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Conciliation

Conciliation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sur les autres projets Wikimedia : conciliation, sur le Wiktionnaire La conciliation est une procédure visant à un accord des parties opposées par un litige avant l'intervention d'une décision potentiellement contraignante. Elle peut être prévue par un accord d'entreprise ou par une convention collective, sinon elle est de nature législative ou réglementaire. La principale différence entre la conciliation et la médiation est que le conciliateur est un citoyen bénévole alors que la médiation est une activité rémunérée, le médiateur étant un professionnel de cette procédure. Les parties comparaissent devant une commission composée de représentants des employeurs, des salariés et des pouvoirs publics en vue de trouver un accord. En justice[modifier | modifier le code] En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance[modifier | modifier le code] Modalités de désignation[modifier | modifier le code] Références[modifier | modifier le code]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conciliation

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Qu’est-ce qu’une conciliation ? <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire. La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers. Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, qui présente certaines garanties en termes de discrétion et d’impartialité.

Arbitrage (droit) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi-même ou Justice privée. L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). Médiation judiciaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu'une procédure judiciaire est initiée. En droit anglais et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l'objet d'un article spécifique. En matière civile, il s'agit de toutes les relations qui relève du droit des contrats - c’est-à-dire un domaine très étendu, où la médiation n'est pas encore très choisie ou prescrite tant les mentalités sont encore aux rapports de force.

Misez sur la médiation pour apaiser un conflit Lorsqu'on lui a confié la direction d'un gros compte clients dans son agence de pub, Irène s'est d'abord réjouie. Cependant, très vite, l'un de ses équipiers lui a mis des bâtons dans les roues : il avait brigué cette responsabilité et ne supportait pas qu'elle l'ait obtenue. Irène s'est tournée vers son N+1 dans l'espoir qu'il transfère le fauteur de troubles dans un autre service.

Cour de cassation Contrat de travail, exécution Cassation Demandeur(s) à la cassation : Société Nikon France SADéfendeur(s) à la cassation : M. X... Un médiateur peut-il être poursuivi en responsabilité professionnelle? Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre La médiation n’étant pas reconnue comme une véritable profession (du moins au sens du Code des professions du Québec) et le titre de « médiatrice » ou « médiateur » n’étant aucunement protégé par la loi (n’importe qui pouvant prétendre être médiatrice ou médiateur), une médiatrice ou un médiateur est-il quand même assujetti à une forme de responsabilité professionnelle et pourrait-il être poursuivi dans l’éventualité où une médiation, ou une entente conclue au terme d’une médiation, tourne au vinaigre? Plusieurs personnes croient que non parce que la médiatrice, ou le médiateur, ne fournit aucun conseil juridique et ne prend aucune décision sur le fond du différend.

Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel » Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur. Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel. La Cour de Paris confirme ce jugement.

Vers une explosion des médiations? Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre Une question qui me revient de plus en plus souvent depuis quelques mois maintenant est celle de savoir si nous devons nous préparer à une explosion du nombre de médiations à compter de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile. N’ayant pas (du moins, pas encore) de boule de cristal, il m’est évidemment impossible de prédire ce qui arrivera à compter du 1er janvier prochain. Par contre, nous pouvons faire une analogie avec la conférence de règlement à l’amiable (la « CRA ») qui introduisait dans notre procédure civile une forme de médiation judiciaire qui, tout autant que la médiation, requérait un certain changement de culture et d’approche en matière de litige judiciaire. Après l’introduction de la CRA en 2001, il a fallu une période initiale d’apprentissage et d’adaptation de deux à trois ans avant que la CRA ne soit vraiment adoptée par les avocat(e)s.

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