Un bouclier vital pour l'enfant de maternelle À compter du 1er janvier 2012, les poules pondeuses de l'Union européenne devraient théoriquement disposer d'un peu plus de place dans les cages collectives des élevages en batterie. Elles vont passer de 550 cm2, soit la surface d'une feuille A4, à 750 cm2.L'europe veille à l'espace vital des poules, on est content pour elles... Septembre 2011, une collègue accueille 32 élèves de grande section dans sa classe parisienne de 40 m2.1,25 m2 par enfant... Il n'y a pas d'autres alternatives : les enfants vont passer une année d'école vissés sur une chaise, à chuchoter. Pas de coins jeux, pas de déplacements, pas d'échanges possibles. Janvier 2012, deux collègues sont absents dans cette école d'une grande ville nouvelle.Il n'y a pas de remplaçant. Heureusement qu'il y avait quelques malades ce jour là ! C'est d'ailleurs un argument récurrent : en maternelle, on peut gonfler les classes parce qu'il y a des malades... La moyenne européenne pour le préprimaire est de 1 enseignant pour 12,9 élèves !
Connaissez-vous vraiment le Code de l’éducation ? Près de 12 ans après sa publication, le Code de l'éducation reste obscur pour la plupart des enseignants, qui se mettent parfois dans l'illégalité par simple méconnaissance de leurs droits et leurs devoirs. Beaucoup de profs ont déjà confisqué le téléphone portable d'un élève qui jouait avec pendant les cours, ou infligé des lignes à copier pour punir un bavardeur. Ils ignoraient certainement, comme la plupart des enseignants, que, selon le Code de l'éducation, ces pratiques étaient illégales ! L'avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l'éducation, propose dans son ouvrage Les droits de l'élève d'en clarifier les règles parfois opaques, grâce à des exemples de situation concrètes et précises. Saviez-vous par exemple qu'un professeur n'a pas le droit d'exiger un certificat médical pour justifier l'absence d'un élève à un contrôle ? Extrait Depuis dix ans, il est interdit de sanctionner l'élève en lui mettant une mauvaise note. Elsa Doladille
Robespierre, Terreur et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Par Yannick Bosc Yannick BOSC, historien à l’Université de Rouen. Nous avons hérité d’une représentation de Robespierre essentiellement caractérisée par le sang et la violence de la Terreur, cette dernière étant considérée comme le prodrome du totalitarisme stalinien. Pour ses contemporains, Robespierre est au contraire associé aux principes de la Déclaration des droits dont il est « le commentaire vivant » selon Camille Desmoulins. Qu’un homme puisse incarner à la fois la Terreur et la Déclaration n’a rien de paradoxal pendant la Révolution française. Ainsi, en 1795, une fois Robespierre éliminé et au moment où ses ennemis construisent la figure du « tyran sanguinaire », Jérémy Bentham résume l’opinion dominante en estimant que « le langage de la Terreur » est contenu dans l’article 2 de la Déclaration de 1789 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels de l’homme.
Sorties scolaires Article publié le vendredi 1er janvier 2016. Les sorties et les voyages peuvent se dérouler sur le temps scolaire mais aussi hors temps scolaire, y compris pendant les vacances. · Le projet Il doit être très précis et comportait un certain nombre de renseignements: projet pédagogique, période, lieu, groupe concerné, encadrement, mode d'hébergement, financement... Le groupe doit être de préférence la classe, ou a minima présenter une homogénéité. · Autorisation C'est le chef d'établissement qui délivre l'autorisation sur la base d'un projet présenté au conseil d'administration. Une autorisation parentale est obligatoire pour les élèves mineurs. C'est le chef d'établissement qui décide du nombre d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de la destination et de la durée du déplacement. · Sorties hors du territoire français Lorsque le pays estsoumis à un v, le chef d'établissement doit se conformer à une procédure particulière (voir circulaire n° 2011-117). · Assurance · Financement
Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ? - Agriculture Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi. Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance. Photo : source Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres. Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Rendre les paysans captifs « Le fait que l’obtenteur soit rétribué pour son travail de recherche ne nous pose pas de problème, explique Jean-Pierre Lebrun, un maraîcher biologique à la retraite. « Ce n’est pas la recherche qu’ils veulent rémunérer mais les actionnaires » Pourquoi cette redevance ? Des carottes illégales et des choux clandestins Rébellion contre la dîme des multinationales
Le droit d'auteur et le droit à l'image Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image - le droit à l'image - le droit de l'image
Le parti pirate hisse le drapeau - Toulouse Créé en 2006, le parti pirate espère présenter dans l'hexagone de nombreux candidats aux élections législatives en juin 2012. Une section des pirates a fait escale en juillet dernier en Midi-Pyrénées. Avec une dizaine de membres dans la région, le parti veut décliner son programme au niveau local. Composé essentiellement d'adhérents sensibles aux nouvelles technologies et à l'univers informatique, le parti, pour l'instant une association, défend un accès libre à internet et aux logiciels, la transparence politique, une légalisation organisée du téléchargement et prône une meilleure défense des libertés numériques et des droits d'auteurs. Pas de sensibilité politique à droite ou à gauche, les pirates souhaitent devenir un groupe de pression sur ces questions vis-à-vis des gouvernements. « En se présentant aux législatives, on espère faire monter le débat et être reconnus comme un parti en tant que tel.
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. I - 1. L’article 9 du Code civil stipule : I - 2.
Du son partout, des milliers de créateurs : merci Napster - Eskoutchamé ! Une "forme d'onde" TB©Radio France Le dimanche est un beau jour pour les blogueurs du dimanche, médiologues du même emploi du temps, et observateurs du son à la petite semaine. Par conséquent, Eskoutchamé! Dans le dernier Atelier du Son en date, Jacques Attali est venu parler de sons et prédictions. Le logo de Napster N©Radio France Fonctionner selon la logique la circulation musicale comme anticipatrice ouvre une perspective. Oui mais qui a appris aux milliers d'acteurs de cette ébullition à se servir du son, à se saisir du son, à tordre le son ? La manipulation du son est devenue chose commune avec les échanges de musique au niveau mondial.
ACTA - il est temps de gagner! 96 075 ont signé. Allons jusqu'à 750 000 Publié le 1 Mars 2012Dans quelques jours, la Commission européenne va lancer une tentative de dernière minute pour relancer le traité ACTA. Mais si nous agissons maintenant, cette attaque mondiale contre la liberté d'Internet échouera. Nous sommes vraiment proches de la victoire -- notre pétition forte de 2,4 millions de signatures a ébranlé les responsables politiques partout en Europe et stoppé les censeurs. La Commission européenne est à présent en position de faiblesse et espère que la Cour de justice donnera son feu vert au traité ACTA en lui soumettant une question juridique très limitée qui recevra certainement une réponse positive. Mais si nous faisons résonner nos voix aujourd'hui, nous pouvons faire en sorte que la Cour examine tous les impacts légaux du traité ACTA et publie un avis qui fera toute la lumière sur cette attaque contre nos droits qu'est ACTA.
Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture Mardi, nous vous racontions l'histoire d'un adolescent suédois de 15 ans, dénoncé par sa directrice d'école convoqué au tribunal pour avoir partagé 24 films sur BitTorrent. Nous concluions notre article par cette interrogation et cette réflexion : A quel moment de l'histoire le rapport de nos sociétés à la culture a-t-il dérapé au point qu'aujourd'hui, un jeune de 15 ans puisse se retrouver jugé par un tribunal pour avoir téléchargé et partagé une vingtaine de films ? En France, le fait de partager de la musique ou des films sur Internet est puni, comme toute contrefaçon, d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Il nous paraît donc intéressant de voir quels sont les délits jugés aussi graves (ou pas plus graves) que le piratage par le législateur, et - ce qui est plus révélateur encore, quels délits sont jugés moins graves que l'échange d'œuvres culturelles. A quand la révision de l'échelle pénale ?