Questions/Réponses : les statuts d'une association Voici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts. Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 quand on le souhaite ? Les statuts peuvent être modifiés à n'importe quel moment. A la différence des associations non déclarées, les associations qui ont fait l'objet d'une déclaration à la préfecture et d'une publication au Journal Officiel doivent effectuer la déclaration des modifications statutaires et les consigner sur le registre spécial. Ces fiches conseils pourraient vous intéresser : Faut-il rédiger les statuts d'une association soi-même ou le faire faire par un notaire ? Vous pouvez rédiger les statuts vous-même, sous forme manuscrite ou non. Ces fiches conseils pourraient vous intéresser Peut-on modifier le nom de son association ? Vous pouvez changer librement le nom ou le sigle de votre association à la condition de ne pas choisir comme dénomination : une marque enregistrée. Cette fiche conseil pourrait vous intéresser :
sites administratifs dans le monde > Les services en ligne > Italie L’administration sociale en ligne de l'Italie Le site : Liste des services couverts Concernant les prestations sociales : Allocations familiales Aides financières pour les entreprises en difficulté garantissant un revenu de remplacement Congés indemnisés pour l’assistance de personnes handicapées Allocation congé maternité ou adoption Allocation chômage Allocation chômage précaire Caisse de retraite Divers : bourses d’étude, réduction abonnement téléphone…. Les services s’adressent à la fois aux particuliers et aux entreprises. Procédures en ligne L’internaute a la possibilité d’effectuer des procédures directement en ligne. Accessibilité générale Le mini-site « wai » présente l’ensemble des aides spécifiques aux personnes handicapées. De nombreux formulaires administratifs peuvent être téléchargés (certains en italien et en anglais, espagnol, allemand ou français). Accessibilité aux personnes étrangères Accessibilité aux personnes handicapées
Association d-intérêt général Pour répondre aux nombreuses questions posées sur le Forum de loi1901.com, voici un texte expliquant par le détail ce qu’est une association d’intérêt général. L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988 (instruction 4C-2-88 sur les mesures en faveur du mécénat). Les associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint. Ainsi pour être reconnu d’intérêt général, l’association ne doit pas agir dans l’intérêt d’un nombre restreint de personnes, ni défendre des intérêts particuliers. Enfin sa gestion doit être désintéressée, c’est-à-dire qu’elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole, les services fiscaux tolérant toutefois que les dirigeants reçoivent une rémunération inférieure au 3/4 du SMIC brut mensuel. En savoir plus Les histoires mystérieuses de l'été 2015
Les allocataires de l'AAH bénéficient enfin des tarifs sociaux de l'énergie - Infos - Vivre FM#complete_news_content#complete_news_content#complete_news_content#complete_news_content Mardi 08 Janvier 2013 - 14h19 Energie Partager : Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont éligibles aux tarifs sociaux de l’énergie depuis le 26 décembre dernier. 2013 débute bien pour les bénéficiaires de l’AAH grâce à des économies sur l’énergie Pour le Tarif de Première Nécessité (TPN), le plafond des revenus mensuels était auparavant de 661 euros pour une personne seule. Il faut dans un premier temps faire valoir ses droits à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Pour autant nul n'est tenu de souscrire à une complémentaire santé proposée dans le cadre de l'ACS pour bénéficier de ces tarifs sociaux ; il suffit de justifier des revenus qui « donnent droit » à l'ACS pour avoir l’électricité moins chère. Informations complémentaires : Service-Public
Organiser un repas ouvert au public MAJ décembre 2021 L’organisation d’un déjeuner, dîner ou banquet est courante pour les associations désirant financer leur fonctionnement ou faire leur promotion. Lorsque ces repas sont ouverts au public, des règles strictes doivent être respectées en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. Hygiène des personnes Bien avant la consommation des plats proprement dite, des règles spécifiques régissent chaque phase de l’organisation d’un repas, depuis la préparation et la conservation des aliments (décret du 16 septembre 2009), en passant par leur transport (arrêté du 21 décembre 2009) et leur distribution aux convives (arrêté du 8 octobre 2013). Des mesures d’hygiène doivent être mises en place : Les lieux de fabrication La préparation des repas s’effectue dans des locaux destinés à cet usage. Le stockage et l'exposition des aliments Températures réglementaires La chaîne du froid doit être respectée. Traçabilité A ce sujet, voir : Les noms et adresses de ses fournisseurs.
Actualités - Handiclub Formalités administratives d'une association - associations Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formalités administratives d'une association » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formalités administratives d'une association » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Groupe de parole Vous êtes parent d’un enfant, d’un ado, d’un adulte souffrant d’un handicap. Vous désirez rencontrer d’autres personnes vivant la même situation que vous et échanger avec elles en toute liberté sur les difficultés liées au handicap et ses effets sur votre vie. L’Apaema organise un groupe de paroles entre parents, animé avec chaleur par un professionnel, et vous propose de le rejoindre, pour une fois ou régulièrement. Déroulement des réunions Le docteur Anne-Marie Garnier, psychiatre, guide nos débats et réflexions. Nous nous racontons nos expériences, confrontons nos réactions et stratégies face aux multiples difficultés auxquelles nous avons à faire face pour aider nos enfants à grandir. Nous nous autorisons à exprimer notre colère, notre souffrance devant telle ou telle situation, sans peur d’être jugés. Nous revendiquons d’être considérés comme des partenaires dans nos relations avec les professionnels. Thèmes abordés les relations entre notre enfant « différent » et ses frères et sœurs ;
Association Loi 1901 : Guide pour créer, gérer, financer et communiquer Nous avons eu envie de créer ce blog, et ces articles en particulier, car nous sommes persuadés que le milieu associatif est créateur d’un lien inestimable pour le vivre ensemble dans notre société. C’est pourquoi, pour vous aider à participer à la vie associative française, nous vous donnons toutes les ressources dont vous avez besoin. Et parce que créer, gérer, rendre visible ou financer une association peut sembler une lourde tâche, nous avons rassemblé les termes utilisés dans la vie associative : nous vous donnons des indications sur les moments clés et/ou obligatoires des associations, des conseils pour les organiser, des recommandations pour les anticiper,… Bref, nous vous accompagnons afin que votre engagement soit un plaisir ! Quelle est la définition et le but d’une association loi 1901 ? Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association : À ce titre, une association est libre de s’organiser et n’a aucune obligation légale d’être déclarée.
La Chaîne Européenne de Télé Santé AG, CA, vos réunions associatives en ligne : Comment faire ? Les réunions d’assemblées générales ou de conseils d’administration sont nécessaires voire obligatoires dans la vie d’une association et c’est souvent en début d’année scolaire ou calendaire qu’il faut les organiser. Avec la crise sanitaire et les restrictions liées aux réunions publiques ou rassemblant plusieurs dizaines de personnes, les dirigeants associatifs se retrouvent face au problème suivant : comment organiser une assemblée générale en tout sécurité, dans quels lieux, comment voter, comment échanger ? Doit-on ériger le principe de précaution en règle, au détriment des pratiques associatives obligatoires ? L’organisation d’une Assemblée Générale à distance Une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de Covid-19 a provisoirement assoupli les conditions de participation à distance, même pour les associations, dont la possibilité de voter de façon électronique ou de mener des réunion à distance ne serait pas prévue par les statuts.