FORMATIONS EN DROIT 2012 - La playlist - Dailymotion Sign in Playlist created by Projet EEE | 18 videos | view description hide description DROIT: L'internet et le droit Create a Videozap Create a Videowall Create a Jukebox Grid List now playing DROIT: L'internet et le droit By Projet EEE DROIT: La responsabilité DROIT: Le contrat DROIT: L’accès à l’emploi DROIT: L'organisation juridictionnelle DROIT: Le procès pénal DROIT: La légalité criminelle DROIT: LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Partie3) DROIT: LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Partie2) DROIT: LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Partie1) DROIT: LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT (Partie1) DROIT: DROIT: LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT (Partie2) DROIT: LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LE DROIT (Partie3) Added by Projet EEE last year 883 views 621 views 1,592 views 559 views Added by Projet EEE 2 years ago 862 views 1,305 views 729 views 1,300 views 1,072 views 1,429 views 565 views 786 views 1,384 views 1,657 views 1,706 views 1,832 views 674 views 602 views
Titeuf ne sera jamais un vrai petit garçon Titeuf restera pour toujours un personnage de fiction, accumulant les gaffes et les mésaventures dans son école de bande dessinée. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation mercredi en rejetant le pourvoi en cassation des parents de Titeuf, 3 ans et demi, qui réclamaient l’autorisation d’appeler leur fils comme le jeune héros de BD créé par Zep. Le jeune Titeuf, qui sera désormais connu sous le prénom de Grégory, a été sauvé par un passage de l’article 57 du Code civil: «Si les prénoms choisis ou l'un d'eux peuvent nuire à l'intérêt de l'enfant (prénom ridicule par exemple), l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. «Droit à la création» contre «intérêt de l’enfant» Celui-ci leur ordonne de supprimer le prénom de l’état-civil de leur fils. «C’est pô juste», ont dû penser les parents, qui décident de se pourvoir en cassation. Nicolas Bégasse
France : Bertinotti annonce le mariage homosexuel pour 2013 Jean-Marc Ayrault a confirmé vendredi que le droit au mariage et à l'adoption «pour tous» serait institué durant le quinquennat Hollande, sans toutefois fixer de date précise. Le projet soulève déjà des questions en droit de la famille. À l'occasion de la marche des fiertés lesbiennes, gays, trans et bi (LGBT), Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, redit «oui» à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. Dans un entretien au Parisien , la ministre rappelle qu'un projet de loi, également piloté par le ministre de la Justice, sera présenté à la rentrée. Avec la victoire des socialistes aux élections législatives, la voie de la promesse 31 du candidat de François Hollande semble toute tracée. Un effet domino pour le droit de la famille À tel point que, parmi ses partisans, plusieurs visions s'affrontent: le couple, homosexuel ou hétérosexuel, doit-il rester l'unité de mesure de la cellule familiale ou doit-il céder sa place à une famille élargie?
