Accidents du travail : quels sont vos droits ? Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Dans quels cas est-il caractérisé ? Que faut-il faire et à quoi a-t-on droit quand on en est victime ? Autant de questions que l’on se pose rarement avant d’être confronté au problème. Pourtant, en connaître les réponses en amont permet de faire face aux difficultés avec plus de sérénité lorsque cela arrive… Accident du travail : que dit la loi ? Selon la définition du Code de la Sécurité sociale, un accident de travail est un « accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Qui est concerné ? Les accidents du travail concernent tous les employés de l’entreprise, quels que soient le type de poste et la nature du contrat qui les lie à l’entreprise. Quelles sont les conditions d’un accident du travail ? Pour qu’un accident de travail soit reconnu, plusieurs conditions doivent donc être réunies :
Crédits ECTS : définition et explications ! Qu'est-ce qu'un crédit ECTS ? Combien de crédits valident les diplômes ? Découvrez tous les détails sur les crédits ECTS et leurs équivalences avec Diplomeo ! Créés en 1988 par l’Union européenne, les ECTS (European Credits Transfer System) ont pour objectif de faciliter la reconnaissance académique des études à l’étranger, notamment dans le cadre des programmes ERASMUS. Trouvez la formation faite pour vous ! Liste des écoles Crédits ECTS : définition, histoire, avantages, modalités… Faciliter la compréhension et la comparaison des programmes d’études des différents pays de l’UE, voilà la première mission des crédits ECTS ! Les crédits ECTS, qu’est-ce que c’est ? Le terme ECTS signifie European Credits Transfer System en anglais, soit système européen de transfert et d’accumulation de crédits en français. D’où viennent les crédits ECTS ? Ce système de mesures quantitatives a été créé en 1989 par l’Union européenne dans le cadre du programme Erasmus. 1 semestre = 30 crédits. Il peut s’agir :
Article L230-2 - Code du travail I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. II. - Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues au I ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants : a) Eviter les risques ; b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Accueil | Étudiant.gouv Calorifugeage : tout savoir sur l'isolation de la tuyauterie Vous en avez marre de devoir faire couler l’eau de la douche plusieurs minutes avant d’avoir de l’eau chaude. Une seule solution, le calorifugeage des tuyaux ! Mais alors, qu'est-ce que le calorifugeage ? Comment isoler ses tuyaux et canalisations ? L'ajout de laine de roche ou encore de manchons souples vous permettront de réaliser jusqu’à 10 % d’économies d’énergie. Prix à prévoir, avantages et techniques, on vous dit tout ! Qu'est-ce que le calorifugeage ? Isoler les tuyaux et les canalisations dans lesquels circulent de l'eau ou des fluides caloporteurs : voilà à quoi correspond le calorifugeage ou, de manière plus précise, le calorifugeage thermique. L'intérêt d'avoir recours à cette technique est de limiter les déperditions thermiques, qui peuvent être divisées jusqu'à 5 fois par mètre linéaire. Comment fonctionne le calorifugeage ? Le but du calorifugeage est de protéger votre tuyauterie. 💡Astuce :Vous souhaitez une isolation vraiment efficace ? 1. 2. 3.
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur | Service-Public.fr L'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble des travailleurs sur leurs postes de travail. Actions de prévention des risques professionnels L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants : Actions d'information et de formation L'employeur doit mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés suivants : Nouveaux embauchésSalariés qui changent de poste de travailTravailleurs temporairesSalariés qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail Organisation et moyens adaptés Par exemple : Évaluation des risques dans l'entreprise L'employeur doit éviter les risques. Si ce n'est pas possible, il doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention. Définition de l'évaluation des risques : Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Mise en place d'actions À noter
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) : un outil de prise de décision 1. Risque, danger : de quoi parle-t-on ? Le risque consiste en la possibilité d’une atteinte ou d’une altération de la santé physique ou psychologique d’une personne, au regard d’un danger qui constitue l’origine de ce risque. Ainsi, l’évaluation des risques consiste à examiner les conditions d’exposition des salariés à un danger et la probabilité de survenue d’un risque. L’estimation du risque se fait au regard de la probabilité et de la gravité des conséquences d’un danger donné. 2. Le DUER est un outil de prise de décision. Le DUER repose sur une démarche d’évaluation et sur un inventaire des situations de travail et des risques, dont l’importance et la criticité sont évaluées. 3. A retenir :le DUER n’a pas vocation à exister pour lui même. Le document unique est la preuve que l’employeur a évalué les risques. 4. Est concernée toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés quels qu’ils soient (permanents, intérimaires, salariés intermittents,…) 5. 1° au moins chaque année ; 6.
Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles évolutions ? - Actualité Dans quel contexte les évolutions réglementaires concernant le document unique sont-elles intervenues ? La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est venue transposer l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux, en vue de réformer la santé au travail. Parmi ses objectifs principaux, renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail. Pris en application de cette Loi, un décret du 18 mars 2022 a apporté diverses précisions concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document, qui répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, retranscrit les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs mise en œuvre par l’employeur. Le contenu du DUERP a-t-il évolué ? Parmi les nouveautés :