Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Par MM. Jean-Jacques LOZACH et Pierre MARTIN, Sénateurs. Voir les numéros : Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754 Sénat : 106 et 107 (annexe n° 29) (2011-2012) Mesdames, Messieurs, Vos rapporteurs, cette année comme l'année dernière, regrettent à la fois l'instabilité ministérielle qu'ont connue les secteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative depuis cinq ans et ses conséquences en matière de gestion puisque ces politiques sont menées par trois responsables différents (ministres de l'éducation nationale et des sports et secrétaire d'État en charge de la jeunesse et de la vie associative) avec des personnels dépendant de directions des ressources humaines et des affaires financières et juridiques relevant encore d'un autre ministère, celui du travail, de l'emploi et de la santé. - l'avis de M.
Compte rendu de la conférence EGE "L'intelligence économique dans le domaine du sport : intelligence sportive" avec la présence du député David Douillet Le 13 avril 2010, l’AEGE a organisé une conférence sur « l’intelligence sportive et les outils d’intelligence économique dans le domaine du sport » avec pour invité très spécial Monsieur David Douillet, Député des Yvelines. L’évènement a débuté par une introduction sur vidéo de Monsieur Bernard Carayon, Député du Tarn. David Douillet est venu dans les locaux de l’EGE pour parler de la mission que lui a confié le Président de la République, pour réaliser un rapport unique encore dans l’histoire nationale, sur la stratégie de captation des grands événements sportifs en France. Sa mission consiste à la fois à: • Réaliser un état des lieux des candidatures étrangères • Réaliser un état des lieux des infrastructures sportives en France• Proposer des solutions pour que la France demeure une grande puissance sportive et organise de grandes manifestations La France a organisé la plupart des grands événements sportifs, mais les Jeux Olympiques lui ont échappé. [+] site de l'aege
Budget 2012 : les finances des collectivités territoriales se dégradent A l'heure où le gouvernement, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, est à la recherche d'économies supplémentaires, il apparaît tentant de ponctionner encore un peu plus les collectivités territoriales. "Il faut qu'une partie de cet effort soit supporté par les collectivités locales, où 2 milliards d'euros supplémentaires pourraient être dégagés", estime ainsi Hervé Morin, le président du Nouveau Centre. Réaffirmant les objectifs du gouvernement de réduction du déficit public (5,7 % du produit intérieur brut en 2011, 4,5 % en 2012) malgré la révision à la hausse du déficit de l'Etat, la ministre du Budget avait récemment argué de meilleures recettes fiscales pour les collectivités cette année. Plus précisément, ce sont essentiellement les départements qui ont bénéficié du boom du marché immobilier et donc des droits de mutation, dont les recettes ont augmenté de 26 % entre juillet 2010 et juillet 2011. Effet de ciseaux L'impact des réformes récentes
Économie du sport Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’économie du sport est une branche de l’économie qui étudie l’incidence du sport, amateur et professionnel, sur l’ensemble de l’économie. Activité improductive qui a longtemps été l’apanage d’une classe oisive, le sport appartient pourtant bien aujourd’hui à la réalité économique. La performance sportive de haut niveau suppose de lourds investissements, consentis par les pouvoirs publics ou les sponsors, mais constitue aussi un spectacle payant, et surtout un support publicitaire. Elle a un impact économique dans l’économie et l’emploi régionaux, lié en particulier au bâtiment et aux travaux publics (en 1997, le marché public des installations et équipements sportifs représentait 5,7 % du PIB français et 7,2 % de l’emploi total, ce qui est considérable). La dimension économique du sport de haut niveau[modifier | modifier le code] La consommation sportive[modifier | modifier le code] Les articles de sport[modifier | modifier le code]
Sport scolaire - Expérimentation « Cours le matin, Sport l'après-midi » Périmètre du dispositif Ouverte à 125 établissements scolaires du second degré en septembre 2010 (au minimum 3 par académie sur l'ensemble du territoire), l'expérimentation a été étendue à la rentrée 2011 à 209 EPLE dont 58 collèges avec le soutien du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ). À la rentrée 2012, 212 établissements étaient engagés dans l'expérimentation suite à l'extension du dispositif aux internats d'excellence, ainsi qu'aux établissements volontaires dans le cadre de leurs ressources propres ou de ressources académiques. Ainsi, plus de 15 000 élèves ont participé à cette expérimentation. Bilan du dispositif Une généralisation nationale du dispositif "Cours le matin, Sport l'après-midi" n'est ni envisageable en raison de contraintes techniques et matérielles insurmontables, ni forcément souhaitable. Au niveau académique Au niveau local En savoir plus Note de synthèse DGESCO sur l'évaluation de l'expérimentation "Cours le matin, Sport l'après-midi"
Fournisseur d'équipements de matériels sportifs Découvrez également l'observatoire des équipements sportifs Les équipements sportifs en france Le cout des équipements Le mode de gestion des équipements Lien vers l'observatoire des équipements sportifs Le recensement des équipements sportifs (MJSVA) Le recensement national de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratique a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements. Le site internet consacré au recensement permet de recherche un équipement et de faire des requête par territoires, type d'équipements, activités sportives, ... Les études spécialisées Etude Eurostaf : L'exploitation des enceintes sportives : enjeux stratégiques, modèles économiques et optimisation commercialeLes meilleures pratiques pour définir sa stratégie en matière de conception, construction, financement et exploitation des enceintes sportives
Budget 2012 : un nouvel effort pourrait être demandé aux collectivités locales Edition du 7 Novembre 2011 Après la révision de la prévision de croissance pour 2012 (de 1,75% à 1%), François Fillon doit présenter aujourd’hui de nouvelles mesures budgétaires afin de dégager 6 à 8 milliards d'euros. Samedi dernier 5 novembre, s’exprimant sur les finances publiques et locales à Morzine, à l’occasion de l’Assemblée générale des maires de Haute-Savoie, le Premier ministre a indiqué que «le budget 2012 sera l'un des plus rigoureux que la France ait connu depuis 1945». Liens complémentaires :www.gouvernement.
