Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ?
Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l'illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs. Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d'un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l'éducation, ces pratiques étaient illégales ! L'avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l'éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l'élève d'en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises. Saviez-vous par exemple qu'un professeur n'a pas le droit d'exiger un certificat médical pour justifier l'absence d'un élève à un contrôle ? Extrait Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l'élève en lui mettant une mauvaise note. Elsa Doladille
Sorties scolaires
Article publié le vendredi 1er janvier 2016. Les sorties et les voyages peuvent se dérouler sur le temps scolaire mais aussi hors temps scolaire, y compris pendant les vacances. · Le projet Il doit être très précis et comportait un certain nombre de renseignements: projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d'hébergement, financement... Le groupe doit être de préférence la classe, ou a minima présenter une homogénéité. · Autorisation C'est le chef d'établissement qui délivre l'autorisation sur la base d'un projet présenté au conseil d'administration. Une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs. C'est le chef d'établissement qui décide du nombre d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de la destination et de la durée du déplacement. · Sorties hors du territoire français Lorsque le pays estsoumis à un v, le chef d'établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire n° 2011-117). · Assurance · Financement
Le droit d'auteur et le droit à l'image
Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image - le droit à l'image - le droit de l'image
Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. I - 1. L’article 9 du Code civil stipule : I - 2.