Un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? » Article » OWNI, Digital Journalism Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant “Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO” ... Dans ma lettre au père Noël cette année, j’avais demandé un droit des utilisateurs doté d’une valeur égale au droit d’auteur. Nous n’y sommes pas tout à fait encore, mais ce qui se passe à l’OMPI laisse entrevoir une lueur d’espoir. (Hope. Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant “Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO”. Faut-il cependant y voir une forme de consécration d’un “droit des utilisateurs” ? En France, une telle exception a été introduite par la loi DADVSI en 2006. » Article initialement publié sur S.I.Lex
Introduction virtuelle au droit Nouvelle base de droit en test à l’Université Jean Moulin Lyon 3 : Elnet Les bibliothèques universitaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 vous proposent de tester Elnet, base de données en droit français et européen, afin de leur permettre de décider de pérenniser ou non cet abonnement. Ce test aura lieu du 17 mars au 13 avril 2014. Elnet contient notamment les titres de la collection des dictionnaires permanents, des commentaires, des bulletins d'informations mensuels et spéciaux et un répertoire d'adresses utiles. Pour consulter cette ressource, passez par votre intranet, à partir de la bibliothèque numérique, fiche « Elnet en test à Lyon 3 ». Vous pouvez nous faire part de vos retours et commentaires à partir de ce formulaire. Contact : Elsa Neuville, elsa.neuville@univ-lyon3.fr Intéressé par l’entrepreneuriat, envie de créer votre entreprise ? ou sur les réseaux sociaux ou
Mariage pour tous : le discours sans faute de Taubira La garde des Sceaux a ouvert, hier, le débat parlementaire sur le mariage pour tous par un discours de haute volée, restituant la portée historique et républicaine de la réforme. (Vidéo du discours en intégralité) Dans une langue déliée et démonstrative, érudite sans être inaccessible, Christiane Taubira a prononcé hier un discours qui fera probablement date dans l’histoire du Parlement. Sans même regarder ses notes, la garde des Sceaux a placé d’emblée la discussion sur le mariage pour tous à un niveau très élevé, sur le plan du sens historique et philosophique du projet de loi. Comme pour disqualifier par avance toute sortie de bas étage aux relents discriminatoires, registre dans lequel la droite excelle, à l’image des propos sexistes et vulgaires entendus dans la discussion sur la parité au Sénat. «Liberté de se choisir» L’oratrice s’est ensuite évertuée à répondre aux arguments de ses détracteurs. Sébastien Crépel
Google recherche domaine public désespérément. « :: S.I.Lex :: L’affaire Google Book paraît au point mort, tant la machine judiciaire américaine semble s’être enlisée dans l’examen du second Règlement, qui devait mettre un terme aux poursuites dont Google faisait l’objet de la part des auteurs et éditeurs. Si ce n’était la parution d’une étude de fond par le professeur Pamela Samuelson "The Google Book Settlement as Copyright Reform", on pourrait penser que les choses sont redevenues complètement inertes sur ce front. Le diagnostic juridique est plus simple à effectuer pour les Etats-Unis, car une règle veut que les oeuvres publiées avant 1923 appartiennent automatiquement au domaine public . Mais pour le reste du monde, Google est obligé de composer avec la variété des lois nationales en matière de durée du droit d’auteur et de déterminer l’identité des auteurs sur les ouvrages, ainsi que leurs dates exactes de décès. Combien d'ouvrages restent ainsi "gelés" par l'incertitude juridique dans Google Book ? Google, victime du "coup du reprint" ?
Démolir le domaine public pour financer la création ? Zelnik #1 La parution du rapport Creation & Internet issu de la mission Zelnik a déjà suscité une tempête de réactions. Les analyses se concentrent pour l’instant sur le rejet de la licence globale et la proposition d’instaurer une "taxe Google" sur les recettes publicitaires en ligne. Je ne vais pas revenir sur ces points (ou pas dans l’immédiat), car je voudrais insister sur d’autres aspects de ce rapport, n’ayant pas fait pour l’instant d’analyses détaillées. Je consacrerai plusieurs billets aux conclusions de la mission Zelnik, mais le premier passage qui m’ait fait réagir est celui proposant d’instaurer une taxe sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public afin d’alimenter un fonds de numérisation des films du patrimoine (cf. p. 10) : Le domaine public est une chose juridiquement fragile, surtout sous forme numérique. L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. 6. Like this:
Un domaine public entre parenthèses Certes, c'est peut-être un peu exagéré comme titre, mais on en est pas loin. Du moins aux États-Unis. De quoi s'agit-il ? Aux États-Unis, le 1er janvier est le Public domain day : le jour où l'on fête le rôle du domaine public dans nos sociétés et plus précisément l'arrivée de nouveaux titres. Une fête d'ailleurs pas restreinte à la seule Amérique du Nord mais qui a également des retombées ailleurs en Europe comme en Suisse ou en Pologne. Cette année, des centaines de nouveaux auteurs ont donc rejoint le domaine public, 563 précisément selon l' Open knowledge fondation blog, auteurs dont vous retrouvez la liste complète ici. Article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle en France : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Par comparaison, le durée n'est que de 50 ans au Canada. Aux États-Unis cependant, cette entrée est amère. La conclusion est sans appel : Voir aussi :
Alice au Pays des Merveilles... du domaine public ! - Numerama Lorsque le Statute of Ann a créé en 1710 pour la première fois un privilège en faveur des auteurs, la loi britannique prévoyait une durée d'exploitation exclusive de 14 ans au bénéfice de l'auteur, renouvelable une fois. Depuis, les législateurs de tous pays n'ont eu de cesse de rallonger la durée de protection des droits, et donc de repousser de fait la disponibilité des œuvres dans le domaine public. Actuellement en Europe, les auteurs bénéficient de l'exploitation exclusive de leurs œuvres pendant 70 ans... après leur mort. La belle affaire, qui enrichit les héritiers des auteurs morts à succès (lire à ce sujet le dernier livre d'Emmanuel Pierrat) et appauvrit mécaniquement les nouveaux auteurs qui cherchent leur place au milieu de rééditions à l'odeur cadavérique. La dernière œuvre du génial Tim Burton, Alice Au Pays des Merveilles, nous montre pourtant une fois encore l'intérêt culturel, social et économique du domaine public.
