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Cas Omar Sy

Cas Omar Sy
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Dalila Bouhezila, victime d'usurpation d'identité, a créé une association nationale - Actualité Valenciennes Quatorze ans de combat. Et sans doute bien plus encore. Dalila Bouhezila, victime d'une usurpation d'identité, vient de créer une association nationale : On a volé mon identité. Elle bataille aussi pour que son projet d'amendement soit adopté par le parlement. Le 8 mars, elle témoignera devant des parlementaires des conséquences de l'usurpation d'identité dans la vie des victimes. vbertin@lavoixdunord.fr PHOTO « LA VOIX » 1998. En avril dernier, son avocat, Me Thévenot, a déposé une requête au président du tribunal de Valenciennes pour faire disparaître cette mention. Elle a aussi demandé desaudiences aux ministres de la Justice et de l'Intérieur et au président de la République. « On a volé mon identité » Dalila Bouhezila avait promis qu'une fois son cas personnel réglé, elle s'occuperait d'autres victimes d'usurpation d'identité. En octobre, elle a créé l'association nationale « On a volé mon identité » qu'elle préside. La Voix du Nord

Droit - Article - Sur la législation des réseaux sociaux en Europe Lorsque les textes européens évoquent les « données à caractère personnel », il s’agit des données qui nous sont directement rattachées (qui se trouvent typiquement sur la page de notre profil) mais aussi les données qui nous sont rattachables par recoupements, analyses, études sémantique, profil d’un « ami » (par exemple, si une photo où nous apparaissons est « taguée »[+] NoteL’opération de « taguer » consiste à identifier quelqu’un sur une photo. Facebook devrait prochainement proposer des outils basés sur la reconnaissance faciale pour automatiser cette reconnaissance. [2]alors cette information rentre dans le cadre des données à caractère personnel). La protection des données personnelles est un vaste problème qui englobe de nombreux aspects (fichiers de police, bases élèves, vidéosurveillance, …). Les Européens accordent une grande importance à la protection des données personnelles. 1. 2.

Des magistrats en flagrant délit de tweets ? - Justice/ Réseaux sociaux L’histoire se déroule dans la salle d'assises de Mont-de-Marsan (dans les Landes au sud-ouest de la France) durant le jugement d’une affaire de tentative de meurtre. Le déroulé du procès a vu l’accusé être condamné à dix ans de réclusion criminelle, alors que dans le même temps deux magistrats, celui qui tient le rôle d’avocat général, et un des assesseurs, tweetaient allègrement. C’est ce qu’a révélé mercredi le journal Sud Ouest. « Je serai témoin de moralité », écrit l’assesseur sur Twitter Ce banal échange de tweets à l’humour potache entre juristes se solde depuis lors par une enquête administrative qui été ouverte lundi à la cour d’appel de Pau. Et ce mercredi, les deux comptes Twitter n’existaient plus. @Bip_Ed, l’assesseur : « Question de jurisprudence : un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien ? @Proc_Gascogne, le parquetier de répondre : « Je serai témoin de moralité. » Peut-on ajouter un LOL ou se soucier du sort de l’accusé ?

Deux condamnations pour usurpation d'identité sur Internet Une femme de 38 ans et un jeune militant UMP ont été condamnés vendredi à Nancy dans deux affaires distinctes d'usurpations d'identité sur l'internet. La première s'était fait passer à plusieurs reprises pour l'ex-amie de son compagnon sur un site de rencontres et avait, sous le pseudonyme «La belle Christelle», livré les téléphones fixe et portable de sa victime. Cette dernière s'était retrouvée assaillie d'appels lui proposant des relations sexuelles et même de l'argent, entre juin 2005 et juin 2006. La prévenue a expliqué avoir agi à cause de ce qui se racontait sur le compte de sa victime, et avoir commencé à «prendre les choses à coeur» quand l'ex-amie de son compagnon s'était mise à lui réclamer la restitution de meubles. Démasquée par l'adresse IP laissée par son ordinateur, elle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nancy à deux mois de prison avec sursis et à verser 600 euros de dommages et intérêts à sa victime. avec Agence

Informer - La liberté d'information sur internet et ses limites Tout ce qui se trouve sur Internet n'est pas de libre disposition. C'est-à-dire que ce n'est pas parce que vous trouvez sur Internet des musiques, des photographies ou des textes que vous pouvez les insérer sur votre propre site Internet librement. Les règles sont les mêmes sur Internet que pour tous les autres médias, c'est-à-dire qu'il est obligatoire d'obtenir l'autorisation du titulaire des droits d'auteur des œuvres que vous souhaitez reproduire. (voir 4 – cession de droits). Il existe cependant des exceptions, afin de permettre justement la liberté d'expression et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées. Les exceptions, qui figurent à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir lien), sont assez nombreuses et méritent, pour une parfaite information, d'être consultées. Nous n'évoquerons ici que les exceptions qui se poseront le plus couramment au propriétaire d'un site Internet. - Faire une revue de presse

Condamnée pour usurpation d'identité sur Meetic 01net. le 23/06/06 à 18h15 L'usurpation d'identité coûte cher aussi sur Internet. Affublée des pseudonymes ' coquin ', ' coquinette ' ou ' tocli ', l'indélicate collègue présentait sa voisine de bureau comme ' une femme facile désireuse d'avoir des relations sexuelles '. Suite à la divulgation de son numéro de téléphone, la victime a quant à elle reçu une pléthore d'appels d'hommes très empressés de faire sa connaissance. Le verdict de la justice est sans appel. La caisse d'assurance maladie se porte partie civile Le caractère aggravant de préméditation a été retenu puisque, d'une part, ces méfaits sont intervenus à deux reprises, et que d'autre part, ' la prévenue a utilisé non pas son propre ordinateur mais celui du directeur de la mission local d'insertion [l'employeur, NDLR] ce qui induit nécéssairement que les faits n'ont pas été commis de façon spontanée En effet, l'usurpation d'identité n'est pas un délit en soi.

L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET Le développement d’internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c’est ainsi que l’usurpation d’identité sur internet n’a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l’on est victime d’une usurpation d’identité sur internet ? Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d’internautes peu scrupuleux. Un des problèmes auquel le législateur a été confronté est l’usurpation de l’identité d’autrui sur les réseaux sociaux. Ces réseaux offrent en effet la possibilité de créer un profil, soit qui reflète la personnalité de l’internaute, soit qui est purement fictif, soit encore qui utilise l’identité d’autrui. C’est dans ce dernier cas que la technologie a montré ses dérives. I/ Le nouveau cadre légal dans l’univers numérique A/ La loi LOPPSI 2 La LOPPSI 2 a adapté l’arsenal juridique aux technologies numériques.

Quelle protection européenne pour les données personnelles ? Question d'Europe n°250 Quelle protection européenne pour les données personnelles ? Résumé : La Commission européenne a rendu public, le 25 janvier 2012, un projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, qui refond l'ensemble du cadre juridique européen issu de la directive de 1995. Si ce projet comporte de nombreuses avancées, notamment en termes de renforcement des droits du citoyen et de mise en conformité des entreprises, le mécanisme de régulation proposé, fondé sur le critère de " l'établissement principal ", n'est pas adapté à l'univers numérique. La protection des données personnelles fait l'objet d'un important débat européen. I. 1. La Commission européenne, et plus particulièrement sa vice-présidente Viviane Reding, ont eu à cœur de porter un message efficace : " un continent = une règle applicable ". 2. II. III. 1.

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