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Définition du droit d'auteur

Définition du droit d'auteur
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Bienfaits et méfaits des annotations partagées Dans ma quête d’études sur l’annotation, je suis tombé sur un article dense et important de Joanna L. Wolfe and Christine M. Neuwirth rédigé en 2004 . Les deux chercheuses se demandent en effet si la production d’annotations sur écran facilite les procédures de lecture (ou si, au contraire, elle les entrave) et si le partage des annotations, la visibilité accordée au passage d’un lecteur peuvent perturber/altérer la lecture d’un autre. Avec cette ambitieuse ambition : mieux renseigner les concepteurs de logiciels de lecture sur des pratiques méconnues en proposant une synthèse de dizaines de travaux déjà réalisés sur l’annotation; donner aux professeurs des clefs pour apprendre à leurs élèves comment développer des stratégies de lecture efficaces . Formes et fonctions des annotations Wolfe et Neuwirth commencent par distinguer quatre fonctions de l’annotation (cette typologie est assez pauvre; on pourra se reporter à H. L'annotation dans un groupe de travail Des études encore à mener

Produire un disque CD, minidisc, cassette analogique ou numérique, disque vinyle 33 ou 45 T… la profession désigne, sous le terme de « phonogramme », tout support reproduisant exclusivement des séquences de son, (quel qu'en soit le genre : musique, texte, poésie, théâtre…) et le format. C'est le « producteur phonographique » qui prend l'initiative de réaliser un phonogramme, et qui en confie la fabrication - à partir d'une « bande-mère », « matrice », ou « master » - à un presseur (ou duplicateur). Ce dernier réalise le nombre de tirages commandés par le producteur, ou par son donneur d'ordre (le représentant d'un fabricant qui passe commande à un autre fabricant pour le compte du producteur). Mentions obligatoires : Le producteur doit s'assurer que soient indiqués, sur le support, les titres des œuvres, les noms et qualités des auteurs et compositeurs et, s'il y a lieu, les noms des adaptateurs, des arrangeurs et des éditeurs.

Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Avec l’apparition de l’imprimerie au XVe siècle, les premiers monopoles d'exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes Fondements[modifier | modifier le code] Fondements philosophiques[modifier | modifier le code]

Communiqu? de presse / Press Release | Copy Party ! 1?re mondiale le 7 Mars 2012 ? La Roche sur Yon COMMUNIQUÉ DE PRESSE / Version Française QU’EST-CE QU’UNE COPY-PARTY ? Un évènement permettant aux usagers équipés de scanners, de téléphones ou d’ordinateurs portables de les amener et de copier des livres, cd, ou dvd en provenance des collections des bibliothèques ! A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE COPY-PARTY ? QUEL EST L’OBJECTIF D’UNE COPY-PARTY ? DE QUOI A-T-ON BESOIN POUR PARTICIPER ? QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE D’UNE COPY PARTY ? ● Les contrats conclus entre les bibliothèques et les ayants-droits des oeuvres, pour pouvoir les mettre à disposition des usagers dans les rayonnages ● L’exception de représentation dans le cercle de famille prévue par l’alinéa 1 de l’article L 122-5 du CPI (Code de la propriété intellectuelle / CPI) ● La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 du même article 122-5 du CPI sur l’exception de copie privée ● Le règlement intérieur de la bibliothèque C’EST QUAND LA 1ère COPY PARTY ? PRESS_RELEASE (thanks to Aude for the traNSLATION)

Qui est auteur ? Dans son acception juridique, l’auteur est celui qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir tout aussi bien d’un écrivain, d’un peintre, d’un photographe, d’un réalisateur, d’un scénariste, d’un journaliste, d’un auteur radiophonique etc. Le terme « auteur » est à considérer dans un sens large et pas seulement lié à l’écrit. Il ne peut s’agir que d’une personne physique. Une personne morale (association, société …) ne peut pas juridiquement être considérée comme un auteur. Etre auteur est une question de fait. Dans le domaine audiovisuel, les personnes présumées auteurs de l'œuvre (au sens de l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle) sont les personnes ayant assuré son écriture (scénario, dialogues, adaptation, commentaires, œuvre adaptée, traduction), sa réalisation ou sa composition musicale – cette dernière contribution est gérée par la Sacem. Enfin, la personne, sous le nom de laquelle l'œuvre est représentée ou reproduite (art.

Le droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public)le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie)le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur)la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).

L'annotation : Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : Les trois étapes du disque Article mis à jour le mardi 24 juin 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable La réalisation d’un disque peut se réduire à trois étapes distinctes : la production, l’édition phonographique [1](incluant la fabrication), et la distribution. Des contrats particuliers et des engagements financiers spécifiques correspondent à chacune de ces étapes. Il y a label et label Le terme aujourd’hui couramment utilisé de « label » recouvre plusieurs réalités bien distinctes. Le contrat d’enregistrement exclusif, dit « contrat d’artiste » Le contrat d’enregistrement est conclu entre un artiste-interprète, terme générique définissant un soliste ou un groupe, et un producteur phonographique. Le contrat de licence Un contrat de licence est passé entre un producteur et un éditeur phonographique. Le contrat de distribution Le contrat de distribution lie un éditeur phonographique à un distributeur pour la distribution commerciale d’un disque.

Les précautions à prendre | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'organisation des connaissances dans le contexte du Web - FADBEN - Fédération des enseignants documentalistes de l’Éducation nationale L'organisation des connaissances dans le contexte du Web "L'organisation des connaissances dans le contexte du Web. Mutations du document, traitement documentaire et redocumentarisation, indexation de l'information : quels enjeux pour la culture informationnelle ?" Animateur : Eric BRUILLARD, Professeur des universités, Directeur du laboratoire STEF – ENS Cachan – IFÉ - Equipe Limin-R Des NTIC aux NTAD (nouvelles technologies de l'attention et de la distraction) Olivier ERTZSCHEID Une visite guidée des "jardins fermés" du web (pour reprendre l'expression de Tim Berners Lee), ou comment les nouvelles ingénieries relationnelles ("like", "+1") et les dernières évolutions des moteurs de recherche (personnalisation des résultats) promeuvent un internet des silos, une approche presque carcérale de la navigation, chaque jour plus asservie à la rentabilisation de logiques marchandes d'environnements propriétaires. La prise en compte du contexte par la complexité documentaire Evelyne BROUDOUX

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