Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité Quel matériel de premiers secours mettre à disposition dans l’entreprise ? Le matériel de premier secours qui est mis à disposition est à choisir en fonction des risques de l'entreprise (par exemple, lave-œil en cas d’utilisation de produits chimiques, kit de récupération de membre sectionné en cas d’utilisation de machines à lames tranchantes) et des personnes assurant les premiers soins (personnel médical ou secouriste). Le médecin du travail conseille l’employeur dans le choix du matériel à mettre à disposition. Dans ce cadre, l’opportunité de la mise à disposition d’un défibrillateur automatique externe (DAE) dans l’entreprise est à décider en fonction des risques propres à l’activité de l’entreprise ou de l’effectif. Un risque d’électrisation ou une grande concentration de travailleurs entraînant un risque statistique d’arrêts cardio-respiratoires subits peuvent par exemple servir d’indicateurs. Quelle doit être la composition de la trousse de secours ou de l’armoire à pharmacie ?
L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données Bien souvent, les entreprises associent – et à tort limitent – leurs obligations résultant de la Loi du janvier 1978 à des obligations déclaratives. Le fait est que la protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de traitements de données. Il appartient également – et de manière tout aussi importante – au responsable d’un traitement de données à caractère personnel de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser ses données. L’article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction actuelle, dispose en effet : « Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »
Quelles sont les mesures de sécurité importantes pour vos ouvriers ? Le secteur du bâtiment est l’un des plus accidentogènes en France et en Europe. Malgré les efforts consentis par les acteurs du BTP, beaucoup de progrès restent encore à faire pour atteindre l’objectif zéro accident. D’ailleurs, de grandes entreprises du secteur de la construction se sont inscrites dans cette vision. Pour réduire les risques et le nombre d’accidents, il faut respecter les mesures de sécurité sur les chantiers. Quelles sont les précautions à prendre pour garantir la sécurité et la santé des ouvriers sur un chantier ? Quel est l’intérêt de la sécurité des ouvriers sur un chantier ? La sécurité sur un chantier incombe à tous les acteurs intervenant et principalement au chef d’entreprise. Ils doivent notamment veiller : Au respect des normes de sécurité existantes ;Au choix de produits et équipements de qualité ;À l’implication de l’ensemble des acteurs intervenant sur le chantier. Les mesures à adopter pour assurer la sécurité des ouvriers sur un chantier
Les accidents de la route, première cause de mortalité en entreprise La société d’assurances MMA dévoile une étude sur le risque routier en entreprise. Depuis 5 ans, le risque routier reste la première cause d’accident mortel en entreprise et seuls 19% des chefs de TPE/PME déclarent avoir mis en place des actions de prévention. 1 dirigeant sur 5 sous-estime le risque routier, c’est le résultat de la dernière étude publiée par MMA. Avec 406 personnes décédées sur les routes lors d’un déplacement professionnel en 2019, les accidents de la circulation restent la première cause de mortalité dans le cadre professionnel. Ainsi, peu de chefs d’entreprises semblent connaître leur responsabilité en cas d’accident d’un salarié puisque 59% d’entre-eux savent qu’un dirigeant peut être tenu pour responsable en cas d’accident de la route impliquant un salarié sur un trajet professionnel et seuls 36 % en sont conscients s’agissant du trajet domicile-travail.
Une proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail qui manque encore d’ambitions La négociation de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail avait pour objectif d’améliorer concrètement la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises. Si la proposition de loi en respecte l’esprit, elle manque, selon FO, pour ce qui relève de la loi, d’ambition. En effet, à côté de certaines avancées, telle que l’obligation d’adosser un plan d’action au document unique d’évaluation des risques, des manques notables sont à noter, en particulier en matière de traçabilité. Pour FO, l’amélioration de la traçabilité doit permettre la mise en œuvre d’une politique de prévention primaire collective. La consécration de moyens supplémentaires au sein des instances paritaires devra aussi permettre d’améliorer le contrôle de la nouvelle procédure de certification des services de prévention en santé au travail. La transposition de l’accord national interprofessionnel est désormais entre les mains du législateur.
Rôle du CSE et crise sanitaire : quelques rappels utiles Les représentants du personnel peuvent continuer à exercer pleinement leur mandat malgré le contexte sanitaire. Ils seront ainsi consultés sur la mise en place de l'activité partielle, sur la pérennisation du télétravail et sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques. Ils pourront également maintenir leurs inspections ou proposer des actions de prévention. Le fonctionnement de l'instance est garanti Le télétravail comme l'activité partielle, même totale, peuvent être imposés aux représentants du personnel pendant toute la durée de la crise sanitaire. Ainsi, les élus conservent pleinement leurs fonctions, et notamment leur liberté de déplacement. Enfin, les obligations d'informations trimestrielles du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés sont maintenues afin de permettre à l'instance de suivre, notamment l'impact réel de la crise sanitaire sur l'entreprise. Le CSE : un interlocuteur pour la mise en place de l'activité partielle et du télétravail
Le télétravail et les risques psycho-sociaux, comment gérer ? Explications de Maître Bellanger Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de gestion des risques psychosociaux et de télétravail ? Juste un petit flashback : à la base le télétravail est une bonne chose. L'actualité, au travers d'une overdose de télétravail, a tendance à nous le faire oublier, mais il s'agit d'une modalité d'exécution du contrat plébiscitée par les salariés (sondage mediavox de juin 2020, 88 % des salariés interrogés se disaient satisfaits de leur expérience de télétravail). La période actuelle, grossit les traits du télétravail, ce qui, au demeurant, permet de pointer les dérives du système. Pour poursuivre les éléments de contexte, rappelons que: 1- Le télétravail est soumis à l'accord des parties: le salariés, comme l'employeur doivent être volontaires, c'est vraiment l'état d'esprit qui préside le télétravail. Le coeur de la question, la prévention des risques. L‘article 3.4.1. ➡ on est bien dans cette volonté d'inscrire la prévention des risques spécifiques Oui. un avantage financier.
Santé et sécurité au travail - les obligations de l'employeur La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoie notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé. Le Livre Ier de la Quatrième partie du Code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail », principale source de législation en la matière, présente les principes généraux en matière de prévention, qui découlent directement de cette directive cadre. La santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l’employeur. Les acteurs de la santé et sécurité au travail. Cependant, il n'est pas le seul. Ces précautions semblent élémentaires et relèvent du bon sens.
Accidents du travail : quelles conséquences pour l’employeur La Quotidienne : Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Sabine de Paillerets : La loi recourt à des termes généraux pour définir l’accident du travail : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » (CSS art. L 411-1). La jurisprudence a joué un rôle important dans la définition de cette notion, dont les juges ont progressivement précisé les contours. L’accident survenu au temps et au lieu du travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité, cela signifie qu’un lien de causalité entre l’accident et le préjudice subi par le salarié est présumé. Le salarié doit juste apporter la preuve matérielle des faits de l’accident. - D’un fait accidentel : un fait unique ou une série d’évènements ayant une origine soudaine et survenus à une date certaine. 1. 2.