Les morales déontologiques – Kant | Philosophie – 2011-2012 En attendant un éventuel diaporama sur ce point, voici un début de mise au propre du cours sur la déontologie, et plus précisément sur la version kantienne des morales déontologiques. Les objections que nous avons soulevées contre le conséquentialisme nous invitent à envisager une tout autre perspective : le déontologisme. Plus précisément, nous allons nous intéresser à la version kantienne du déontologisme. 1/ Une morale fondée sur la raison Le déontologisme kantien, tout comme le conséquentialisme, est une morale fondée sur la raison, qui refuse les morales de l’autorité. Toutefois, l’autonomie ne signifie pas que chaque individu a sa morale propre et que chacun choisit les normes qu’il veut respecter en fonction de ses désirs, de ses préférences. L’autonomie signifie ici que l’homme peut par lui-même saisir ce qu’il doit faire : il lui suffit de faire usage de sa raison pour comprendre ce qu’il doit faire. 2/ Une morale du devoir Les impératifs hypothétiques Les impératifs catégoriques
Déontologie de l'Expert-Comptable Commission européenne La Commission européenne est la branche exécutive de l'Union européenne. Politiquement indépendante, elle est chargée d'élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. Que fait la Commission? Elle propose de nouveaux textes de loi. La Commission est la seule institution européenne qui présente des textes législatifs pour adoption par le Parlement et le Conseil. Ces textes poursuivent différents objectifs: protéger les intérêts de l'UE et des citoyens européens dans des domaines qui ne peuvent être traités efficacement à l'échelon national; établir des dispositions techniques sur la base de consultations d'experts et de citoyens. Elle gère les politiques de l'UE et alloue les financements européens. La Commission fixe les priorités budgétaires de l'UE, en collaboration avec le Conseil et le Parlement. Elle veille au respect du droit européen. Elle représente l'UE dans le monde. Composition Nomination du président
Déontologie professionnelle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (Code de déontologie, charte de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité. Histoire[modifier | modifier le code] Déontologies par professions[modifier | modifier le code] Plusieurs professions ont développé leurs propres codes de déontologie et, dans ce sens, on peut parler de : etc. Il s'agit en général de professions réglementées (à l'exception du journalisme, pour lequel la charte des droits et devoirs n'est pas contraignante). En France, l'association IESF a publié en 2001 une charte d'éthique de l'ingénieur[4]. Au Québec, une loi a été votée en 2010 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. En France : Bibliographie[modifier | modifier le code]
Morale utilitariste : la morale universelle ? | Utilitarisme et Déontologie Tueriez-vous une personne pour en sauver cinq ? Tel est le titre d’un article de Passeur de Sciences, blog du Monde. Sa lecture soulève deux questions philosophiques majeures : l’existence et l’universalité éventuelle de la morale utilitariste, et la validité de vérifications empiriques. « Imaginée il y a quelques décennies par la philosophe britannique Philippa Foot, cette expérience de pensée met en scène un tramway dont les freins ont lâché en pleine descente. Il se dirige tout droit vers un groupe de cinq personnes qui ne pourront se dégager à temps. Vous êtes le conducteur de la machine folle et vous avez la possibilité, en appuyant sur un bouton, d’actionner un aiguillage qui vous conduira sur une voie parallèle sur laquelle ne se trouve qu’un seul piéton. Utilitarisme vs Déontologie La morale utilitariste s’oppose à la morale déontologique. La seconde, la morale déontologique, est celle de Kant : l’humain doit agir selon son devoir, selon ce qui est bon ou mauvais dans l’absolu.
