Négociation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles. Résultats de la négociation[modifier | modifier le code] La négociation peut aboutir à un échec ou à un accord. Autrement dit, la qualité d'un accord dépend autant, voire plus, de ses conséquences à terme sur les relations des protagonistes que des gains obtenus. Exemples de causes d'échec d'une négociation : Positions des interlocuteurs inconciliables (l'un d'eux a atteint son point de rupture, c'est-à-dire un niveau de concessions tel qu'il ne peut concéder plus).Manque de temps. Exemples[modifier | modifier le code]
Qu’est-ce qu’une conciliation ? <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers. Le conciliateur est chargé de rencontrer les parties, de les écouter et de les inviter à adopter une solution de compromis. La conciliation peut concerner divers litiges de la vie quotidienne : conflit de voisinage, difficulté de recouvrement d’une créance, contestation d’une facture, problèmes entre le propriétaire et le locataire d’un immeuble. En cas de compromis, le conciliateur dresse un constat, signé par les parties, qu’il dépose auprès du tribunal d’instance.
Med-arb Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Med-arb est un mode alternatif de résolution des conflits qui consiste à prévoir un arbitrage en cas d'échec de la médiation. Ce mode est critiqué par la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, qui le répertorie parmi les illusions intellectuelles[1] de la médiation. Définition générale[modifier | modifier le code] Il s'agit d'une pratique développée dans des pays anglo-saxons, laquelle consiste dans l'association de l'arbitrage à la médiation, en un seul processus. En France, le recours au Med-arb apparaît plus que confidentiel. une médiation et un arbitrage mis en œuvre entre les parties de façon simultanée ce qui permet de trouver, dans tous les cas, une solution au litige : soit de manière amiable par la médiation, soit de manière contraignante par l'arbitrage. Med-arb simultané[modifier | modifier le code] Le med-arb simultané est une procédure imaginée par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
Article Wikipedia sur la Médiation Judiciaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu'une procédure judiciaire est initiée. En droit anglais et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l'objet d'un article spécifique. En matière civile, il s'agit de toutes les relations qui relève du droit des contrats - c’est-à-dire un domaine très étendu, où la médiation n'est pas encore très choisie ou prescrite tant les mentalités sont encore aux rapports de force. On fait encore beaucoup plus appel à un tiers pour faire la guerre en son nom que pour rechercher la paix... Présentation générale[modifier | modifier le code] La médiation judiciaire peut être à l'initiative des parties ou sur proposition du juge, y compris en référé. Le médiateur n'a pas de pouvoir d'instruction. S'agissant là encore d'un contexte volontaire, rien n'empêche les parties d'abandonner la voie judiciaire. En France[modifier | modifier le code]
Recours collectif Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un recours collectif, une action collective ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière. Originaire des États-Unis, cette procédure est maintenant répandue dans plusieurs pays de common law, comme le Canada, mais aussi dans plusieurs pays européens comme le Portugal ou l'Italie. Avantages[modifier | modifier le code] Les avantages sont liés au fait que le recours collectif fusionne un grand nombre de plaintes individuelles dans un procès unique. En premier lieu, cette fusion augmente l'efficacité de la justice. Enfin, un recours collectif évite le cas où plusieurs décisions de justice contradictoires mettent le défendeur dans la situation de devoir suivre un code de conduite incohérent.
Définition de l'Arbitrage L'arbitrage avec la médiation constituent une alternative au procès soumis aux juridiction de l'Etat par la désignation de personnes que les parties chargent de juger leur différend. Aux États Unis les autorités fédérales ont mis sur pied un programme dit " Alternative Dispute Résolution" pour développer notamment l'arbitrage afin d'éviter l'encombrement des tribunaux. L'arbitrage dans les procès privés s'est développé notamment au Canada, en Angleterre, en particulier pour résoudre les différents commerciaux. Dans ces pays, les litiges civils ne sont pas exclus du domaine de l'arbitrage. L'acte d'arbitrage est celui par lequel les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres de trancher leur différend. Une expertise ou une simple consultation ne constituent pas un arbitrage. Les arbitres sont tenus de respecter les principes généraux du droit procédural, notamment la règle du respect de la contradiction. Bibliographie Voir aussi la rubrique "Contrat d'arbitrage" et "Recouvrement".
Arbitrage (droit) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi-même ou Justice privée. L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage (mode non étatique de règlement des litiges) est la résolution de conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). Il s’agit pour les deux parties en présence d’accepter de faire trancher leur litige par un ou plusieurs tiers. L’arbitrage présente cependant quelques désagréments : il peut être difficile de trouver des arbitres incontestables et leur rémunération peut être un problème. La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale est la principale institution mondiale de règlement des différends commerciaux internationaux.
Médiation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Particulièrement popularisée en matière de résolution des conflits, elle présente différentes conceptions liées à celles relatives à l'individu. La chambre professionnelle de la médiation et de la négociation définit la médiation comme une discipline à part entière rigoureuse et dotée d'un processus structuré[1] et identifie cette manière de résoudre les conflits comme la seule à même d'entretenir la liberté relationnelle et contractuelle, par delà les aléas conflictuels. Un débat sur la définition de la médiation et de ses objectifs est animé par les courants d'influence qui habituellement interviennent dans le champ des conflits et de la qualité de vie interpersonnelle : religion et idéologie, juridique et règlementation, psychologie et psychothérapie, et philosophie et approche rationnelle. La pratique de la conciliation est similaire à celle de la médiation, mais la médiation professionnelle s'en distingue fortement.