Déclarez vos oeuvres Les bulletins de déclarations Œuvre avec plusieurs créateurs Utilisez ce bulletin pour déclarer une œuvre avec plusieurs créateurs Œuvre avec un créateur unique Utilisez ce bulletin pour déclarer une œuvre dont vous êtes le seul créateur Œuvre provisoire Utilisez ce bulletin pour déposer une œuvre dont la musique ou les paroles restent à faire. Le dépôt d’une œuvre provisoire ne concerne que les créateurs et ne sert pas à la répartition des droits Doublage/Sous-titrage Utilisez ce bulletin pour déclarer les textes de doublage et de sous-titrage dans une langue autre que celle du tournage. Documentaire à caractère musical Utilisez ce bulletin pour déclarer un documentaire à caractère musical Réalisation télévisuelle Utilisez ce bulletin pour déclarer la réalisation d’une émission Œuvre vidéographique Utilisez ce bulletin pour déclarer un DVD Vidéo-variété/Clip Utilisez ce bulletin pour déclarer la réalisation d’un clip Les annexes :
Dégoupiller les petites bombes du matin ... gérer le stress du matin avec des enfants - S Comm C, le blog Les histoires de matin pressés, stressés, paniqués … sont fréquentes chez les parents. La plupart du temps, ça démarre assez bien. Puis progressivement, le temps passant, ça se stresse et ça s’énerve pour finir en apothéose de cris et de hurlements et/ou d’empoignades manu militari à l’heure H- 3 secondes – ou H+3 minutes chez certains … Mais qu’est-ce qui fait des matins qui devraient être sereins de tels moments détestables ? Est-ce que ça ne pourrait pas juste se passer « bien » ? Comment gérer le stress du matin avec des enfants ? Tout se passe comme si un inexorable tic-tac se faisait de plus en plus fort dans nos têtes, comme une bombe menaçant d’exploser si nous ne sortons pas de la maison en temps et en heure. Si c’était vraiment le cas, il serait logique que nous finissions en hurlements et en empoignades : c’est la bonne conduite à tenir quand un danger mortel nous menace. Un affreux monstre tapi au creux de la maison qui surgirait dès l’heure passée ? Mais il y a une astuce.
sprdliste Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins. Le secrétariat de différentes commissions administratives est également une tâche majeure qui incombe au BDPI.
Images et droits Droit d'auteur, droit à l'image Par Michel Prik Introduction Naissance du droit Quel droit? Droit moral et droit patrimonial Les limites du droit d'auteur Droit à l'image de la personne et des biens Exceptions au Droit à l'image et au Droit à l'information Photographes : le "bon" contrat de reportage Droits d'exploitation et de diffusion Directive Européenne Un ange passe... Et l'image dans tout cela ? Compte-rendu de la journée d'études du 13 novembre 2001 organisée par l'ADBS. Droit d'auteur, droit à l'image, à l'usage des producteurs, des gestionnaires de collections et des utilisateurs d'images. Entre droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur et droit à l'image, entre droit français, droit européen ou international, entre publications et nouveaux usages, les questions se posent aux professionnels en termes de plus en plus variés avec des situations de plus en plus délicates à traiter. Le droit de l'image est régi par le code de la propriété intellectuelle. Note : - Les droits d'auteurs
Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. Afin de mieux comprendre les fondements de chacun des deux systèmes, il est possible de comparer le droit français au droit américain, car c'est en France et aux Etats-Unis que la défense des intérêts des auteurs a été mise en œuvre de façon élaborée, par des groupements d'auteurs. La qualité d'auteur
En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. a) Caractéristiques du droit moral Ce droit, directement attaché à la personne de l'auteur, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. Un droit perpétuelLe droit moral demeure après la mort de l'auteur et même bien après l'extinction des droits patrimoniaux. b) Prérogatives de l'auteur Plusieurs prérogatives sont attachées à l'exercice de ce droit moral. Le droit de divulgationEn énonçant que "l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre", le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît à l'auteur seul la faculté de rendre ou non son œuvre publique (sauf dans le cas particulier des œuvres audiovisuelles). Les mentions obligatoires devant figurer au contrat sont les suivantes (art L131-3 du CPI) :