2017-540 du 12 avril 2017 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Décret n° 2017-540 du 12 avril 2017 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes NOR: JUSC1628980D Version consolidée au 10 septembre 2018 L'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 à 27 du présent décret. Article 2 A modifié les dispositions suivantes : Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de la date de sa publication. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 avril 2017. Bernard Cazeneuve Par le Premier ministre : Jean-Jacques Urvoas
Accueil Philosophie morale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La philosophie morale est, au sens strict et contemporain, la branche de la philosophie et plus précisément de la philosophie pratique qui a pour objet les questions éthiques. Il faut la distinguer de l'éthique qui n'est pas une discipline spécifiquement philosophique mais relève également de l'éthique appliquée et théologique. Au sens classique, la philosophie morale incluait la sociologie, la politique, et autres ancêtres des sciences humaines, par contraste avec la philosophie naturelle. §Histoire de la philosophie morale[modifier | modifier le code] Même si le terme philosophie morale n'apparaît qu'à partir d'Aristote dans l'Éthique à Nicomaque, les questions éthiques ont été au centre de la philosophie depuis les présocratiques. §Problèmes fondamentaux de la philosophie morale[modifier | modifier le code] Que dois-je faire ? Les philosophes divisent la morale en trois domaines dont les limites ne sont pas toujours parfaitement fixées :
Le code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable Les professionnels de l’expertise-comptable doivent respecter des principes de comportement recensés dans un registre spécial. Compta-Facile s’arrête ici sur le Code de Déontologie des experts-comptables : en quoi consiste-t-il ? Quels sont ses intérêts ? Que contient-il ? Qu’est-ce que le code de déontologie des experts-comptables ? Étymologiquement, la « déontologie » signifie « la science de ce qu’il faut faire ». Historiquement, les premières notions de déontologie apparaissent en 1945 avec l’adoption d’un code des devoirs professionnels. Le code de déontologie des experts-comptables s’applique à tous les experts-comptables, quel que soit le mode d’exercice de la profession. Que contient le code de déontologie applicables aux experts-comptables ? Le code de déontologie des experts-comptables contient quatre chapitres : Chapitre 1 : Devoirs généraux Chapitre 2 : Devoirs envers les clients ou adhérents Chapitre 3 : Devoirs de confraternité Chapitre 4 : Devoirs envers l’ordre
IFRS (normes) : définition, traduction - Fiche pratique Définition du mot IFRSIFRS est l'abréviation d'International Financial Reporting Standards. Les norms IFRS sont les normes internationales d'informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. Les normes comptables IFRS sont éditées par le bureau des standards comptables internationaux, désigné sous ses initiales anglaises IASB. Depuis 2002, les entreprises de l'Union européenne faisant appel à l'épargne publique doivent présenter leurs comptes-rendus financiers en utilisant la standardisation IFRS. Toutefois, on trouve encore certaines normes labellisées IAS (International Accounting Standards). Dans les années 2000, certains scandales financiers ont mis en avant le manque de transparence des informations à la disposition de l'investisseur privé. Traduction du mot Normes IFRS en anglaisIFRS standardsIFRS standards include the publication of a cash flow statement.
Accoyer : Un décret à contre courant Publié le 03/06/2010 | Mise à jour : 19/07/2013 « 87 % de satisfaction – contre 9 % estimant leur psychothérapie « sans effet », 2 % déplorant une aggravation, et 2 % qui ne se prononcent pas (enquêtes réalisées par deux instituts indépendants (BVA et CSA), en 2001 et 2006, sur deux échantillons représentatifs de la population française, de 8 000 et 6 000 personnes) ». Le 20 mai 2010, le décret d’application de la loi réglementant le titre de psychothérapeute est paru. La FF2p réagit à certains dysfonctionnements de ce texte. « Cette nouvelle loi est peu réaliste et non conforme à la situation européenne – où exercent actuellement 150 000 psychothérapeutes professionnels qualifiés (voir sur le site ff2p.fr le Rapport de synthèse du Colloque de Vienne de février 2010, par Serge Ginger) ». « Il faudra dorénavant un niveau master en psychologie pour entrer en formation dans un institut de psychopathologie agréé (et non de psychothérapie !) Mon-Psychotherapeute.Com | Ff2p.fr
CEA - Déontologie de l'expert - Métier d'expert Formation – Compétence L’Expert s’engage à mettre à la disposition de ses clients ses propres compétences, ou celles de ses salariés, en rapport avec la nature de la mission qui lui a été confiée. Pour ce faire, il dispose d’un niveau de compétence qu’imposent les types et importances des prestations qui lui sont demandées. Il maintient ce niveau en participant régulièrement à des programmes de formation et de perfectionnement sur des thèmes techniques, juridiques et d’assurances, adaptés aux missions qu’il traite ou doit traiter. Il refuse les missions qui n’entrent pas dans son champ de compétence. pour collecter les documents nécessaires à son expertise ; pour vérifier la fiabilité et l’authenticité desdits documents par les moyens raisonnables à sa disposition et en conformité avec les lois et règlements en vigueur ;pour contrôler et chiffrer les dommages. Indépendance Relation avec les confrères Secret professionnel L’Expert est tenu au secret professionnel. Continuité Litiges
La réglementation Le Code de déontologie Il définit la déontologie à laquelle est soumis le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission. Ses dispositions s'imposent à tout commissaire aux comptes, quel que soit son mode d'exercice. Le Code de déontologie paru au J0 le 17 novembre 2005 a fait l'objet de modifications en juillet 2008, en février 2010, en avril 2017 pour prendre en compte la réforme européenne de l’audit et en 2020, à la suite de la loi PACTE. Télécharger la version compilée par la CNCC en vigueur depuis le 25 mars 2020 Parties législative, réglementaire du code de commerce La loi du 24 juillet 1966, réformant le droit des sociétés commerciales (aujourd'hui codifiée dans le Code de commerce), marque le début du commissariat aux comptes tel que nous le connaissons aujourd'hui. Télécharger la version législative consolidée par la CNCC (mai 2019) Télécharger la version réglementaire consolidée par la CNCC (juin 2020) Consultez les normes d'exercice professionnel Les normes IFRS