background preloader

Les conditions de représentation 

Les conditions de représentation 
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre la notion de représentation d’une œuvre et respecter le droit d’auteur applicable lors de la diffusion d’une œuvre dans un cadre public ou privé. Cas concrets Il existe de nombreux exemples de représentation d’une œuvre : organiser une exposition de photos ou de poèmes dans son collège ou à la bibliothèque municipale ;faire un spectacle de fin d’année que l’on enregistre sur un DVD et que l’établissement vend ;mettre en ligne sur son blog des vidéos, des chansons ;projeter un film en classe, ou lors d’une soirée entre amis ;afficher des articles de journaux ;Diffuser une vidéo à l’intérieur d’une page Web ; on permet ainsi de la visualiser en streamingstreamingLe streaming ou « diffusion en flux » (terme français) désigne un mode de diffusion audio ou vidéo sur Internet, par lequel les données sont diffusées sur le poste de l’utilisateur au fur et à mesure qu’elles sont envoyées par le serveur. Les bonnes questions à se poser Présentation

Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. Données personnelles et faille de sécurité | Internet responsable Le vol de données des millions d’utilisateurs de la plateforme de jeux en ligne d’un grand groupe industriel japonais a sans doute précipité l’adoption de l’ordonnance du 24 août 2011[1] qui crée un nouvel article 34 bis de la loi « Informatique et libertés » sur les failles de sécurité. Présentation Assurer la sécurité des données personnelles que l’on détient est obligatoire[2]. L’article 34 bis intégré dans la loi par ordonnance de 2011 s’applique à « toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement dans le cadre de la fourniture au public de services de communications électroniques ». Cet article pose différentes questions. 1. La notion de violation de sécurité s’analyse par les conséquences. Quant à l’origine, elle peut être : La notion de faille de sécurité est donc essentiellement technique. 2. 3. 4.

Images, son, vidéo, qu'ai-je le droit d'utiliser pour ma classe? - Interlangues Images, son, vidéo, qu’ai-je le droit d’utiliserr ? Les informations publiées ci-dessous sont extraites du site Éduscol-internet responsable. Ce site web, administré par le Ministère de l’Education Nationale, comporte toutes les informations légales dont les enseignants utilisant le numérique auront besoin. Image & Son "Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs." …Lire la suite sur Internet responsable Reprise de contenus présents sur le web "Internet permet d’accéder à un nombre toujours croissant de contenus de toute nature : texte, son, image, photo, vidéo, logiciel, etc. …Lire la suite sur Internet responsable Diffusion d’une oeuvre intégrale … Lire la suite sur Internet responsable L’exception pédagogique Présentation : Il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française. Lire la suite sur Internet responsable

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. J'aime :

Droits d'auteur et exception pédagogique fondamentauxdroitauteur-al-sterin-26092013.pdf Usage Responsable du Numérique - Usages responsables du numérique - Accompagner l'usage du numérique - DANE Nice L'article 1er de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés stipule :"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques." L'action du Ministère et de l'Académie s'inscrit naturellement dans ce cadre légal, en précisant les droits et les devoirs des éducateurs vis-à-vis de leurs pratiques pédagogiques en ce domaine. Législation : Bulletin Officiel (Le Bulletin Officiel) Haut Le droit d'auteur Dans la législation française, le texte qui réglemente le droit d'auteur est le Code de la Propriété Intellectuelle :Article L 111-1 du CPI précise :" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Haut Le droit à l'image Haut

tableau_exception_peda2015.pdf Juridique & TIC Droit & Internet L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités et limites Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.  Lire la suite Les sites internet, cadre et préconisations juridiques Tout site internet s’accompagne d’obligations juridiques qui concernent aussi bien les contenus publiés que le cadrage du site. Lire la suite Propriété intellectuelle Clause de propriété intellectuelle dans un contrat de travail Comment l’employeur peut prendre en compte les œuvres créées par des salariés dans le cadre des fonctions pour lesquelles ils sont employés ?... Lire la suite

Related: