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ASSOFRANCE.NET - Portail et moteur de recherche des associations

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CADA sites administratifs dans le monde > Les services en ligne > Italie L’administration sociale en ligne de l'Italie Le site : Liste des services couverts Concernant les prestations sociales : Allocations familiales Aides financières pour les entreprises en difficulté garantissant un revenu de remplacement Congés indemnisés pour l’assistance de personnes handicapées Allocation congé maternité ou adoption Allocation chômage Allocation chômage précaire Caisse de retraite Divers : bourses d’étude, réduction abonnement téléphone…. Les services s’adressent à la fois aux particuliers et aux entreprises. Procédures en ligne L’internaute a la possibilité d’effectuer des procédures directement en ligne. Accessibilité générale Le mini-site « wai » présente l’ensemble des aides spécifiques aux personnes handicapées. De nombreux formulaires administratifs peuvent être téléchargés (certains en italien et en anglais, espagnol, allemand ou français). Accessibilité aux personnes étrangères Accessibilité aux personnes handicapées

Questions/Réponses : les statuts d'une association Voici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts. Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 quand on le souhaite ? Les statuts peuvent être modifiés à n'importe quel moment. A la différence des associations non déclarées, les associations qui ont fait l'objet d'une déclaration à la préfecture et d'une publication au Journal Officiel doivent effectuer la déclaration des modifications statutaires et les consigner sur le registre spécial. Ces fiches conseils pourraient vous intéresser : Faut-il rédiger les statuts d'une association soi-même ou le faire faire par un notaire ? Vous pouvez rédiger les statuts vous-même, sous forme manuscrite ou non. Ces fiches conseils pourraient vous intéresser Peut-on modifier le nom de son association ? Vous pouvez changer librement le nom ou le sigle de votre association à la condition de ne pas choisir comme dénomination : une marque enregistrée. Cette fiche conseil pourrait vous intéresser :

Association d-intérêt général Pour répondre aux nombreuses questions posées sur le Forum de loi1901.com, voici un texte expliquant par le détail ce qu’est une association d’intérêt général. L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988 (instruction 4C-2-88 sur les mesures en faveur du mécénat). Les associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint. Ainsi pour être reconnu d’intérêt général, l’association ne doit pas agir dans l’intérêt d’un nombre restreint de personnes, ni défendre des intérêts particuliers. Enfin sa gestion doit être désintéressée, c’est-à-dire qu’elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole, les services fiscaux tolérant toutefois que les dirigeants reçoivent une rémunération inférieure au 3/4 du SMIC brut mensuel. En savoir plus Les histoires mystérieuses de l'été 2015

Intérêts privés : droit des particuliers (famille, retraite, copropriété) Territoires en Transition France Formalités administratives d'une association - associations Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formalités administratives d'une association » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Les allocataires de l'AAH bénéficient enfin des tarifs sociaux de l'énergie - Infos - Vivre FM#complete_news_content#complete_news_content#complete_news_content#complete_news_content Mardi 08 Janvier 2013 - 14h19 Energie Partager : Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont éligibles aux tarifs sociaux de l’énergie depuis le 26 décembre dernier. 2013 débute bien pour les bénéficiaires de l’AAH grâce à des économies sur l’énergie Pour le Tarif de Première Nécessité (TPN), le plafond des revenus mensuels était auparavant de 661 euros pour une personne seule. Il faut dans un premier temps faire valoir ses droits à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Pour autant nul n'est tenu de souscrire à une complémentaire santé proposée dans le cadre de l'ACS pour bénéficier de ces tarifs sociaux ; il suffit de justifier des revenus qui « donnent droit » à l'ACS pour avoir l’électricité moins chère. Informations complémentaires : Service-Public

NOUVEAU - La carte de France des villes et villages sans pesticides ! Des communes sans pesticides... en 2020 seulement ? L'Assemblée Nationale a adopté une loi visant l'interdiction des pesticides dans les espaces non agricole à partir de 2020. Nous refusons d'attendre si longtemps pour que les communes réduisent ou éliminent l'utilisation des pesticides dans les espaces dont elles ont la charge. Nous souhaitons dès aujourd'hui : connaître et valoriser les communes engagées,informer, interpeller et aider les autres. Pour cela, nous nous sommes lancés un défi ! Pour visualiser et valoriser les communes ayant réduit ou éliminé l'utilisation des pesticides sur la carte de France des "villes et villages sans pesticides", nous souhaitons : Recenser l’engagement des 36 571 communes françaises avec l’aide : d’un petit formulaire de recensement,de milliers d'internautes enquêteurs.Ce défi, nous pensons pouvoir le relever... grâce à vous et vos réseaux ! Plus de 600 communes déjà recensées !

Actualités - Handiclub La carte de France des alternatives écologiques et sociales - Basta ! Des énergies renouvelables à la finance solidaire, de l’habitat écologique à l’éducation populaire, des fermes agro-écologiques aux coopératives ouvrières, découvrez notre carte des alternatives. Un tour de l’Hexagone qui montre qu’une transformation écologique et sociale de la société est non seulement possible mais déjà à l’œuvre localement. Passez votre souris sur l’icône pour voir de quelle alternative il s’agit et cliquez sur l’icône pour accéder à l’article détaillé. Et n’hésitez pas à nous suggérer d’autres alternatives, cette carte n’étant pas exhaustive. Bonne visite ! Lire aussi notre chronique : 89 révolutions locales pour un changement global Cette carte recense 89 expériences alternatives menées en France dont Basta !

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