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Définition du droit d'auteur

Définition du droit d'auteur

Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Avec l’apparition de l’imprimerie au XVe siècle, les premiers monopoles d'exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes Fondements[modifier | modifier le code] Fondements philosophiques[modifier | modifier le code]

Le droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public)le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie)le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur)la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).

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Comment citer un ouvrage, un article ou un chapitre d’ouvrage collectif ? Source : via Wikimedia commons En ces temps de rédaction de mémoires (pour celles et ceux qui achèvent leur master) ou de préparation de projets de recherche (pour celles et ceux qui vont l’entamer), il me semble utile de publier ici un petit rappel des normes de citation des références bibliographiques. Notez d’emblée que vous trouverez peut-être autant de « normes » que d’interlocuteurs. Il y a toutefois deux règles immuables : 1/ la seule mention de l’auteur et du titre ne suffiront jamais : il faut indiquer le maximum d’informations permettant d’identifier précisément la référence que vous citez ; 2/ l’uniformisation des références bibliographique est indispensable : une fois un mode de citation des références adopté, il faut vous y tenir pour tout le mémoire. . « Règles » de base pour… …un ouvrage – Auteur, Titre, Ville d’édition, Éditeur, « Collection », Année, Nombre total de pages. Exemple : Chatriot, Alain, La Démocratie sociale à la française.

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