background preloader

Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di

Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di
Un négociateur européen n’acceptant de répondre à nos questions qu’à la condition expresse de demeurer anonyme ; un lobbyiste américain refusant de nous transmettre des ébauches d’un texte en cours de discussion car il a signé un accord de non-divulgation ; nos demandes officielles auprès de la Commission européenne rejetées — « Cela mettrait en péril les relations économiques internationales de l’Union » : le secret entoure le tout dernier traité international en faveur des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles. L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle. Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial. Officiellement, le texte vise à renforcer la lutte contre les produits contrefaits.

http://www.monde-diplomatique.fr/2010/03/LATRIVE/18881

L'ACTA et moi... Il est des acronymes que l’on devrait prononcer avec de l’appréhension. L’ACTA signifie en effet Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou en français, accord d’échange contre la contrefaçon. Si cela ne vous évoque rien, c’est normal (enfin non ca ne l’est pas mais certains ont estimé que cela devrait être ainsi). Les négociations sur ce fameux traité, qui ont commencé en 2008 sont tenues secrètes. L’avenir de la gestion des droits d'auteur : retou L‘avenir, en l’occurrence, c’était celui que l’on pensait prévoir dix ans auparavant, puisque le texte reproduit ici est une intervention faite lors de la 66ème conférence de l’IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothécaires, qui s’était tenue à Jérusalem, du 13 au 18 août 2000. L’intervention avait donné lieu à un article publié dans le vol. 27, n°2, 2001 d’IFLA Journal. Version anglaise de l’intervention Version française. Sur le site de l’IFLA Comment voyait-on l’avenir dans le passé ?

L'Inde veut former une coalition contre le traité ACTA - Numeram La première fois que nous avons parlé de l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA), il y a deux ans, nous avions remarqué que les pays en développement les plus importants comme la Chine, l'Inde ou le Brésil n'avaient pas été invités à la table des négociations. Le traité a été initié par les Etats-Unis, qui ont convié l'Union Européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l'Australie, la Corée du sud, et la Nouvelle Zélande. Seuls le Maroc, Singapour et le Mexique représentent depuis les "pays du Sud". "Dans un premier temps, l'accord est négocié et finalisé par les quelques pays invités à discuter avec les Etats-Unis.

ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ) Mise à jour : Des commentaires de l'Union Européenne sur la proposition américaine pour l'ACTA datés du 29 novembre ont fuité (.pdf). Destinés aux négociations, ils confirment l'essentiel des rumeurs dont nous nous étions fait l'écho, avec quelques détails savoureux supplémentaires. Le "chapitre Internet" du traité est ainsi divisé en sept paragraphes : Obligations générales : le traité oblige les états signataires à mettre en place des mesures "efficaces" contre les violations aux droits d'auteur sur Internet, mais l'Union Européenne fait remarquer que le texte ne prévoit pas que les procédures doivent être "justes, équitables et/ou proportionnées". Ces contreparties sont pourtant prévues par d'autres traités sur la propriété intellectuelle, les ADPIC et IPRED.

Reproduire des couvertures d’ouvrages : usage Des vignettes pour illustrer ses notices bibliographiques : les couvertures d’ouvrages. Article à paraître dans Actualités du droit de l’information (ADBS) La citation, un thème qui m’est cher, comme l’on peut en juger par le titre d’un autre billet. ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” » » Article » OWNI, Digital Journalism Séance de questions très instructive au Parlement Européen autour de l'ACTA: les contours de l'accord se précisent et sont évoqués par le commissaire européen en charge du commerce. Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce. La réunion a commencé par une intervention de ce dernier : «J’ai toujours été un ferme défenseur des libertés civiles, donc je ne défendrai aucun accord s’il met à mal les libertés civiles. (…) Nous parlons d’un accord qui est important pour la compétitivité de l’Union Européenne au niveau des marchés internationaux. (…) Nous devons miser sur la compétitivité, les connaissances, etc. C’est ce qui est au cœur des inquiétudes de nos citoyens. En termes d’emploi tout d’abord».

ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net. Explications.

Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien au droit européen - En réunion publique de consultation aujourd'hui à Bruxelles au sujet de l'ACTA, la Commission Européenne a tenté de rassurer sur les effets attendus de l'accord international de lutte contre la contrefaçon. Un exercice difficile, puisque le traité est toujours sujet à un accord de non divulgation qui empêche les différents états négociateurs de révéler sa teneur. Une situation qui pourrait toutefois être débloquée lors du prochain round de négociation en Nouvelle Zélande le mois prochain, où l'Europe demandera le droit de publier les documents de travail.

ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négoc Nous vous parlions la semaine dernière du projet de rapport très caricatural présenté par la députée européen Marielle Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle en Europe. Il préconisait notamment à la Commission Européenne de continuer ses efforts de négociation sur le Traité de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), et fournissait comme seule référence un lien vers une page de Wikipedia consacrée au traité négocié secrètement par 38 états. Aucune publication officielle n'existe en effet au sujet de l'ACTA, négocié en dehors de toute organisation internationale établie, y compris l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pourtant toute désignée. Mme Gallo se contentait de demander que la Commission Européenne puisse "informer le Parlement sur la progression et le résultat des négociations". Mais au sein-même de la commission des affaires juridiques où sévit Marielle Gallo, des voix dissidentes se font entendre.

Related: