Historique des lois françaises pour les victimes de déficiences Loi sur le reclassement des travailleurs handicapés : Définition du travailleur handicapé Principes généraux de la réinsertion professionnelle (réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle) Priorité d’emploi Autisme France Autisme : stop à la discrimination ! Ce mot d’ordre d’Autisme Europe est d’autant plus le nôtre que la discrimination à l’égard des personnes autistes, c’est le quotidien en France des personnes autistes et de leurs familles. Malgré un investissement ministériel réel, la situation est bloquée sur le terrain. Les diagnostics sont très largement refusés aux personnes concernées et les équipes pour le faire, quand elles sont compétentes, sont totalement saturées.
Santé Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des usagers du système de soins et des professionnels de santé. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement de réclamations dans le domaine de la santé. Les litiges peuvent concerner : Le Pôle santé est investi d’une mission d'information, de médiation et de traitement des réclamations. L’intervention du Pôle santé du Défenseur des droits a pour objectif de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Le Pôle santé instruit toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins.
Qui sommes-nous? L'APF un mouvement national L'Association des Paralysés de France (APF) a été créée en 1933 par la volonté de quatre jeunes gens atteints de poliomyélite, André Trannoy, Jacques Dubuisson, Jeanne Henry et Clothilde Lamborot, révoltés contre l'exclusion dont ils étaient victimes. Reconnue d'utilité publique, l’APF est un mouvement associatif national de défense et de représentation des personnes atteintes de déficiences motrices ou polyhandicapées et de leur famille qui rassemble 26 000 adhérents, 30 000 usagers, 25 000 bénévoles et 13 500 salariés. Dotée d’un projet unique d’intérêt général « Pour une société inclusive ! », l’APF agit pour l’égalité des droits, la citoyenneté, la participation sociale et le libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille.
dph Partout dans le monde, des individus, des mouvements et des communautés inventent ou réinventent, sur leurs territoires, des modes de vie économiquement et socialement plus justes et plus respectueux de l’environnement. Ils mettent en œuvre de nouvelles manières de penser et de faire qui remettent en cause les frontières et les modèles établis. Ils proposent et ébauchent de nouvelles régulations pour faire face aux grands enjeux planétaires. Chronologie,. La politique du handicap . Politiques publiques - repères - vie Du Haut Moyen-Age au début du XIXe siècle Le Haut Moyen-Age voit l’édification des premiers « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes, confondus alors avec tous les pauvres, les miséreux de la société. A partir du XIVe siècle, la peur prend le dessus sur cette attitude charitable et conduit à la mise à l’écart, puis à l’enfermement de cette population composite de gueux et pauvres gens et notamment les infirmes et pauvres d’esprit. La création à Paris de l’Hôpital Général - La Salpêtrière à la fin du XVIIème siècle illustre ce moment. Louis XIV crée l’Institution des Invalides pour héberger les vétérans devenus inaptes au travail.
Le guide pratique - Vos droits - Espace droits des usagers Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées. Grâce à un système de questions/réponses courtes et claires, il vous assure un décryptage aisé de vos droits pour en favoriser une plus grande lisibilité dans ces grands domaines et, ainsi, vous en permettre une meilleure appropriation. Ce guide a également vocation à vous orienter aisément vers les sources d’information déjà existantes : pour ce faire, des références de sites internet jalonnent très régulièrement les fiches et vous aideront à compléter les éléments contenus dans le guide. Le point vue de…
Les publications de l’Unapei Les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches Pratique, concret et complet, cet ouvrage est organisé autour de fiches présentées sous forme de questions-réponses. Cette seconde édition intègre toutes les récentes évolutions législatives et réglementaires dont les réformes de I’AAH et des retraites. Droits des personnes handicapées Handicaps et personnes handicapéesLes handicapés ont le droit d'exercer leurs droits civiques, politiques, sociaux, économiques et culturels sur une base similaire à celle des autres individus. Le terme handicap "recouvre une large variété de limitations fonctionnelles touchant n'importe quelle personne dans n'importe quel pays du monde. Les gens peuvent être handicapés en raison d'une déficience physique, intellectuelle ou sensorielle, de leur état de santé, ou d'une maladie mentale. De tels déficiences, états, ou maladies, peuvent être permanents ou transitoires par nature" (Règles pour l'égalisation des chances des handicapés). Différentes expressions sont utilisées lorsqu'on fait référence aux personnes handicapées.
