Autoformation sécurité informatique Nous vous proposons d’approfondir ou de rafraîchir vos connaissances sur la sécurité informatique grâce à ces modules interactifs d’autoformation. Ces modules cherchent à couvrir progressivement l’essentiel des thèmes fondamentaux de la sécurité des systèmes d’information. L’enrichissement de cette offre tiendra compte des remarques que vous accepterez de nous faire au travers du questionnaire ci-dessous. Administration électronique et SSICe module va vous aider à comprendre pourquoi la sécurité des systèmes d’information (SSI) est l’un des enjeux majeurs de l’administration électronique et comment elle s’intègre pleinement dans une stratégie globale qu’il faut prendre en compte sans attendre. Si vous avez des remarques sur les modules d’autoformation, nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques instants pour nous faire part de vos suggestions.
Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du (plus connue sous le nom de loi informatique et libertés de 1978)[1] est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI, et qui réglemente aujourd'hui notamment la pratique du fichage, manuel ou informatique. Elle porte le nom de son rapporteur Jean Foyer, président de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale lors de son adoption. Décret de 1991 et loi de 2004[modifier | modifier le code] Le projet SAFARI et la création de la CNIL[modifier | modifier le code] Bien que signée en 1978, l'histoire de la loi Informatique et libertés est environ de dix ans plus ancienne. Ce projet perçu comme une entrave grave à la liberté fit scandale lorsque Le Monde titra le : « SAFARI ou la chasse aux Français ». La base de la loi Informatique et libertés : les données et le traitement de données à caractère personnel[modifier | modifier le code] Article 1 Article 2 [...]
Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon La question des bons usages du numérique concerne l’ensemble des pratiques scolaires ou personnelles des pré-adolescents et des adolescents sur Internet pour chercher, s’informer, écouter, voir, se distraire, jouer, partager, échanger, communiquer, et ce quel que soit le support qui leur permet d’y accéder (ordinateur, tablette ou smartphone). Les éduquer aux bons usages doit permettre aux élèves d’utiliser ces outils de communication et d’information avec discernement et de se former pour devenir des citoyens éclairés. Séances d’informations auprès des parents des élèves de CM2, de collégiens et de lycéens : Ateliers d’échanges de pratiques et de mutualisation des usages en direction des parents : Séances de sensibilisation, d’information et d’échanges à propos des pratiques des jeunes sur Internet en direction des élèves : Vincent RuyCanopé académie de LyonTél. : 04 72 00 76 14 Mail : vincent.ruy [at] ac-lyon.fr
Sécurité du cloud : incident chez Dropbox, ouvert à tous durant 4 heures Nouvelle atteinte à la sécurité du cloud computing avec une faille découverte sur le service de partage de fichiers Dropbox. Lundi, ce dernier s’est avéré ouvert à tous les vents durant 4 heures, permettant à n’importe qui d’accéder aux comptes du service…. Sans mot de passe ! L’ID était indispensable mais n’importe quel mot tapé dans le champ password suffisait à récupérer l’ensemble des données d’un compte. Selon la société, très peu de visiteurs ont profité de la faille. L’incident tombe au mauvais moment pour Dropbox qui fait parti des sociétés américaines visées par une enquête de la Federal Trade Commission sur les politiques de confidentialité des données. Plus d'actualités et de tutoriels Comment utiliser You Tube – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs peuvent envoyer, évaluer, regarder, commenter et partager des vidéos. Google est propriétaire de ce service. Beaucoup d’enseignants sont utilisateurs dans un cadre professionnel, la plateforme est devenue un incontournable du Web. Dans le cas d’une recherche de vidéo, la première option est de consulter nos ressources institutionnelles (les fondamentaux, Eduthèque,..). 1er cas : vous disposez des droits exclusifs lors du dépôt d’une vidéo Quand vos déposez votre vidéo, vous avez le choix entre deux types de licences : Créative Commons Depuis 2011, Youtube permet l’hébergement de contenu publié sous licence Créative Commons Attribution. YouTube et les créative Commons : ce qui change vraiment (5 juin 2011 par Aka Lionel Maurel) Il vous sera ensuite possible de gérer les droits d’accès (confidentialité) à votre fichier. En théorie, en tant qu’auteur détenteur des droits exclusifs, vous êtes protégé.
