background preloader

Cour de cassation cas Titeuf

Titeuf ne sera jamais un vrai petit garçon Titeuf restera pour toujours un personnage de fiction, accumulant les gaffes et les mésaventures dans son école de bande dessinée. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation mercredi en rejetant le pourvoi en cassation des parents de Titeuf, 3 ans et demi, qui réclamaient l’autorisation d’appeler leur fils comme le jeune héros de BD créé par Zep. Le jeune Titeuf, qui sera désormais connu sous le prénom de Grégory, a été sauvé par un passage de l’article 57 du Code civil: «Si les prénoms choisis ou l'un d'eux peuvent nuire à l'intérêt de l'enfant (prénom ridicule par exemple), l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.» C’est ce qui est arrivé en novembre 2009, quand Dominique, fier papa, donne trois prénoms à son fils: Titeuf, Grégory, Léo. «Droit à la création» contre «intérêt de l’enfant» Celui-ci leur ordonne de supprimer le prénom de l’état-civil de leur fils. Nicolas Bégasse

France : Bertinotti annonce le mariage homosexuel pour 2013 Jean-Marc Ayrault a confirmé vendredi que le droit au mariage et à l'adoption «pour tous» serait institué durant le quinquennat Hollande, sans toutefois fixer de date précise. Le projet soulève déjà des questions en droit de la famille. À l'occasion de la marche des fiertés lesbiennes, gays, trans et bi (LGBT), Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, redit «oui» à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels. «C'est la première fois que nous allons défiler avec un président, un gouvernement et une assemblée favorables à un certain nombre de nos revendications, se réjouit Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, mais nous restons prudents. Rien n'est acquis.» Dans un entretien au Parisien , la ministre rappelle qu'un projet de loi, également piloté par le ministre de la Justice, sera présenté à la rentrée. Avec la victoire des socialistes aux élections législatives, la voie de la promesse 31 du candidat de François Hollande semble toute tracée.

Mariage pour tous : le discours sans faute de Taubira La garde des Sceaux a ouvert, hier, le débat parlementaire sur le mariage pour tous par un discours de haute volée, restituant la portée historique et républicaine de la réforme. (Vidéo du discours en intégralité) Dans une langue déliée et démonstrative, érudite sans être inaccessible, Christiane Taubira a prononcé hier un discours qui fera probablement date dans l’histoire du Parlement. Sans même regarder ses notes, la garde des Sceaux a placé d’emblée la discussion sur le mariage pour tous à un niveau très élevé, sur le plan du sens historique et philosophique du projet de loi. Comme pour disqualifier par avance toute sortie de bas étage aux relents discriminatoires, registre dans lequel la droite excelle, à l’image des propos sexistes et vulgaires entendus dans la discussion sur la parité au Sénat. «Liberté de se choisir» L’oratrice s’est ensuite évertuée à répondre aux arguments de ses détracteurs. Sébastien Crépel

Related: