ACTA : le gouvernement français reste muet, l'Europe se rebelle- Novembre 2008. Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme , pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l'initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié dans le plus grand secret par de nombreuses nations, comme l'Australie, le Japon, le Canada et les 27 pays membres de l'Union Européenne. C'est la raison pour laquelle Act Up , l'April (association de promotion et de défense du logiciel libre) et la Quadrature du Net ont publié hier, pour la première fois, un communiqué en commun interpellant les pouvoirs publics sur ce silence gênant. Ces trois questions, les voici : «_ - La France compte-t-elle cautionner un accord qui fera peser une responsabilité accrue sur les intermédiaires techniques de l'Internet pour la transmission et le stockage d'œuvres par leurs utilisateurs ? A lire également :
Priceminister et la Cyberdouane coopèrent au nom de la lutte ant Le site de e-commerce PriceMinister s’engage un peu plus dans la lutte contre la contrefaçon sur le Web, en signant un protocole d’accord avec la Direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI). Le site d’achats et de ventes de produits entre particuliers, co-fondé et dirigé par Pierre Kosciusko-Morizet, également président de l’ACSEL, et la Douane s’engagent à directement coopérer et à échanger des informations pour mieux lutter contre la contrefaçon sur Internet et ainsi aider le secteur du e-commerce à mieux se réguler en prévenant les fraudes. Dans cette optique, PriceMinister assurera une collaboration directe avec la cellule Cyber-douane lancée par Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en février 2009. Cette douane de l’ère Internet a pour but de “recueillir, enrichir et exploiter les renseignements permettant de lutter efficacement contre les fraudes sur Internet”.
Christine Lagarde, ministre de l'Économie, interrogée sur l’ACTA Alors qu’en Europe, rapports et directives tentent d’accorder le droit européen pour le rendre ACTA-compatible, en France, certains représentants français réclament à leur tour toute la transparence autour de cet accord anti-contrefaçon. L’enjeu : parfaire la connaissance des parlementaires et rendre possible le contrôle des choix de l’exécutif. Le sénateur socialiste Richard Yung vient ainsi d’interroger Christine Lagarde, ministre de l'Économie sur le contenu de l'ACTA (anti-counterfeiting trade agreement - l’accord commercial anticontrefaçon). « Depuis 2007, cet accord international relatif à la propriété intellectuelle est négocié dans le plus grand secret. Il faut dire que l’éclairage du gouvernement sur ACTA a été jusqu’alors très maigre : soit le texte a été présenté sous ses meilleurs angles, soit il a été tout simplement ignoré. Quant à l’administration, on nous a dit qu’il « n’est pas forcément opportun de commenter la négociation en cours ».
Acta : Bercy veut rassurer les opposants au mystérieux traité | Les anti-Acta vont peut-être enfin en savoir plus sur ce traité international -dont l’objectif est d’endiguer la contrefaçon et le piratage numérique- négocié dans l’opacité. Plusieurs associations, dont Act Up, seront reçues à Bercy jeudi prochain. Objectif : les convaincre que l’Acta ne menace pas les médicaments génériques ou la liberté sur le web. Cette rencontre aura lieu jeudi après-midi. Au cabinet d’Anne-Marie Idrac, la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, on la présente comme « une réunion de transparence à l’égard de la société civile ». « Un amalgame entre médicaments contrefaits et génériques » D’un côté de la table, les négociateurs français de l’Acta, des fonctionnaires de la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE). Pour l’instant, très peu de détails ont filtré sur l’Acta. Par exemple, dans la santé. « L’Acta va renforcer l’amalgame entre médicaments contrefaits et génériques, sous l’influence du lobby pharmaceutique.
Barack Obama a signé le renouvellement de la loi « Patriot Act » Une des raisons de la haine par le peuple de gauche américain pour George W. Bush tenait à ses agressions insidieuses contre nos libertés et droits constitutionnels. Mais la semaine dernière, Barack Obama a signé le renouvellement d’un des pires de ces assauts, la loi « Patriot Act », sans aucune des réformes exigées par les progressistes, réformes pourtant réclamées par Obama lui-même quand il était candidat à la Maison Blanche. Le « Patriot Act », voté par le Congrès à la demande de Bush dans l’hystérie sécuritaire qui a suivi les attentats meurtriers de 11 Septembre 2001, confère d’immenses pouvoirs au gouvernement fédéral pour les « écoutes » téléphoniques et le contrôle des courriers. La désillusion galopante à l’égard de Barack Obama se renforce à gauche. A lire sur Bakchich.info : Le financement direct de campagne par les entreprises américaines est désormais autorisé et les républicains peuvent compter sur un raz-de-marée d’argent patronal pour renforcer leurs candidats.
Dark clouds loom over piracy talks | Policies | Trade | Bi TRADE Counterfeiting By Jim Brunsden - 11.02.2010 / 04:40 CET Trade agreement championed by the Commission is being criticised by internet providers as well as civil liberties groups. This article is reserved for paying subscribers... Select your offer today and receive: Please log in to read this article: Don't have a login yet? Discover your benefits and register for free now! © 2014 European Voice. DOOMED? Promises to engage with next European Parliament and civil society. Consultation launched on investment protection. US, EU trade negotiators emphasise the positive, but fracture lines emerge during fourth round of talks. Brazil's president strikes an upbeat note at summit with the EU. European Commission says that ad hoc transatlantic debate about financial services undermines stability. Advertisement
Creating opportunities - Trade topics - Intellectual property-An ACTA Brussels, 22 March 2010 This page describes past events and is no longer updated. The Directorate General for Trade of the European Commission has organised a meeting on 22 March 2010, to inform and consult interested parties about the negotiation of a plurilateral Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). The goal of ACTA is to provide an improved framework for countries committed to intellectual property protection, in view of effectively addressing the challenges of IPR infringement today. The purposes of the meeting was to: 1) Inform stakeholders about the ACTA goals and the negotiation process so far; 2) Receive comments from stakeholders about their views (expectations or concerns) regarding ACTA. Relevant information about the ACTA negotiations can be found at the External Trade website. View the recording of the meeting - wmv (Windows) - mp4 (other platforms) Contact : TRADE-ACTA-MEETING@ec.europa.eu
L'ACTA en l'état ne passera pas par moi ! « Depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou ACTA). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de riposte graduée et de filtrage du Net. Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé. » Sur le fond comme dans la forme, cet accord s’apparente à un pur scandale. . ACTA et le Web : quand le copyright s’installe en douce Introduction Impliquez-vous.
Jan Wildeboer · The dutch ACTA leak – rough translation Original dutch source is here. I hunted it through google translate and cleaned up some of the translation mistakes. As I am a native dutch, I do know what I am correcting. Report of Management Innovation week 49 from November 30 to December 4, 2009 ACTA (Official 1 – name known to editors) At the EU level currently two sections of ACTA are being discussed, namely civil enforcement of IP rights and enforcement of IP [Intellectual Property] on the Internet. The last chapter [on Internet] is compiled by the U.S. and has only recently been provided. Because the documents and ACTA negotiations are confidential, this chapter has caused various groups on the internet to speculate about the possible content (esp. wrt ‘three strikes out). EUCie strives for an electronic information network, which authorities can use to exchange information on the above combatting. 3. 3. Presidency requested to mark the participation of LS ASAP. ACTA: 7th round done with good progress. 6.