views 621 views 1,592 views 559 views Added by Projet EEE 2 years ago 862 views 1,305 views 729 views 1,300 views 1,072 views 1,429 views 565 views 786 views 1,384 views 1,657 views 1,706 views 1,832 views 674 views 602 views
Regards sur la justice des mineurs (AFP / Sébastien Bozon) MULHOUSE (France), 26 nov. 2013 - Parmi les institutions chargées de rendre la justice en France, les 155 tribunaux pour enfants (TPE) comptent parmi les plus discrètes. Pour d'évidentes raisons, qui tiennent à la nécessité de préserver l'anonymat des enfants et des adolescents, les audiences et comparutions s'y déroulent à huis clos. Sébastien Bozon, reporter photographe basé en Alsace et collaborateur régulier de l'AFP, a voulu aller plus loin. Deux juges des enfants, Michelle Torrecillas et Michel Gueller, se sont prêtés de bonne grâce à l'exercice: ils ont accepté d'ouvrir les portes de leurs bureaux, d'expliquer comment ils assument au quotidien leur double mission: celle de protéger des mineurs en danger, et de réprimer les infractions commises par des mineurs. "J'ai assisté à un procès pour des faits relativement graves: trois jeunes ont écopé de 18 mois ferme pour deux atteintes sexuelles en réunion en moins de dix jours", raconte Sébastien Bozon. 1. 2.
Un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? » Article » OWNI, Digital Journalism Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant “Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO” ... Dans ma lettre au père Noël cette année, j’avais demandé un droit des utilisateurs doté d’une valeur égale au droit d’auteur. Nous n’y sommes pas tout à fait encore, mais ce qui se passe à l’OMPI laisse entrevoir une lueur d’espoir. (Hope. Par herby fr. Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant “Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO”. Faut-il cependant y voir une forme de consécration d’un “droit des utilisateurs” ? En France, une telle exception a été introduite par la loi DADVSI en 2006. » Article initialement publié sur S.I.Lex
Introduction virtuelle au droit Nouvelle base de droit en test à l’Université Jean Moulin Lyon 3 : Elnet Les bibliothèques universitaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 vous proposent de tester Elnet, base de données en droit français et européen, afin de leur permettre de décider de pérenniser ou non cet abonnement. Ce test aura lieu du 17 mars au 13 avril 2014. Elnet contient notamment les titres de la collection des dictionnaires permanents, des commentaires, des bulletins d'informations mensuels et spéciaux et un répertoire d'adresses utiles. Pour consulter cette ressource, passez par votre intranet, à partir de la bibliothèque numérique, fiche « Elnet en test à Lyon 3 ». Vous pouvez nous faire part de vos retours et commentaires à partir de ce formulaire. Contact : Elsa Neuville, elsa.neuville@univ-lyon3.fr Intéressé par l’entrepreneuriat, envie de créer votre entreprise ? ou sur les réseaux sociaux ou
option droit TL Article 1 - Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 juillet 2011 Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer Introduction : les fonctions, les formations et les métiers du droitLors de la séance introductive, on s'attachera à mettre en avant la nature et la fonction du droit. 1. 2. 3.
Google recherche domaine public désespérément. « :: S.I.Lex :: L’affaire Google Book paraît au point mort, tant la machine judiciaire américaine semble s’être enlisée dans l’examen du second Règlement, qui devait mettre un terme aux poursuites dont Google faisait l’objet de la part des auteurs et éditeurs. Si ce n’était la parution d’une étude de fond par le professeur Pamela Samuelson "The Google Book Settlement as Copyright Reform", on pourrait penser que les choses sont redevenues complètement inertes sur ce front. Le diagnostic juridique est plus simple à effectuer pour les Etats-Unis, car une règle veut que les oeuvres publiées avant 1923 appartiennent automatiquement au domaine public . Mais pour le reste du monde, Google est obligé de composer avec la variété des lois nationales en matière de durée du droit d’auteur et de déterminer l’identité des auteurs sur les ouvrages, ainsi que leurs dates exactes de décès. Combien d'ouvrages restent ainsi "gelés" par l'incertitude juridique dans Google Book ? Colorado 2005054. Coïncidence ? Like this:
Démolir le domaine public pour financer la création ? Zelnik #1 La parution du rapport Creation & Internet issu de la mission Zelnik a déjà suscité une tempête de réactions. Les analyses se concentrent pour l’instant sur le rejet de la licence globale et la proposition d’instaurer une "taxe Google" sur les recettes publicitaires en ligne. Je ne vais pas revenir sur ces points (ou pas dans l’immédiat), car je voudrais insister sur d’autres aspects de ce rapport, n’ayant pas fait pour l’instant d’analyses détaillées. Je consacrerai plusieurs billets aux conclusions de la mission Zelnik, mais le premier passage qui m’ait fait réagir est celui proposant d’instaurer une taxe sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public afin d’alimenter un fonds de numérisation des films du patrimoine (cf. p. 10) : Le domaine public est une chose juridiquement fragile, surtout sous forme numérique. Doit-on accepter que la signification du domaine public soit mutilée pour permettre son passage en ligne ? 6. Like this: J'aime chargement…
Un domaine public entre parenthèses Certes, c'est peut-être un peu exagéré comme titre, mais on en est pas loin. Du moins aux États-Unis. De quoi s'agit-il ? Aux États-Unis, le 1er janvier est le Public domain day : le jour où l'on fête le rôle du domaine public dans nos sociétés et plus précisément l'arrivée de nouveaux titres. Une fête d'ailleurs pas restreinte à la seule Amérique du Nord mais qui a également des retombées ailleurs en Europe comme en Suisse ou en Pologne. Cette année, des centaines de nouveaux auteurs ont donc rejoint le domaine public, 563 précisément selon l' Open knowledge fondation blog, auteurs dont vous retrouvez la liste complète ici. Article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle en France : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Par comparaison, le durée n'est que de 50 ans au Canada. Aux États-Unis cependant, cette entrée est amère. La conclusion est sans appel : Voir aussi :
Alice au Pays des Merveilles... du domaine public ! - Numerama Lorsque le Statute of Ann a créé en 1710 pour la première fois un privilège en faveur des auteurs, la loi britannique prévoyait une durée d'exploitation exclusive de 14 ans au bénéfice de l'auteur, renouvelable une fois. Depuis, les législateurs de tous pays n'ont eu de cesse de rallonger la durée de protection des droits, et donc de repousser de fait la disponibilité des œuvres dans le domaine public. Actuellement en Europe, les auteurs bénéficient de l'exploitation exclusive de leurs œuvres pendant 70 ans... après leur mort. La belle affaire, qui enrichit les héritiers des auteurs morts à succès (lire à ce sujet le dernier livre d'Emmanuel Pierrat) et appauvrit mécaniquement les nouveaux auteurs qui cherchent leur place au milieu de rééditions à l'odeur cadavérique. A chaque fois que l'on repousse l'arrivée du domaine public, on prend davantage d'argent aux auteurs vivants pour le distribuer aux auteurs morts.