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Clearstream

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Clearstream Logo de Clearstream Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire Clearstream 2. Description[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code] Clearstream a été créé en 1971 sous le nom de CEDEL. Les clients de Clearstream qui sont des banques ou des institutions financières et quelques entreprises (4 en 2006), ouvrent un compte en Clearstream par lequel seront réglées/livrées leurs transactions avec leur contrepartie elle-même banque ou institution financière. En janvier 2000, elle est devenue Clearstream par la fusion de Cedel International et Deutsche Börse Clearing, une filiale de Deutsche Börse Group, propriétaire de la bourse de Francfort qui en détient 50 %. Affaires judiciaires[modifier | modifier le code] Clearstream 1[modifier | modifier le code] Related:  Organismes, Events

Amedia Offshore, création de sociétés offshores; Shelf companies, et comptes bancaires Clearstream : Denis Robert remporte tous ses procès en cassation contre Clearstream Après dix ans de procédure, la société luxembourgeoise Clearstream a finalement été déboutée par la Cour de cassation, de ses poursuites contre le journaliste Denis Robert. Ce dernier critiquait le fonctionnement opaque de la chambre de compensation luxembourgeoise et l'accusait de permettre à ses clients de blanchir de l'argent. Rue89 publie le texte des trois arrêts, qui soulignent que le journaliste a travaillé "dans les limites de la liberté d'expression". Bien lui en a pris, donc, puisque la Cour de cassation a annulé ces trois condamnations, en donnant un avis clair sur le travail du journaliste : Rue89 souligne que "pour le documentaire, la cour estime que «l'intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux»". "C'est une victoire pour moi, mais aussi une jurisprudence pour tous les journalistes", a réagi Robert. Abonnez-vous !

Affaire Clearstream 1 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. D'après les défenseurs de Clearstream, aucune preuve de ces allégations n'avait été apportée. Clearstream n'a pas été créée pour le blanchiment d'argent et d'après eux aurait toujours uniquement servi à faciliter le règlement livraison des euro obligations. Les accusations de « Révélations »[modifier | modifier le code] L'accusation de Denis Robert et Ernest Backes repose sur quatre points: En mars 2001, Denis Robert et Ernest Backes ont présenté leurs travaux à l'intergroupe "Capital Tax, Fiscal Systems and Globalization" du Parlement européen ainsi qu'à l'Assemblée nationale (mission parlementaire de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg). Dans les suites de cette enquête, Denis Robert diffusera trois listings en sa possession: celui de 1995 (4 500 comptes), celui d'avril 2000 (16 322 comptes) et celui d'octobre 2001 (33 400 comptes) (Paris Match du 4 mai 2006). La réponse de Clearstream[modifier | modifier le code]

Compensation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une chambre de compensation (clearing house en anglais, cámara de liquidación en espagnol) est un organisme national ou international qui calcule des sommes nettes à payer et exécute les paiements. On distingue la compensation sur les marchés financiers et la compensation interbancaire. La première porte sur les valeurs mobilières, les marchés à terme, ou le marché des changes. La seconde porte sur les chèques et virements entre banques et met en jeu un système de paiement. Dans le cas des valeurs mobilières et des marchés à terme, la chambre de compensation calcule également les quantités nettes (somme des ventes retranchée de la somme des achats) de produits financiers à livrer, et exécute (instruit) les livraisons. Une chambre de compensation est constituée d'adhérents compensateurs (member firms en anglais), qui sont garants de la bonne fin des opérations. Principes[modifier | modifier le code] Exemple simplifié[modifier | modifier le code]

Des députés proposent de nouvelles mesures pour soutenir les e-PME Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut proposent la création d'un statut d'Entreprise d'innovation et de croissance, un renforcement du Crédit d'impôt recherche et le déploiement d'un Small business act européen. En marge des présidentielles, les députés Claude Birraux (UMP) et Jean-Yves Le Déaut (PS) ont remis leur rapport provisoire devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), invitant l'Etat à prendre de nouvelles mesures quant au financement de l'innovation. Dans ce document, ils proposent la création d'un statut d'Entreprise d'innovation et de croissance (EIC) qui impliquerait une fusion des société disposant du statut Jeune entreprise innovante (JEI) avec les Gazelles. Autre mesure phare, la mise en place d'un Small business Act à l'échelle européenne, dont les dispositions restent cependant floues.

isr_investissement_socialement_responsable,transparence,la_suisse_iles_caiman_et_luxembourg_classes_comme_plus_opaques_par_tax_justice_network,135537 La Suisse occupe la première place, avant même les îles Cayman et le Luxembourg. Tel est le « palmarès » du « Financial Secrecy Index », établi par Tax Justice Network (Réseau international pour la Justice Fiscale) pour la seconde fois, la première publication datant de 2009. Les Etats-Unis sont également en « bonne position » (5ème rang, juste après Hong Kong), suivis par Singapour. Si par ailleurs la Grande Bretagne n'arrive qu'en 13ème position, « c'est parce que nous avons séparé Londres de ses îles satellites, précise Markus Meinzer analyste pour Tax Justice Network. Si on les regroupe, alors le Royaume-Uni est en réalité le premier paradis fiscal au monde et constitue aujourd'hui le plus grand acteur du secret bancaire ». "Un outil contre le déni"De fait, l'Indice se présente comme un outil qui vise à lutter contre le secret mais aussi contre le déni dont font preuve un grand nombre d'Etats. Le secret bancaire, un moyen parmi d'autres

Révélation$ Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Révélation$ est un livre du journaliste Denis Robert et de Ernest Backes publié en aux éditions Les Arènes (455 pages) (ISBN 2912485282). Le thème[modifier | modifier le code] Les listings de Clearstream[modifier | modifier le code] Des 'sources' (apparemment Florian Bourges) ont communiqué à Denis Robert des listings informatiques de comptes ouverts chez Clearstream. Les comptes de personnes physiques[modifier | modifier le code] En tant que chambre de compensation, Cedel International et Clearstream ne devraient avoir que des comptes de banques ou d'établissement financier. Parties[modifier | modifier le code] Le livre comporte trois parties : Une première partie sur la finance internationale, la compensation interbancaire (clearing), et la société Cedel International-Clearstream. L'accueil[modifier | modifier le code] En France[modifier | modifier le code] Belgique[modifier | modifier le code] Commission européenne[modifier | modifier le code]

Gladio-Luxembourg : Juncker contraint de démissionner Inamovible Premier ministre du Luxembourg depuis 18 ans, Jean-Claude Juncker a présenté sa démission au Grand duc à l’issue de 7 heures de débats à la Chambre des députés. Des élections législatives anticipées devraient être convoquées. M. Juncker, démocrate-chrétien, a été lâché par ses alliés socialistes. La Chambre examinait, le 10 juillet 2013, le rôle du Premier ministre dans la gestion des services secrets, suite à la publication, le 5 juillet, du rapport de la Commission d’enquête sur le SREL. Les parlementaires ont fait mine de croire que le Gladio avait effectivement été dissous en 1990 et que les agissements ultérieurs du SERL étaient une dérive explicable par un manque de supervision du Premier ministre. Sur le même sujet : « Luxembourg : Jean-Claude Juncker refuse de démissionner pour le Gladio », Réseau Voltaire, 10 juillet 2013

L'utilisation des chambres de compensation Les marchés financiers fonctionnent avec l’aide de chambres de compensation (clearing House en anglais). Ces dernières sont des organismes chargés d'assurer la compensation des soldes créditeurs entre banques. Dans la plupart des pays, y compris la France, seuls y participent directement les principaux établissements bancaires, les autres établissements s'y faisant représenter par l'un d'eux. Pour les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises, les organismes de compensation sont chargés d'assurer la correspondance entre les positions débitrices et créditrices des différents intervenants, de compenser les soldes et de s'assurer du versement des appels de dépôts de garantie et de marges. En France, c’est le MATIF qui fait fonction de contrepartie lors de l'achat ou de la vente de contrats, qui comptabilise les marges et regroupe tous les membres du marché sans leur accorder de facilités de crédit.

Paradis fiscal Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. Cette notion nécessite une « indulgence du législateur »[1] du pays concerné et s'oppose à celle d' « harmonisation fiscale ». Ces paradis sont réputés encourager l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles[2] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde[2] (Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs »[3] et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde)[4]. L'opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important, parfois sous-estimé, même si on peut distinguer paradis fiscal et paradis financiers. Typologies de paradis fiscaux[modifier | modifier le code] Gestion d'actifs. En 2012[28] :

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