3805 annexe 43 - Rapport de M. Henri Nayrou sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011. AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2012 (n° 3775), Rapporteur Général, Député. Rapporteur spécial : M. Député 1.– Les deux programmes 9 2.– Des changements de périmètre externes à la mission 10 1.– La programmation triennale des crédits (2011–2013) 11 2.– Le projet de loi de finances pour 2012 11 a) Les crédits de la mission 11 b) Les moyens de la mission et du Centre national pour le développement du sport 12 1.– Les fonds de concours et attributions de produits au même niveau que l’an dernier 13 2.– Les dépenses fiscales rattachées à la mission seront très élevées 14 1.– La santé et le sport : quelle valeur ajoutée ? 2.– L’encadrement et le développement des pratiques sportives 21 a) Le rôle des fédérations 21 b) La diversification des pratiques sportives 23 3.– L’encouragement du sport de haut niveau et du sport professionnel 25
Homologation des enceintes sportives Les enceintes sportives visées A compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs devront être homologuées (article 42 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée). Toutes nouvelles constructions répondant à ces critères font, de fait depuis la publication de la loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi du 16 juillet 1984), l’objet d’une homologation. auprès de la DDJS) Les enceintes sportives visées Il s’agit : - des enceintes sportives de plein air (type PA) dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs - des établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs - type L : salles polyvalentes à dominantes sportives, - type X établissements sportifs couverts, - type CTS : chapiteaux, tentes, structure à usage sportif, - type SG : structures gonflables à usage sportif La capacité d’accueil L'ouverture
Ménages, entreprises et administrations : la dette totale de la France | Graphique et choc Voici la composition et l’évolution de la dette totale de la France pour les 3 grands secteurs que sont : les ménages, les entreprises non financières et l’administration. N’est pas traité ici le cas particulier des dettes des entreprises du secteur financier (banques…) Evolution de l’endettement des secteurs de la France, en % du PIB Ce qu’on observe clairement pour notre pays : Les ménages sont sur une nette tendance à l’endettement, et que la crise n’y a rien changé. Ce graphique est extrait de « Dette totale de la France » sur Les-Crises.fr, le blog d’Olivier Berruyer.
Organisation du sport en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis que le Comité national olympique et sportif français représente le mouvement sportif. Toutefois, pour des raisons pratiques, il ne peut se charger lui-même de tout ce qui concerne le sport : la diversité des pratiques, des publics, des intervenants, des sites et des situations rendrait la tâche impossible. Il s'appuie donc sur des structures existantes et, si nécessaire, en suscite la création, comme pour les commissions spéciales. Au niveau local, les collectivités (notamment les communes) et les clubs sportifs accompagnent la vie des sportifs amateurs et professionnels. Le cadre juridique[modifier | modifier le code] Les grands principes[modifier | modifier le code]
Obligations de l'exploitant d'établissements sportifs Le principe L’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée pose le principe d’une réglementation applicable aux établissements sportifs, c’est à dire ceux où sont pratiquées des APS. La déclaration L’article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993 prévoit que toute personne désirant exploiter un établissement sportif (visé à l’article 47) doit en faire la déclaration au préfet deux mois avant l’ouverture. Cette déclaration expose les garanties d’hygiène et de sécurité prévues par l’établissement pour le fonctionnement des APS (art 2 du décret n°93-1101 du 3 septembre 1993). Sont notamment énoncés dans cette déclaration, les garanties d’hygiène et de sécurité, le règlement intérieur, le plan d’occupation des sols, le plan des installations, le plan de sécurité, le plan d’organisation des secours. Cette déclaration s’impose à tous. Les obligations d'affichage dans les établissements L'obligation d'affichage des consignes de sécurité Pour le matériel Pour l’organisation des secours.
La bataille de la réduction des dépenses publiques LE MONDE | • Mis à jour le | Par Claire Guélaud et Béatrice Jérôme Le redressement des finances publiques de la France est un casse-tête dont on n'a pas fini d'entendre parler. Pour ramener les comptes à l'équilibre en 2016 ou 2017, comme le souhaite la Commission européenne et comme s'y sont engagés la droite, le candidat socialiste, François Hollande, et le centriste François Bayrou, il faut trouver une centaine de milliards d'euros. Marine Le Pen, la présidente du Front national, ne fait pas sienne cette perspective puisqu'elle préconise une sortie pure et simple de la zone euro. La part respective que prendront, dans la consolidation budgétaire du prochain quinquennat, les hausses d'impôt et les économies est un sujet de polémique récurrent entre la majorité et l'opposition. La droite pense que la gauche est dépensière par nature. Quant au président du MoDem, François Bayrou, il se pose depuis cinq ans en ardent défenseur de la rigueur. François Bayrou affiche d'autres ambitions.
Lancement de la nouvelle politique du tourisme aux Assises du tourisme du 18-19 juin avec la présentation de la marque "France" et l'étude de Boston Consulting Group "Destination France 2020". Veille info tourisme Nos offres d'abonnement Identification J'ai oublié mon mot de passe Collecter l'information stratégique via les moteurs de recherche Acquérir des bases de connaissance Aider à la prise de décision Anticiper Créer un dispositif d'intelligence Avertissement Les informations sélectionnées par les veilleurs, les points de vue exposés, les commentaires et analyses développés, ainsi que les contenus des sites liés n'engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle. Qui sommes-nous ?