Et si le droit de citation devait sauver le patrimoine culturel ? Je ne me suis pas trompée. Le long article de Lawrence Lessig publié hier (réf.1) méritait que l’on s’y penche. Il y pointe les aberrations du droit d’auteur, tel qu’appliqué à l’environnement numérique, en partant de difficultés rencontrées dans l’environnement traditionnel par les documentaristes pour libérer les droits sur les nombreux extraits d’œuvres que l’on trouve immanquablement dans ce type de documents. Ce qu’il met en exergue, c’est qu’assez curieusement ces courts extraits qui émaillent les œuvres audiovisuelles et les films, n’ont jamais fait l’objet d’une exception au titre du droit de citation comme pour les livres et que, de tout temps, une demande d’autorisation était nécessaire pour pouvoir les insérer. Un parallèle avec le numérique, où chaque usage est soumis à une licence d’autorisation, s’imposait donc tout naturellement, ainsi que les menaces que représente un tel modèle pour l’avenir du patrimoine culturel mondial. La citation en filigrane Sources 1.
La symphonie de l’open source » Article » OWNI, Digital Journalism Alors que les grandes oeuvres symphoniques sont tombées dans le domaine public, leurs arrangements et enregistrements disponibles dans le commerce sont toujours régentés par le copyright. Musopen ouvre une brèche pour libérer ces trésors culturels. Que les amoureux de la musique prennent note : la bibliothèque de musique classique libre de droits Musopen a besoin de vous pour libérer bon nombre de symphonies emprisonnées par le copyright. Musopen cherche à résoudre un problème bien difficile : alors que les symphonies écrites par Beethoven, Brahms, Sibelius ou encore Tchaïkovsky sont tombées dans le domaine public, de nombreux enregistrements et arrangements des ces oeuvres restent sous le coup du copyright. Crowdfunding symphonique Pour en finir avec cette injustice, Musopen demande donc à sa communauté de se rassembler pour pouvoir embaucher un orchestre de niveau international afin d’enregistrer de superbes interprétations de ces symphonies. Que le partage se fasse !
NEUTRALITE D'INTERNET L'ARCEP remet son rapport sur la neutralité de l'internet au Parlement et au Gouvernement Paris, le 20 septembre 2012 Le Parlement, par la loi du 22 mars 2011, a demandé à l'ARCEP de faire le point sur la neutralité de l'internet. L'ARCEP remet aujourd'hui, au Parlement et au Gouvernement, son rapport sur cette question. L'Autorité y procède à une analyse des enjeux techniques et économiques, décrit les compétences dont elle dispose et précise les travaux qu'elle met en œuvre pour veiller au respect de la neutralité de l'internet. Internet est un bien collectif auquel les citoyens, les acteurs économiques et les acteurs publics sont très attachés. Dès septembre 2010, l'Autorité a publié dix propositions visant à définir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour le fonctionnement de l'internet, assorti d'outils destinés à veiller au respect de cet équilibre et à le garantir si nécessaire. La concurrence et la transparence ne sont toutefois pas toujours suffisantes.
L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit