Licence Art Libre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo de la Licence Art Libre Description[modifier | modifier le code] Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer. Elle a été rédigée en juillet 2000 grâce aux contributions de la liste de diffusion <copyleft_attitude Cette licence est consultable sur le site artlibre.org[2] ; elle est également disponible en anglais[3], en allemand[4], en espagnol[5], en italien[6] et en portugais[7]. Soumise au droit français, elle est valide dans tous les pays ayant signé la Convention de Berne ; cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique. Historique[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code]
Against DRM 2.0 (version français) 1. Définitions Auteur/s: le/s créateur/s d'une oeuvre original ou le/s créateur/s d'une oeuvre dérivé. Concédé d'une licence: la personne qui offre l'oeuvre sous les termes et les conditions de cette licence. Détenteur d'une licence: la personne qui acquiert des droits sous les termes et les conditions de cette licence. Diffusion: l'usage de tous moyens de distribution sur une distance, tel que télégraphe, téléphone, radio, télévision et autre média comparable, y compris communication au public par satellite et rediffusion du câble. Distribution: le marketing, la mise en circulation ou la fabrication disponible au public, par n'importe quel moyen et pour n'importe quel but, d'une oeuvre ou de copies de cela. Droits voisins: les droits qui appartiennent aux artistes, les producteurs de phonogrammes et organisations de diffusion par rapport à leurs performances, phonogrammes et emissions respectivement. Élaboration: tout formes de modification, adaptation et transformation d'une oeuvre. 2. 3.