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Définition du droit d'auteur

Définition du droit d'auteur

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Bienfaits et méfaits des annotations partagées Dans ma quête d’études sur l’annotation, je suis tombé sur un article dense et important de Joanna L. Wolfe and Christine M. Neuwirth rédigé en 2004 . Les deux chercheuses se demandent en effet si la production d’annotations sur écran facilite les procédures de lecture (ou si, au contraire, elle les entrave) et si le partage des annotations, la visibilité accordée au passage d’un lecteur peuvent perturber/altérer la lecture d’un autre. Avec cette ambitieuse ambition : mieux renseigner les concepteurs de logiciels de lecture sur des pratiques méconnues en proposant une synthèse de dizaines de travaux déjà réalisés sur l’annotation; donner aux professeurs des clefs pour apprendre à leurs élèves comment développer des stratégies de lecture efficaces .

Produire un disque CD, minidisc, cassette analogique ou numérique, disque vinyle 33 ou 45 T… la profession désigne, sous le terme de « phonogramme », tout support reproduisant exclusivement des séquences de son, (quel qu'en soit le genre : musique, texte, poésie, théâtre…) et le format. C'est le « producteur phonographique » qui prend l'initiative de réaliser un phonogramme, et qui en confie la fabrication - à partir d'une « bande-mère », « matrice », ou « master » - à un presseur (ou duplicateur). Ce dernier réalise le nombre de tirages commandés par le producteur, ou par son donneur d'ordre (le représentant d'un fabricant qui passe commande à un autre fabricant pour le compte du producteur).

Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. 1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre

Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Copy Party ! 1?re mondiale le 7 Mars 2012 ? La Roche sur Yon COMMUNIQUÉ DE PRESSE / Version Française QU’EST-CE QU’UNE COPY-PARTY ? Un évènement permettant aux usagers équipés de scanners, de téléphones ou d’ordinateurs portables de les amener et de copier des livres, cd, ou dvd en provenance des collections des bibliothèques !

Qui est auteur ? Dans son acception juridique, l’auteur est celui qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir tout aussi bien d’un écrivain, d’un peintre, d’un photographe, d’un réalisateur, d’un scénariste, d’un journaliste, d’un auteur radiophonique etc. Le terme « auteur » est à considérer dans un sens large et pas seulement lié à l’écrit. Il ne peut s’agir que d’une personne physique. Une personne morale (association, société …) ne peut pas juridiquement être considérée comme un auteur. Etre auteur est une question de fait. DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code.

Le droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient :

L'organisation des connaissances dans le contexte du Web - FADBEN - Fédération des enseignants documentalistes de l’Éducation nationale L'organisation des connaissances dans le contexte du Web "L'organisation des connaissances dans le contexte du Web. Mutations du document, traitement documentaire et redocumentarisation, indexation de l'information : quels enjeux pour la culture informationnelle ?" Animateur : Eric BRUILLARD, Professeur des universités, Directeur du laboratoire STEF – ENS Cachan – IFÉ - Equipe Limin-R

: Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : Les trois étapes du disque Article mis à jour le mardi 24 juin 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable La réalisation d’un disque peut se réduire à trois étapes distinctes : la production, l’édition phonographique [1](incluant la fabrication), et la distribution. Des contrats particuliers et des engagements financiers spécifiques correspondent à chacune de ces étapes.

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