Participation des représentants d’usagers dans la V2014 Les différentes procédures de certification ont fait preuve d’innovation concernant la place des usagers, à la fois par l’intérêt porté sur les droits et l’information des patients et par le développement d’une approche volontaire d’implication des représentants des usagers. Cette approche volontaire s’est traduite par une intégration de représentants d’associations au sein des groupes de travail élaborant les différents manuels de la certification et par la diffusion de consignes méthodologiques explicites imposant aux établissements l’implication des représentants des usagers dans les groupes d’auto-évaluation. Les représentants des usagers en place dans les établissements ont d’emblée été considérés comme des interlocuteurs des experts-visiteurs. Les représentants des usagers témoignent de l’impact positif de la certification sur la mise en lumière de la question des droits des malades. Qu’en est-il dans le cadre de la V2014 ? Quelle est la place des usagers dans la V2014 ?
Frais de transport des adultes handicapés fréquentant un établissement : Pour la prise en charge à 100 % par la Sécu ! Le 1er janvier 2009, certaines CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie), notamment celle de l’Hérault, ont décidé de ne plus rembourser les frais de transport des adultes handicapés qui fréquentent des établissements ou services spécialisés (transports domicile-établissement), et ont suggéré aux intéressés de se tourner vers les Conseils Généraux pour demander une prise en charge au titre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Ces caisses s’appuient sur le décret n° 2007-158 du 5 février 2007 « relatif à la prestation de compensation en établissement » [JO du 7/2/2007]. Rappelons que la PCH a été instaurée par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » [JO du 12/2/2005]. Dès sa parution, ce décret a suscité, à juste titre, la colère des familles et des associations. Comment s’y retrouver dans cet imbroglio ?
Sources juridiques : connaître les droits des personnes autistes. - autisme Aux parents : pourquoi connaître vos droits ? À chaque fois qu'une administration (MDPH), établissement public, médecin, échange avec vous, vous devriez vous poser la question : "Ce médecin, cette administration, cet établissement, respecte-t-il mes droits ? " Très souvent, la réponse est "non". Droits des malades : le Baromètre 2013 du CISS L’information sur les soins est à parfaire Si les usagers du système de santé sont globalement satisfaits de leur niveau d’information sur les situations courantes concernant leur santé, leur sentiment d’être bien informé est toutefois notoirement moins élevé lorsqu’on s’intéresse aux aspects pratiques de la démarche de soins, indique le CISS. Le Baromètre 2013 cite ainsi : le coût de ses soins et médicaments et leur prise en charge (près de 3 usagers sur 10 se sentent mal informés) ; les modalités d’accès à son dossier médical (35 % se sentent mal informés) ; les recours et les démarches en cas de problème grave lié aux soins (39 % se sentent mal informés), d’ailleurs seuls 37% des usagers du système de santé disent avoir déjà entendu parler de l’un des deux dispositifs de recours que sont les Commissions d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) ou des Commissions des relations avec les usagers dans les établissements de santé (CRUQPC).
La carte de stationnement pour personnes handicapées » Spondylarthrite - le blog ! Depuis le 1er janvier 2011, seule la carte de stationnement pour personnes handicapées (modèle des communautés européennes) est juridiquement valable pour utiliser les places de stationnement aménagées pour les personnes handicapées. Cette carte officielle est délivrée par la préfecture sur dossier montée par la MDPH et sur avis du médecin conseil. La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire d’occuper les places de stationnement qui sont réservées à cet effet.