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Le droit de prêt en FRance

Le droit de prêt en FRance
Droit de la culture Direction du livre et de la lecture Le droit de prêt Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2005, la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque. - Arrêté du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (pdf) - Le communiqué de presse

http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/

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Lawrence Lessig Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Lawrence Lessig Lawrence Lessig (né le 3 juin 1961 dans l'État du Dakota du Sud aux États-Unis) est un juriste américain de notoriété internationale. En 2010, il est professeur de droit (C. Prix unique du livre Principe et fonctionnement du prix unique Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang ») est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l’année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n’ont la faculté d’accorder des rabais que s’ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l’éditeur. Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, ne répondant qu’aux seules exigences de rentabilité immédiate. La loi sur le prix unique du livre poursuit ainsi un triple objectif, et doit permettre : Prix du livre numérique

Droit de prêt / CNL April Mars 2014 Écoutez les rencontres du CNL pendant le Salon du livre de Paris 2014 Retrouvez en ligne l'ensemble des rendez-vous organisés par le CNL, les rencontres avec les auteurs argentins invités et les tables rondes professionnelles, pendant les 4 jours du Salon du livre ... @@lien@@

Après la pétition en faveur du prêt payant des livres. Polémique en Faut-il instituer le prêt payant en bibliothèque pour sauver l'économie du livre? Ainsi (mal) formulé, le débat est en train d'enflammer l'opinion publique. Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèques : Lionel Maurel Intervention de Lionel Maurel (Calimaq, auteur du blog S.I.Lex) pour les bibliothèques de Rennes en mars 2015 : Le droit d'auteur, le numérique et les bibliothèques. Consulter le support de formation sur SlideShare 1. Dostoïevski numérique Stas Kozlovskiï Dostoïevski numérique, ou la fin de l'ère papier Un appartement ordinaire à Moscou, en 2018. - Papa, je peux prendre sur ta carte 99 dollars ? Il faut que je paie un livre… - Quel livre ? Loi DADVSI : ce qu'il faut retenir Par 296 voix contre 193, l'Assemblée nationale a finalement voté officiellement mardi soir le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), soutenu uniquement par des députés UMP. Les positions sont une fois de plus restées très marquées rappelant les débats virulents qui ont eu lieu depuis trois mois sur le sujet, aussi bien au sein de l'arène parlementaire que parmi les représentants des producteurs de contenus et des internautes. Le ministre de la Culture et de la Communication avait d'abord présenté son projet devant les députés en décembre (lire l'article du 20/12/05), avant que ces derniers ne s'opposent au gouvernement en votant un amendement instaurant la fameuse "licence globale", légalisant les échanges peer to peer. Le débat, reporté au début du mois de mars, a donc abouti au vote en première lecture d'une loi qui reprend l'essentiel du projet de Renaud Donnedieu de Vabres.

Supports Resultat enquête bandelettes anti-vol Pantra :Synthèse Biblio-fr Juin 2006 Catalogues de Fournisseurs : protection à usage unique d'oreillette de casque audio: Livre numérique : Expérience de mise en ligne d'ouvrages électroniques par l'UNRB (Université Numérique en Région Bretagne) "Comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques" Vade-mecum 2005 élaboré par l'ADBS, l'ADBU, le FNPS, le GFII, le SNIEL.

Saint Finnian et le Necronomicon du Copyright « Il y a quelques temps, je me suis demandé si le droit d’auteur ne rendait pas fou, face à la multiplication d’affaires traduisant un dérapage de la propriété intellectuelle. Le copyright dégénère de plus en plus souvent en copyfraud (revendication abusive de droit), avec les conséquences néfastes que l’on sait pour l’accès au domaine public, à la connaissance et à l’information. Pour essayer de mieux comprendre ce phénomène, je me suis replongé dans l’histoire du droit d’auteur, exercice toujours instructif pour prendre un peu de recul et redonner du sens lors des périodes tourmentées (je vous recommande à cet effet l’ouvrage de Françoise Chaudenson A qui appartient l’oeuvre d’art ?). Et de fil en aiguille, j’en suis venu à me demander jusqu’où on pouvait rembobiner ainsi l’écheveau du copyright. On fixe traditionnellement le début de l’histoire du droit d’auteur en 1710, avec l’édiction du Statute of Anne en Angleterre, premier texte à reconnaître des droits au profit des auteurs.

Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors En février dernier est paru un rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) écrit par Françoise Legendre relatif à la place des jeux dans ces établissements, et plus particulièrement des jeux vidéo. C’est une lecture intéressante, et je dirais même encourageante, parce que l’IGB incite clairement les bibliothèques à accompagner l’essor des pratiques culturelles en matière de jeux vidéo en développant des collections et des activités autour de ces types de média. Le rapport cite aussi un grand nombre d’initiatives en cours, montrant que les bibliothèques en France sont déjà engagées, parfois avec beaucoup d’inventivité, dans cette démarche de valorisation des jeux vidéo auprès de leur public. Bien commun Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les biens communs correspondent en économie à l'ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives. Traiter un bien commun comme un bien privé conduit à sa destruction, comme l'a souligné Garrett Hardin. Dès lors se pose la question de sa régulation. En politique économique on oppose souvent le bien public, assuré par l'Etat, du bien privé, réglé par le marché. Les frontières entre l'un et l'autre sont mouvantes.

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