Artiste Interprête, c'est quoi? L’artiste interprète est la personne qui pose sa voix sur une oeuvre, sans en être forcement l’auteur, le compositeur, ou le producteur de l’oeuvre. En gros, c’est la chanteuse ou le chanteur du titre tout simplement. Certains artistes de musiques électroniques ne souhaitant pas chanter, font souvent appel à des artiste interprète afin de sortir leurs titres soit sous le nom du DJ, soit en featuring avec le nom de l’artiste interprète. L’artiste interprète n’a donc pas de droits sur l’oeuvre directement (Pas auteur, pas compositeur et pas producteur), donc pas de droits provenant de la Sacem. Ce dernier peux toucher un pourcentage des ventes versés par le producteur. Dans le simple cas de voix enregistrée pour une oeuvre, celui-ci touche un cachet de la part du producteur. (Photo : Artiste Flavia Coelho)
Copyright, dis-moi qui tu es ? Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. En France, lorsque nous écrivons un livre original et donc que nous en sommes l’auteur, la loi nous attribue l’exclusivité des droits relatifs à l’œuvre que nous avons produit, un livre en l’occurrence. Ces droits sont appelés les droits d’auteur, et sont cités dans le code de la propriété intellectuelle. Ils ont pour but de protéger les auteurs que nous sommes contre toute infraction et usage abusif (selon le code civil) des œuvres que nous produisons, par exemple la copie et reproduction illicite, la traduction et le plagiat…. ainsi que de nous accorder l’exclusivité des droits d’exploitation de ces œuvres, que ce soit leur reproduction, leur distribution ou encore leur commercialisation. C’est alors qu’intervient l’objet de notre article : le copyright !
Droit d'auteur La protection par le droit d’auteur et les droits voisins est essentielle pour favoriser la créativité individuelle, pour le développement des industries culturelles et pour la promotion de la diversité culturelle. La piraterie effrénée et l’application insuffisante des lois sur le droit d’auteur anéantissent les leviers de promotion de la création et de la distribution des produits culturels locaux dans tous les pays du monde, et révèlent la nécessité de déployer des efforts concertés afin d’encourager la créativité et de favoriser le développement durable. Engagée à promouvoir la protection par le droit d’auteur des ses premiers jours (la Convention universelle sur le droit d’auteur a été adoptée sous l’égide de l’UNESCO en 1952), l’UNESCO se préoccupe, depuis ce temps, du respect général du droit d’auteur dans tous les domaines de la création et des industries culturelles. La révolution numérique n’a pas laissé la protection par le droit d’auteur intacte. Les outils de l’UNESCO :
Delphine Horvilleur : "La laïcité est devenue synonyme d’athéisme. Mais ça ne l’a jamais été" - Madame Figaro Madame Figaro. - Dans une tribune publiée hier sur votre site Tenou'a, vous défendez, au nom de la liberté d’expression, l’idée de «penser contre soi». Qu’est-ce que ça veut dire ?Delphine Horvilleur. - Ce post est né après que j'ai publié une caricature de Charlie Hebdo pour réagir à l'assassinat de Samuel Paty. Il s'agit d'une vieille couverture sur laquelle on voit les trois religions (catholique, musulmane et juive, NDLR) inscrites sur du papier toilette déroulé, et titrée «Aux chiottes toutes les religions !». J’ai volontairement choisi cette caricature où il était question d’une critique des trois religions, parce que je crois qu’on est dans un moment où les leaders religieux doivent être capables d’incarner une auto-critique. Et j’ai été très étonnée de voir que beaucoup de gens l’ont pris au premier degré. Dans votre post, vous affirmez qu'«une société libre passe par la distance critique et par l'autodérision». C'est-à-dire ?