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Publier, quelles sont les règles

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Droit à l'image Le respect du droit à l'image Le respect du droit de l'image Le cadre juridique de l'audiovisuel Le droit à l'image Le droit à l'image n'est reconnu expressément par aucun texte de loi. Il a été construit par la jurisprudence qui se base sur plusieurs textes du Code civil : Article 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » Article 1382 sur la responsabilité civile : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » Toute personne a donc sur son image un droit exclusif et absolu et peut donc s'opposer à sa fixation, sa reproduction et son utilisation. Selon les tribunaux français, un cliché peut être utilisé sans l'accord des personnes photographiées si ce cliché a été pris dans la rue au cours d'un événement d'actualité comme les manifestations ou les journées « portes ouvertes ». Le droit de l'image Rappel Des droits en cascades s'appliquent à une photographie : Images libres de droit Images à droits gérés

Les licences Creative Commons by Maude Heiniger on Prezi Droit de courte citation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Formulation de principe[modifier | modifier le code] La convention de Berne, qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur, autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. » Malgré son imprécision, la convention de Berne pose ainsi un certain nombre de principes : En tout état de cause, il n'est possible d'invoquer le « droit de courte citation » que dans le cas d’œuvres par ailleurs « déjà rendues licitement accessibles au public », c'est-à-dire déjà publiées conformément à la volonté de leur auteur. Traitements nationaux[modifier | modifier le code] Son[modifier | modifier le code]

Publier en ligne : quelles sont les règles ? [1]Blog, [2]Site web, [3]Microblog, [4] réseaux sociaux ... Nous n’avons jamais eu autant d’outils à disposition pour publier sur le web. Ils permettent aux citoyens d’exercer une liberté individuelle fondamentale : la liberté d’expression. Cela implique aussi de respecter quelques règles et conventions. Le droit d’auteur Le code de la propriété intellectuelle se compose de deux champs : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. les différentes notions associées (Auteur, œuvre, droit voisin du droit d’auteur) les modes d’exploitation du droit d’auteur (droit moral, droit patrimonial, durée) les exceptions au droit d’auteur Il est complété par la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) qui ajoute notamment des exceptions (dont l’exception pédagogique) et cadre les droits d’auteurs des agents de l’état. Le droit à l’image L’article 9 du code civil protège la vie privée des citoyens. La liberté de la presse Se positionner

Internet responsable | Élaborer une charte utilisateur Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre le positionnement de la charte d’usage de l’Internet et des TIC, mise en place dans l’établissement ou l’école. Appréhender en quoi la mise en place de ce cadre règlementaire est non seulement un facteur de sécurisation juridique, mais également un élément important de la formation aux usages responsables. Conseils La présence d’une charte d’usage d’Internet et des TIC est indispensable au sein d’un établissement. Elle doit être annexée au règlement intérieur de l’école, du collège ou du lycée à l’issue d’une validation par les instances compétentes. La charte d’usage n’a pas pour objet la description exhaustive des ressources matérielles et services numériques disponibles, ni de constituer leur mode d’emploi. Elle comporte un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs. La charte n’a pas pour fonction de rappeler les sanctions/avertissements encourus, en se substituant au règlement intérieur.

Utiliser des ressources en toute légalité, réalité ou chimère Au quotidien, de nombreux collègues (formatrices-formateurs, enseignantes-enseignants) utilisent des ressources numériques pour la préparation de leurs formations ou de leurs cours. Quoi de plus simple qu’un clic droit sur une image pour l’enregistrer sur sa machine et la publier sur son blog. Un jeu d’enfant ! Oui, mais le droit d’auteur dans tout cela ? Doit-on considérer la toile comme un lieu de non droit dans lequel on pourrait puiser textes, images, sons et vidéos sans rien demander à personne ? Si vous lisez les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ou (et) les mentions légales d’un site, vous serez étonné(e)s de lire que souvent tous les éléments le constituant sont sous copyright. Lorsque j’avance cette information lors d’une formation, j’ai souvent des réactions assez tranchées : Mais, Jacques, ils n’ont qu’à pas mettre ces photos en ligne ! Mais vous comprendrez mieux en suivant le parcours en ligne ! By Pethrus (Own work) [GFDL (

