background preloader

Définition du droit d'auteur

Définition du droit d'auteur
Related:  l'annotation, pratique et technique de l'appropriation de la docDossier /produire un disque/droits et mentions obligatoires

Bienfaits et méfaits des annotations partagées Dans ma quête d’études sur l’annotation, je suis tombé sur un article dense et important de Joanna L. Wolfe and Christine M. Neuwirth rédigé en 2004 . Les deux chercheuses se demandent en effet si la production d’annotations sur écran facilite les procédures de lecture (ou si, au contraire, elle les entrave) et si le partage des annotations, la visibilité accordée au passage d’un lecteur peuvent perturber/altérer la lecture d’un autre. Avec cette ambitieuse ambition : mieux renseigner les concepteurs de logiciels de lecture sur des pratiques méconnues en proposant une synthèse de dizaines de travaux déjà réalisés sur l’annotation; donner aux professeurs des clefs pour apprendre à leurs élèves comment développer des stratégies de lecture efficaces . Formes et fonctions des annotations Wolfe et Neuwirth commencent par distinguer quatre fonctions de l’annotation (cette typologie est assez pauvre; on pourra se reporter à H. L'annotation dans un groupe de travail Des études encore à mener

Produire un disque CD, minidisc, cassette analogique ou numérique, disque vinyle 33 ou 45 T… la profession désigne, sous le terme de « phonogramme », tout support reproduisant exclusivement des séquences de son, (quel qu'en soit le genre : musique, texte, poésie, théâtre…) et le format. C'est le « producteur phonographique » qui prend l'initiative de réaliser un phonogramme, et qui en confie la fabrication - à partir d'une « bande-mère », « matrice », ou « master » - à un presseur (ou duplicateur). Ce dernier réalise le nombre de tirages commandés par le producteur, ou par son donneur d'ordre (le représentant d'un fabricant qui passe commande à un autre fabricant pour le compte du producteur). Mentions obligatoires : Le producteur doit s'assurer que soient indiqués, sur le support, les titres des œuvres, les noms et qualités des auteurs et compositeurs et, s'il y a lieu, les noms des adaptateurs, des arrangeurs et des éditeurs.

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil Images et droits Droit d'auteur, droit à l'image Par Michel Prik Introduction Naissance du droit Quel droit? Droit moral et droit patrimonial Les limites du droit d'auteur Droit à l'image de la personne et des biens Exceptions au Droit à l'image et au Droit à l'information Photographes : le "bon" contrat de reportage Droits d'exploitation et de diffusion Directive Européenne Un ange passe... Et l'image dans tout cela ? Compte-rendu de la journée d'études du 13 novembre 2001 organisée par l'ADBS. Droit d'auteur, droit à l'image, à l'usage des producteurs, des gestionnaires de collections et des utilisateurs d'images. Entre droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur et droit à l'image, entre droit français, droit européen ou international, entre publications et nouveaux usages, les questions se posent aux professionnels en termes de plus en plus variés avec des situations de plus en plus délicates à traiter. Le droit de l'image est régi par le code de la propriété intellectuelle. Note : - Les droits d'auteurs

Communiqu? de presse / Press Release | Copy Party ! 1?re mondiale le 7 Mars 2012 ? La Roche sur Yon COMMUNIQUÉ DE PRESSE / Version Française QU’EST-CE QU’UNE COPY-PARTY ? Un évènement permettant aux usagers équipés de scanners, de téléphones ou d’ordinateurs portables de les amener et de copier des livres, cd, ou dvd en provenance des collections des bibliothèques ! A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE COPY-PARTY ? QUEL EST L’OBJECTIF D’UNE COPY-PARTY ? DE QUOI A-T-ON BESOIN POUR PARTICIPER ? QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE D’UNE COPY PARTY ? ● Les contrats conclus entre les bibliothèques et les ayants-droits des oeuvres, pour pouvoir les mettre à disposition des usagers dans les rayonnages ● L’exception de représentation dans le cercle de famille prévue par l’alinéa 1 de l’article L 122-5 du CPI (Code de la propriété intellectuelle / CPI) ● La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 du même article 122-5 du CPI sur l’exception de copie privée ● Le règlement intérieur de la bibliothèque C’EST QUAND LA 1ère COPY PARTY ? PRESS_RELEASE (thanks to Aude for the traNSLATION)

Qui est auteur ? Dans son acception juridique, l’auteur est celui qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir tout aussi bien d’un écrivain, d’un peintre, d’un photographe, d’un réalisateur, d’un scénariste, d’un journaliste, d’un auteur radiophonique etc. Le terme « auteur » est à considérer dans un sens large et pas seulement lié à l’écrit. Il ne peut s’agir que d’une personne physique. Une personne morale (association, société …) ne peut pas juridiquement être considérée comme un auteur. Etre auteur est une question de fait. Dans le domaine audiovisuel, les personnes présumées auteurs de l'œuvre (au sens de l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle) sont les personnes ayant assuré son écriture (scénario, dialogues, adaptation, commentaires, œuvre adaptée, traduction), sa réalisation ou sa composition musicale – cette dernière contribution est gérée par la Sacem. Enfin, la personne, sous le nom de laquelle l'œuvre est représentée ou reproduite (art.

sprdliste Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins. Le secrétariat de différentes commissions administratives est également une tâche majeure qui incombe au BDPI.

Copyright, dis-moi qui tu es ? Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. En France, lorsque nous écrivons un livre original et donc que nous en sommes l’auteur, la loi nous attribue l’exclusivité des droits relatifs à l’œuvre que nous avons produit, un livre en l’occurrence. Ces droits sont appelés les droits d’auteur, et sont cités dans le code de la propriété intellectuelle. Ils ont pour but de protéger les auteurs que nous sommes contre toute infraction et usage abusif (selon le code civil) des œuvres que nous produisons, par exemple la copie et reproduction illicite, la traduction et le plagiat…. ainsi que de nous accorder l’exclusivité des droits d’exploitation de ces œuvres, que ce soit leur reproduction, leur distribution ou encore leur commercialisation. C’est alors qu’intervient l’objet de notre article : le copyright !

L'annotation : Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : Les trois étapes du disque Article mis à jour le mardi 24 juin 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable La réalisation d’un disque peut se réduire à trois étapes distinctes : la production, l’édition phonographique [1](incluant la fabrication), et la distribution. Des contrats particuliers et des engagements financiers spécifiques correspondent à chacune de ces étapes. Il y a label et label Le terme aujourd’hui couramment utilisé de « label » recouvre plusieurs réalités bien distinctes. Le contrat d’enregistrement exclusif, dit « contrat d’artiste » Le contrat d’enregistrement est conclu entre un artiste-interprète, terme générique définissant un soliste ou un groupe, et un producteur phonographique. Le contrat de licence Un contrat de licence est passé entre un producteur et un éditeur phonographique. Le contrat de distribution Le contrat de distribution lie un éditeur phonographique à un distributeur pour la distribution commerciale d’un disque.

Related: