La CJUE durcit la Directive sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard du Concsmmateur - Cabinet Gilles Buis Par un arrêt C 428/11 du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la notion de gratuité du retrait des lots et de l’accès aux information des gagnants de loteries : la simple dépense d’un timbre, même si un canal gratuit est également offert, suffit à qualifier une pratique agressive au sens du 31 de l’annexe à la Directive. Cette décision pourrait par contagion remettre en cause la jurisprudence française relative aux loteries payantes à double canal (l’un gratuit, l’autre payant) qui sont interdites en droit français ... lorsqu’elles constituent une pratique commerciale déloyale. Article L121-36 : Les opérations publicitaires réalisées par voie d’écrit qui tendent à faire naître l’espérance d’un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n’imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Détail de la décision :
AFOP Make It Up (du 1e au 3 - du 8 au 9 décembre 2012) Imaginez que votre vieux parapluie soit connecté à internet, de sorte qu’il vous dise tous les matins, en fonction de la météo, si vous devriez le prendre ou pas ; cool… n’est-ce pas ? Voilà le challenge que nous nous sommes lancés au travers du Make It Up ! Créer les objets de demain à partir des objets abandonnés d’aujourd’hui. Designers, bricoleurs, chercheurs, développeurs, artisans bidouilleurs, ingénieurs, entrepreneurs, artistes… venez imaginer et prototyper ensemble les objets durables, utiles, ouverts et connectés de demain ! Participez : Pendant trois jours (1, 2 & 3 Déc.) à Mains d’œuvres à Saint-Ouen, vous travaillerez en équipes pluridisciplinaires, pour créer des chaises qui parlent, des plats qui écoutent, des lampes qui sentent… Une semaine après (8 & 9 Déc.), vous présenterez vos prototypes au grand public dans les puces de Saint-Ouen, au marché Malassis. Soutenez le projet Make it up Festival sur KissKissBankBank
GITEP TICS Industrie et Technologies Société Française d'Optique Journées LIBS France 2014actualités des Clubs les Journées LIBS FRANCE 2014 sont organisées les 2 et 3 juin 2014 à l'ENSCP, Paris, en collaboration avec le LRMH et le Club LIBS de la Société Française d’Optique. Initiées en 2006, les sixièmes Journées LIBS France mettront cette année l’accent sur les développements de la technique dans le domaine du contrôle de procédé industriel et de l’analyse in situ. Elles auront lieu les 2 et 3 juin 2014 à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris, amphithéâtre Charles Friedel. ►site de la conférence - PREMIERE ANNONCE Journées Nationales Photonique Organique ( JNPO ) 2014actualités des Clubs Les deuxièmes journées du club Photonique Organique seront organisées le 22 et 23 mai 2014 à Strasbourg ►site de la conférence - APPEL A COMMUNICATION OESS(Organic Electronic Summer School) 2014La SFO partenaire 2-6 juin 2014, Château de Bouthéon ►site de la conférence : programme, inscriptions Les 34èmes JNOG à Niceune conférence SFO abonnez-vous !