Internet responsable | Élaborer un guide utilisateur Comprendre ce qui distingue un guide utilisateur d’une charte d’usage et en quoi la rédaction d’un guide utilisateur (ou plusieurs) peut permettre à chacun de tirer le meilleur parti des services numériques disponibles. Cas concret : Un professeur de SVT veut que ses élèves fassent une recherche pendant le cours sur la reproduction. Conscient des risques que peut engendrer ce genre de recherche et soucieux de protéger ses élèves, il s’assure, en relisant le guide d’utilisation d’Internet dans son établissement, que les filtres nécessaires sont mis en place et note le nom de la personne à contacter en cas de blocage intempestif. La mise en place d’un guide d’utilisateur a permis à l’enseignant de vérifier que les moyens de sécurité étaient mis en place lors de la navigation sur Internet et de connaitre la procédure à suivre en cas de blocage excessif. La mise en place et la connaissance d’un guide d’utilisateur aurait évité le problème rencontré. Les bonnes questions à se poser : Conseils :

BIPS : banque d'images pédagogiques à télécharger gratuitement Mise en place d'une charte Internet Pourquoi adopter une charte Internet ? Une charte Internet est un document définissant les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Cette “netiquette” recense les droits et obligations des salariés, tout en soulignant leurs responsabilités. Sa mise en place permet d'éviter toute forme d'abus dans l'usage des outils informatiques et fournit une référence en cas de conflit. La charte Internet est-elle obligatoire ? Uniquement si la DSI (Direction des Systèmes Informatiques, donc l'entreprise), collecte des données à caractère personnel sur les salariés (logs de connexion, durée de visite de certains sites, archivage de messagerie, etc.). A consulter : le point de vue de la CNIL sur la cybersurveillance au travail Les trois obligations de l'employeur Si l'entreprise a le droit de contrôler le travail de ses salariés, elle doit le faire dans le respect de la vie privée de ces derniers. A consulter : Internet

sites qui proposent des images haute définition et libre de droit La plupart des site qui proposent des images gratuites libre de droit, proposent souvent des images qui sont relativement petites (800 pixels max…), mais pour se faire connaître certains photographes, n’hésitent pas à proposer leur photo en haute définition et de plus, les images sont libre de droit avec usage commercial possible. Voilà donc cinq sites qui proposent des images de grandes dimensions trouvé au grès de mes surfs sur le web. 1o photo tous les 10 jours en téléchargement gratuit en format relativement grand (supérieurs à 2000 pixels de large voir carrément 4000 pixels de large. Comme il s’agit d’un blogue tumblr il faudra un peu maîtriser les techniques de filtrage que j’explique sur mon billet « Visualiser les photos d’un blogue tumblr: 10 solutions« . Même topo, mais c’est 7 photos tous les 7 jours. Accrochez vous, car les photos font aussi environ 8 Mo en poids et 4000 pixels en largeur ou hauteur. Sur ce site, nous avons essentiellement des photos « vintage » (ancienne).

Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation) Le centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation. Pour créer une charte d’utilisation Internet, le module s’appuie sur 14 phrases type avec une illustration humoristique, conseils (précisions, recommandations) et ressources en ligne ; ceci dans une démarche dite positive qui n’est pas synonyme de listes d’interdictions pour donner de l’importance aux richesses éducatives du Web. Ces différentes phrases type sont régulièrement actualisées. Phrase type 1 : Accès : À l’école, l’accès à Internet est, en principe, réservé aux projets et travaux scolaires. Phrase 11 : Mot de passe : Je garde mes mots de passe pour moi, ils sont comme les clés de ma maison.

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