La Convention internationale des droits de l'enfant La mission de l'Unicef est de défendre les droits des enfants, d'aider à répondre à leurs besoins essentiels et de leur donner davantage d'opportunités de s'épanouir pleinement. À cette fin, l'Unicef s'appuie sur les dispositions et les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant. © Unicef France Thomas Arrivé 2009. La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l'homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Dans 54 articles et deux Protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : le droit à la survie ;le droit de se développer dans toute la mesure du possible ;le droit d'être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l'exploitation ;le droit de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale. En savoir plus
Image et vidéo | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image quand : une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées. Ce consentement doit être exprès, écrit et spécial. L’autorisation doit contenir : Des exemples d’autorisation sont disponibles dans la boîte à outils Internet responsable. Les exceptions Les précautions à prendre
Créer un blog ou un site methodo3.pdf Tout (ou presque) sur Les Droits de l'enfant Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :
Comment sécuriser les informations contenues dans son téléphone portable methodo6.pdf 9-12 ans À la découverte de l'Europe! Site internet et brochure L'Europe est un continent magnifique avec une histoire fascinante. De nombreux savants, inventeurs, artistes et compositeurs célèbres dans le monde entier, des acteurs et des animateurs connus, ainsi que des sportifs couronnés de succès, en sont originaires. Durant des siècles, l'Europe, divisée, a souffert de nombreuses guerres. Cet ouvrage, qui est destiné à des enfants âgés de 9 à 12 ans, raconte cette histoire de façon simple et claire.
Publier des photos d'élèves sur l'internet Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très différentes quant à la diffusion de photographies d'élèves sur l'internet. On trouve des salles de classes désertes ou aucun élève n'est jamais visible ; d'autres nous montrent des élèves déguisés ou dont le visage a été flouté ; d'autres enfin diffusent des photographies individuelles ou des romans photos mettant en scène les élèves. La question de la diffusion de photographies d'élèves sur le site web de l'établissement scolaire ou de l'école nous est régulièrement posée. Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Officiel interdit la diffusion de listes nominatives d'élèves accompagnée de leurs photographies. Il est possible de diffuser sur un site web des photos d'élèves à des fins d'illustrations d'une activité pédagogique, d'une activité péri-scolaire, d'une sortie ... etc. Tout accord doit être accompagné d'un droit de retrait.
Exercer ses droits video_tutorial Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Quelles sont les exceptions dont peut se réclamer spécifiquement la pratique pédagogique ? Que peut faire l'enseignant ? 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Les reproductions temporaires d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords. Attention ! Conditions générales