Ze Rhubarbe Blog | Pour tenter de sortir du périmètre imposé L’opposition publique face au projet de loi sur le renseignement est bien réelle et engage de nombreux représentants du monde des médias, des logiciels libres, des hébergeurs et fournisseurs de services internet ainsi que des association de défense de nos libertés, numériques ou non. C’est tant mieux, même si l’autocrate Valls et son porte-flingue Cazeneuve s’en fichent pas mal et n’anticipent sans doute pas de grande résistance de la part de la majorité des pleutres députés le 5 mai prochain à l’Assemblée. L’un des arguments du pouvoir est que cette loi faciliterait le travail des services secrets – et en particulier de la DGSI – en rendant légales certaines activités de renseignement qui jusqu’à présent ne le sont pas, mais que l’on réalise néanmoins par “nécessité”. L’argument est particulièrement risible et montre bien à quel point l’on nous prend pour des imbéciles car en effet, si les services secrets travaillaient dans la légalité ils n’auraient plus besoin d’être secrets.
Arpenter le Champ Pénal Langue sauce piquante | Le blog des correcteurs du Monde.fr Sébastien FATH Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine L'esprit de l'escalier CCIEL Zythom - Blog d'un expert judiciaire DROIT DU TRAVAIL - CHRONIQUE D'UN JURISTE COUR DE CASSATION Audience publique du 15 décembre 2009CassationMme COLLOMP, présidentArrêt n° 2551 F-D Pourvoi n° G 08-44.222 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claude Mazoyer, domiciliée Les Burdines, lieu-dit Glapigny, 74230 Thônes, contre l'arrêt rendu le 26 juin 2008 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sopreda 2, société anonyme, dont le siège est 2-7 route de Nanfray, 74960 Cran-Gevrier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 2009, où étaient présents : Mme Collomp, président, M. Sur le rapport de M. Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Condamne la société Sopreda 2 aux dépens ; MOYEN ANNEXE au présent arrêt
Le blog de Mohamed Sifaoui Journal d’un justicier ordinaire La Plume d'Aliocha