Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?
Bon à savoir : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document. Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques ?
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail. Actions de prévention des risques professionnels Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants : Actions d'information et de formation Vous devez mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés :
DUERP : êtes-vous en conformité avec la loi ? - Harmonie Mutuelle
En matière de risques professionnels, le DUERP est un élément incontournable et obligatoire ! Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez… En tant qu’employeur, quelles sont mes obligations en matière de santé et de sécurité ?
Coronavirus & DUER : exemple de document unique mis à jour
A l'occasion de la mise à jour de son "Questions-réponses pour les entreprises et les salariés" du 9 mars 2020 sur le coronavirus, le ministère du Travail a rappelé l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité. Cette obligation se traduit notamment par la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques (DUER) prévu par l'article R. 4121-1 du Code du Travail. Cette mise à jour implique d'évaluer l'exposition au(x) risque(s) et de prévoir les mesures de prévention adéquates.
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ?
L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Identification des dangers Il s'agit de lister les risques qu'un équipement, un procédé ou un produit peut causer à la santé du personnel. L'identification des risques correspond à l'exposition aux dangers identifiés lors de l'évaluation des risques. Les risques doivent être recensés selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition, gravité par exemple), puis classés. Ce classement permet d'établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre.
Le document unique, une démarche stratégique de prévention et de gestion des risques professionnels des collectivités - Actualité fonction publique
Depuis 2001, tous les employeurs d’au moins un salarié ont obligation de se doter d’un document unique de prévention des risques professionnels – DU/ DUERP. Cette obligation résulte du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pris en application des articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail et transposant la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels. C’est une obligation de moyens et de résultat pour les collectivités locales. Elles encourent une sanction pénale en cas de manquement à cette obligation. Pourtant, seulement un tiers des collectivités sont dotées d’un DUERP (le guide de bonnes pratiques : le DUERP de SMACL Assurances en partenariat avec le SNDGCT).
Covid-19. Préparer le déconfinement
Sortir du confinement et reprendre son activité ne se fera pas sans respecter certaines règles. Il vous faudra aussi disposer des moyens sanitaires et technologiques qui seront mis à la disposition de salariés de l’entreprise.Le Président de la République, le 13 avril dernier, a annoncé que le 11 mai pourrait marquer la fin du confinement. Il faudra commencer à retourner travailler.
Le point sur la mise à jour du DUERP et la consultation du CSE LégiSocial
Consultation du CSE ¶ Le code du travail ne répond pas précisément à la question de savoir si la mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être préalablement soumise à la consultation du CSE. Toutefois, il indique que, dans toutes les entreprises, les élus du CSE ont pour mission de promouvoir la santé et la sécurité dans l'entreprise.
Évaluation des risques professionnels. Évaluation des risques professionnels - Démarches de prévention
Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ? L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection. Pourquoi évaluer les risques professionnels ? L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-21 et L.4121-32).
Actualité Juridique Le document unique d'évaluation des risques professionnels
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes un des interlocuteurs privilégiés de votre employeur en matière de risques professionnels au travail. Des obligations vous incombent pour ce qui concerne la sécurité de vos collaborateurs. Vous devez prévenir et alerter sur les risques professionnels que vous rencontrez au cours de votre mandat Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Le document unique d'évaluation des risques professionnels , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Section 1 : Document unique d'évaluation des risques (Articles R4121-1 à R4121-4)
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des travailleurs ; 2° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; 3° Des délégués du personnel ;
DUER : tout savoir sur l'évaluation des risques professionnels
Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ?
Evaluation des risques, mesures de prévention et documents associés - Actualité
A - Pour les salariés en activité sur le site de l’entreprise, un renforcement indispensable de l’information et de la formation du fait des circonstances exceptionnelles de pandémie : Il appartient à l’employeur dans le cadre de sa démarche de prévention de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et de veiller selon le Code du travail « à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de circonstances » (art. L. 4121-1 du Code du travail). En cette période d’épidémie, l’information et la formation des salariés constituent des mesures de prévention capitales afin de s’adapter à ce contexte inédit, au fonctionnement très dégradé de nombreuses entreprises et aux changements notables apportés au fonctionnement technique, organisationnel et humains liés à la prise en compte de l’exposition potentielle de nombreux salariés au Covid-19.