Déclarations obligatoires de vol de données Voici une bonne nouvelle : les autorités européennes s’intéressent de près au sort que les entreprises réservent à nos données privées. Une directive pourrait bientôt contraindre les professionnels à mettre en place des outils de protection adéquats pour éviter tout vol ou perte de données. Autre mesure, qui constituerait une petite révolution en France : l’obligation de signaler, dans les 24 heures, une fuite, une faille ou un piratage à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les entreprises devront aussi, dans certains cas, prévenir les victimes concernées. Vivement que ces directives soient appliquées, pour améliorer la protection contre la cybercriminalité! A lire aussi : Les recherches qui ont mené à cette page: Adwanted Exception pédagogique d'oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat. Quel enseignant dans toute école ou université n’a pas soumis à ses étudiants un texte ou des images présentant un intérêt notoire pour la matière étudiée ? Longtemps tolérée par les auteurs ou leurs ayants droit, cette pratique est de plus en plus dénoncée au titre du « photocopillage » et plus précisément de la contrefaçon. L’encadrement d’une exception pédagogique s’est ainsi révélée incontournable (I) même si son application est d’une complexité notoire (II). I. Directement inspiré du « fair use » américain ou du « fair dealing » canadien, l’exception pédagogique au droit d’auteur a été introduite par la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 (considérant 14 et article 5.3). La logique européenne est donc d’encadrer le plus possible les exceptions au droit d’auteur tout en les soumettant au fameux test en trois étapes pour mieux sauvegarder les intérêts économiques des ayants droit. II. On peut recenser trois principales conventions :
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et
Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Que peut faire l'enseignant ?
Recueils de lois nationales sur le droit d'auteur Repérée dans le cours Copyright or Librarians, une Etude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives (PDF, 476 pages), par Kenneth Crews, directeur du Copyright Advisory Office, University of Columbia. Pour exploiter rapidement ce long document, passez par les pages 8 et 9, qui offrent un accès par type d’opération (reproduction, neutralisation des DRM ...) ou la page 3 qui permet de se repérer dans les annexes, où le droit de chaque pays est synthétisé en un tableau — annexes qui représentent 80% de la pagination. Tirés de la bibliographie de l’étude précitée, voici un paquet de liens utiles pour un droit comparé "worldwide" de la propriété littéraire et artistique : Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur : Emmanuel Barthedocumentaliste juridique
14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ces accords reprennent les mêmes modalités que les accords précédents mais élargissent tout de même l’étendue des usages pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique applicable aux droits d’auteur et droits voisins. Le principe L’exception
Licence Creative Commons Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0
Jeunes - Comprendre et utiliser Internet (droits) Mis à jour le 19/11/15 par CANOPÉ académie d'Amiens Le respect du droit d’auteur La première question à se poser avant de télécharger un contenu sur Internet : est-ce légal ? Est-ce que je respecte le droit d’auteur ? En effet, la plupart des contenus (images, musiques, livres, films…) en ligne sont protégés par des droits d’auteur. Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans l’accord de l’auteur. Respecter le droit d’auteur, c’est permettre aux auteurs d’être rémunérés et respecter leur travail. Les différents types de téléchargement Le téléchargement légal (payant ou gratuit) : > payant : s’il est autorisé par son auteur et proposé sur un site de vente d’œuvres en ligne. > gratuit : quand l’auteur de l’œuvre autorise son téléchargement sans contrepartie financière. Le téléchargement illégal : il est fait sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre concernée. Le téléchargement gratuit et légal : > Gratuit ne veut pas dire légal… C’est même souvent le contraire. Attention ! Cas pratiques