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Programme stmg droit

Programme stmg droit
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Site pédagogique économie et gestion, académie de Grenoble, enseignements tertiaires de lycées, LP La dernière formation en économie-droit a été riche en réflexion. Le thème était "comment faire de l'évaluation un outil de progression, de remédiation pour les élèves ?". La journée a permis la conception de grilles d'évaluation ayant pour objectifs de créer : un outil de correction pour les collègues, un outil de remédiation pour les élèves. Vous trouverez ci-joint le diaporama sur l'évaluation et quelques grilles... Fichiers à télécharger : - Evaluation.zip - Contrat.zip - Décision de justice.zip - Réflexion structurée.zip - Raisonnement juridique.zip

INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? - L'Express L'Entreprise Une petite semaine après le passage en force du gouvernement pour faire adopter le projet de loi Macron à l'Assemblée, le gouvernement s'attaque à un sujet tout aussi sensible: le dialogue social. Pendant des mois, les représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA) et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont tenté de s'accorder sur une réforme en mesure d'améliorer le dialogue social dans les entreprises. Un effort vain, puisque chacune des parties a décidé de camper sur ses positions. Les syndicats refusant la création d'une instance unique du personnel, tandis que la CGPME rejette l'idée d'une représentation des salariés dans les très petites entreprises. >> À lire: Dialogue social: le projet de Manuel Valls Les instances représentatives du personnel dépendent aujourd'hui des effectifs des entreprises.

1.41 Savoir argumenter Distinguer Convaincre, persuader et débattre La rhétorique ou l'art du discours devrait faire partie de la formation des managers. Paradoxalement, même si de plus en plus d'institutions intègrent des modules de développement personnel, cette discipline reste encore peu développée dans les programmes de formation au Management. On distingue traditionnellement 3 niveaux d'intervention dans l'art de l'argumentation : - Convaincre (logos) consiste à s'adresser à la raison, aux facultés d'analyse et au raisonnement de l'auditeur. Le fond :Thème, thèse, arguments, exemples Toute argumentation doit traiter d'un sujet précis ; c'est le thème ; Exemple : Les 35 heures, la redistribution des profits, etc... La forme : L'art de la persuasion Plus encore que la thèse elle-même, c'est la manière dont elle est présentée qui permet de persuader. A travers cette expression plus ou moins emphatique, on fait appel davantage aux sentiments de l'interlocuteur qu'à sa raison. Les connecteurs logiques

2.1. Les textes qui s'appliquent au contrat de travail Cinq sources de droits s'appliquent à la relation de travail Outre le code du travail qui n'est plus forcément un plancher des droits, s'appliquent à votre relation de travail, les accords collectifs qui peuvent être au niveau national ou au niveau de votre entreprise Les conventions nationales collectives s'appliquent au niveau national SAUF accord d'entreprise dérogatoire et peuvent être achetées sur internet sur le site de la documentation française Vous avez un fascicule de convention qui date un peu .... vous pouvez consulter les mises à jour sur legifrance . A NOTER : Aux termes de l'article 2224 du code civil, la prescription des actions personnelles court « à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ». La même formule est désormais reprise par l'article L. 3245-1 du code du travail s'agissant de la prescription de l'action en paiement des salaires. L'importance des accords collectifs

L'enseignement de Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et grands enjeux du monde contemporain L'esprit du programme Initier au droit à travers certains grands enjeux du monde contemporain Comme le souligne le préambule du programme, cet enseignement a d'abord pour objectif de sensibiliser les élèves au droit à travers les grands enjeux du monde contemporain : « Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit. » (Préambule) En ce sens, le programme se présente bien comme une initiation au droit, c'est-à-dire aussi comme une découverte de la discipline juridique, de son rôle et de sa méthode : « Il ne s'aurait s'agir d'offrir aux élèves l'anticipation d'une première année de droit à l'université [...]. Privilégier une approche concrète des situations juridiques Le programme privilégie une approche inductive. Souligner la richesse et la diversité du droit L'évaluation de l'enseignement Ressources pédagogiques L'épreuve

