Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridique, alors que le cœur du problème est avant tout politique. Alors que la Commission européenne a constamment refusé de mener une étude d'impact sur les conséquences d'ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l'opposition citoyenne grandissante. Même si le texte de la saisine de la CJUE n'a pas été publié, l'approche annoncée par la Commission européenne est étriquée et purement juridique. D'importantes questions ne seront pas posées, et resteront donc sans réponse : « La Commission européenne pose les mauvaises questions, parce qu'elle a peur d'obtenir les bonnes réponses.
Les gens honnêtes résistent à leur fichier Ce mardi, le Sénat se prononçait sur le fichage des "gens honnêtes", du nom de ce projet visant à ficher l'ensemble de la population française, qui a connu un précédent sous l'Occupation. Le gouvernement pousse des quatre fers pour que soit adopté ce texte avant les prochaines échéances électorales. Le gouvernement fait tout pour que soit adoptée, avant la présidentielle, la très controversée proposition de loi sur la protection de l’identité. Déposée en juillet 2010, ce projet vise à ficher l’état civil, ainsi que les empreintes digitales et photographies numérisées de l’ensemble des titulaires d’une carte d’identité. A terme, ce sont quelques 60 millions de “gens honnêtes”, pour reprendre le terme utilisé par un sénateur pour qualifier ce fichier censé lutter contre l’usurpation d’identité, qui pourraient être concernées. Ce mardi 21 février au Sénat, le projet de loi sera examiné en quatrième lecture. Un réel danger, une véritable bombe atomique. “Hors de tout contrôle judiciaire”
Stop ACTA : C'est l'Europe de l'Est qui ouvre la voie Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie… c’est clairement à l’Est de l’Europe que la contestation contre ACTA est la plus forte[1] Ils descendent massivement dans la rue, sont actifs sur Internet et finissent par semer le doute parmi leurs gouvernements (cf cette carte limpide de la situation actuelle en Europe). Même l’Allemagne commence à s’interroger. Pourquoi une telle mobilisation dans cette partie du monde et pourquoi cette mollesse en France et plus généralement en Europe occidentale où nous sommes encore loin de perturber ceux de chez nous qui ont signé le traité ? Espérons que nous rattraperons le retard lors de la prochaine manifestation prévue le samedi 25 février prochain. Les Européens de l’est à la pointe du combat pour les libertés sur Internet Eastern Europeans fuel fight for Internet freedoms Vanessa Gera - 18 février 2012 - Associated Press(Traduction Framalang : Lamessen, OranginaRouge, Goofy, Lolo le 13)
Nous les enfants du Web Né en 1981 Piotr Czerski est un poète, auteur, musicien, informaticien et blogueur polonais. Il a publié il y a deux semaines, dans le journal local de Poméranie Dziennik Baltycki (cf image ci-dessous), un article qui a des allures de manifeste pour la nouvelle génération. Un article déjà traduit en anglais, en allemand et donc désormais aussi en français (nous avions commencé la traduction de notre côté quand nous sommes tombés sur celle de Paul Neitse dont nous nous sommes permis de reprendre de larges extraits). Entre modèles économiques obsolètes et gouvernements menacés d’archaïsme, le plus important demeure comme souvent la liberté… Il y a fort à parier que nombreux seront les manifestants actuels contre ACTA à se reconnaître dans ces quelques lignes. Nous sommes les enfants du Web We, the Web Kids. Piotr Czerski (translated by Marta Szreder) - 11 février 2012 - CC by-sa(Traduction Framalang : Clochix, Goofy et Lamessen) Premièrement Nous avons grandi avec Internet et sur Internet.
Portugal : Une proposition de loi sur la copie privée en débat [Liens en portugais ou anglais] L'année 2012 voit l'apparition d’ une série d'acronymes destinés à mettre en place des moyens légaux pour l'application des lois de propriété intellectuelle et combattre la piraterie en ce domaine. Cela va de SOPA et PIPA qui sont des projets de loi américains contre la piraterie en ligne jusqu'à l'ACTA qui est un accord internationale anticontrefaçon. Il existe au Portugal un sigle proche de ces acronymes : le PL 118 ( projet de Loi 118/XII), qui envisage des protections supplémentaires en ce qui concerne la copie privée et le droit d'auteur. Le projet de Loi 118 présenté par le Parti Socialiste le 4 janvier 2012 au Parlement vise à créer de nouvelles taxes sur le prix de vente au public de tout type de support d'enregistrement, reproduction ou stockage, analogique ou digital. Dans la blogosphère, les réactions ne se sont pas fait attendre et sur Twitter le hashtag #PL118 est devenu une vedette. Les origines de PL 118 Comment l'argent est-il distribué ?
ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ? Le traité ACTA, qui effraye depuis plusieurs semaines les défenseurs de l’Internet libre, pourrait bien menacer, dans certains cas, la liberté de semer de nos agriculteurs et l’économie des semenciers européens. Certes, les mots « semences » ou « agriculture » n’apparaissent pas dans ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Mais en y regardant de plus près, le texte entend protéger « tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l’Accord sur les ‘Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce’ (ADPIC), dont le brevet ». Des plantes, des animaux ou les médicaments sont eux aussi sous brevet ou d’autres titres de propriété intellectuelle. Donc, a priori, aucune différence de traitement entre des sacs à main et des sachets de semences. ACTA concernerait la quasi-totalité de ces semences agricoles. Quant à l’agriculteur, il peut garder une partie de ses semences pour l’année suivante.
L’ACTA se fissure en Europe Sur le front de l’ACTA, il y a désormais une brèche qui vient fissurer l’Accord négocié et signé par, entre autres, 22 pays européens. L’Europe de l’Est mais aussi désormais les Pays-Bas et l’Allemagne semblent s’opposer au traité. Depuis quelques jours, le vent froid qui nous vient de l’Est a plongé la France dans une certaine torpeur. Mais cet autre vent qui vient également de l’Est est, lui, porteur de bonnes nouvelles. Car certains pays européens, parmi les 22 a avoir négocié et signé l’accord commercial anti-contrefaçon, montrent désormais une certaine défiance. Il y a les pays qui n’ont pas signé (encore) l’ACTA et ceux qui l’ont signé mais qui font machine arrière. Rappelons que le 26 janvier dernier, 22 pays de l’Union Européenne avaient ratifié l’ACTA au Japon : Royaume-Uni Autriche Belgique Bulgarie République tchèque Danemark Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pologne Portugal Roumanie Slovénie Espagne Suède
Des dizaines de milliers de manifestants en Europe contre l'accord Acta Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce samedi dans toute l'Europe, principalement en Allemagne mais aussi en France, pour dénoncer les atteintes à l'internet contenues selon eux dans l'accord européen ACTA sur la contrefaçon. "C'est sous couvert d'anonymat que la révolution est née", proclament des pancartes, allusion aux actions spectaculaires des pirates informatiques siglés "Anonymous" qui se sont multipliées ces dernières semaines dans plusieurs pays. La plupart du temps jeunes, portant parfois le masque blanc et noir au sourire sarcastique de Guy Fawkes, devenu l'emblème des Anonymous, les anti-Acta ont défilé dans le calme dans les grandes villes européennes. En Allemagne, alors que les températures oscillaient entre -20 et 0 degrés, malgré le soleil, ils étaient 16.000 manifestants à Munich, 10.000 à Berlin, 5.000 à Hambourg (nord), 4.000 à Dortmund (ouest), 3.000 à Francfort (centre), 3.000 à Dresde (est), selon les organisateurs et la police. Pays ex-communistes