Contrat de travail : Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) - L'Express Né(e) le ........ à ........ - n° S.S. : ........ Demeurant au ...... et La société ....... dont le siège est à ..... représentée par ........ agissant en qualité de ......... Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions de la convention collective..... du ..... 1 - Engagement Sous réserve du résultat favorable de la visite médicale d'embauche obligatoire, XXXXXX est engagé(e) au sein du service .......... de la société ..........., à compter du ........, en qualité de ......., statut .......... 2 - Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .... mois. Durant cette période, chacune des deux parties pourra mettre un terme au contrat sans préavis, ni indemnité. Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés etc.) prolongerait d'autant la durée de cette période qui doit correspondre à du travail effectif. 3 - Fonctions

FD_Economie-Gestion.pdf Chapitre 7 La formation du contrat de travail Vidéo – Réforme du Code du travail : ce qui attend les salariés 1. Quelles sont les principales évolutions réglementaires concernant le contrat de travail ? La loi travail de 2018 vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse : mise en place d’un contrat de projet, CDD plus flexible (augmentation de la durée, prolongation du renouvellement, réduction de la période de carence), assouplissement du CDI (modification de la durée et de l’organisation du travail). Pour aller plus loin : 2. La flexibilité du marché du travail permet à l’entreprise d’adapter rapidement ses effectifs à la conjoncture économique. 1. A) L’entreprise et le respect du droit national 2. Le droit à l’emploi doit être entendu comme le droit d’obtenir la possibilité de gagner sa vie. 3. En principe, à la fin du processus de recrutement, l’employeur est libre d’embaucher qui il souhaite. 4. 5. 2. A. 1.

Le fonctionnaire - AFE, Agence France Entrepreneur La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires vient de modifier la situation des fonctionnaires en matière de cumul d'activités.Elle rappelle que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit.Ce document présente notamment les applications de ce principe pour les fonctionnaires souhaitant créer ou reprendre une entreprise et les dérogations à cette interdiction.Un décret doit préciser les conditions d'application de ces nouvelles dispositions. Les fonctionnaires qui ont créé ou repris une entreprise avant l'entrée en vigueur de cette loi, ont 2 ans, à compter du 22 avril 2016, pour se conformer à ces nouvelles obligations. Vos droits en matière de cumul d'activités Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise Sanctions

Paragraphe 4 : Contrat de travail (Article L3123-6) - Légifrance Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; 2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. 4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat.

Les Clés de la République : La séparation des pouvoirs Une collection de programmes courts et animés sur les institutions écrit par Thomas Legrand - Réalisé par Matthieu Decarli et Olivier Marquezy Sauriez-vous expliquer ce qu’est Le Conseil d’Etat à vos proches ? Pourriez-vous raconter comment sont nées les notions de droite et de gauche ?… Les institutions et leurs missions respectives sont paradoxalement peu ou mal connues du grand public. Au total, 30 épisodes pour réviser les institutions (l’exécutif – le législatif – le judiciaire – la société et l’international) Une coproduction LCP / La Générale de Production

Contrat de travail : résumé complet pour les CSE (2020) Le contrat de travail est un outil fondamental entre le salarié et l’employeur en constituant la forme normale et générale de la relation de travail. Il est le socle de la relation de travail par la création de droits et d’obligations tant pour le présent que pour l’avenir. Il est soumis à des conditions de forme et de fond, qui diffèrent selon le type de contrat choisi. Sa rédaction doit être rigoureuse et vigilante pour éviter tout contentieux, qui sont nombreux au fil des années au regard d’erreurs rédactionnelles, de clauses ambiguës ou confuses. Nous détaillons ici tout ce qui peut vous être utile sur le contrat. Comment est constitué le contrat de travail ? Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, c’est-à-dire que l’employeur et le salarié ont des obligations réciproques. La conclusion du contrat de travail s’effectue par la rencontre de quatre éléments : Malgré ces règles du droit des contrats, tout contrat conclu n’est pas forcément un contrat de travail. Oui et non !

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