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Portail documentaire et droit

Portail documentaire et droit
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Qu’est-ce qu’un portail documentaire ? A travers l’analyse de 3 portails documentaires, les élèves de 2nde définissent la notion même de portail pour devenir des utilisateurs avertis du portail E-sidoc de leur établissement. - 2 ou 3 descripteurs : portail : Internet ; catalogue ; moteur de recherche - Date de la création de la ressource : 06/2012 - Date de péremption de la ressource : 06/2017 - Nom du documentaliste : Marion Bazeaud - E-mail : marion.bazeaud@ac-besancon.fr :: Cadre - Nom de l’établissement : Lycée Armand Peugeot - Niveau(x) de(s) classe(s) : 2nde (par demi-groupe) - Nombre d’élèves concernés : 17 élèves - Cadre pédagogique : Accompagnement personnalisé - Durée et nombre de séances : 1 heure / 1 séance - Discipline(s) impliquée(s) : Documentation - Domaine de compétences et capacité(s) du B2i - Domaine 1 : S’approprier un environnement informatique de travail - Domaine 4 : S’informer / se documenter - Logiciel(s) et outil(s) TICE : portails documentaires / portail E-sidoc :: Descriptif - Compétences documentaires :

Cour de cassation comprendre un arrêt de la cour de cassation Loi du 5 juillet 1985. - Domaine d’application. - Incendie provoqué par un véhicule en stationnement. L’incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier fût-il en stationnement, est régi par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, et non par celles de l’article 1384, alinéa 2, du code civil. 2e Civ. - 8 janvier 2009. CASSATION N° 08-10.074. - CA Paris, 20 septembre 2007. M. Un commentaire de cette décision est paru au Recueil Dalloz, n°4, 29 janvier 2009, Actualité jurisprudentielle, p.228, note I. Mise en mouvement. - Crime ou délit commis à l’occasion d’une poursuite judiciaire. - Violation d’une disposition de procédure pénale. - Exclusion. - Cas. Crim. - 6 janvier 2009. N° 08-81.464. - CA Bourges, 15 janvier 2008. M. Appel incident. - Délai. - Appel principal interjeté dans le délai légal. - Délai global de quinze jours. Crim. - 6 janvier 2009. N° 08-84.141. - CA Paris, 23 mai 2008. M. 3e Civ. - 14 janvier 2009. N° 07-20.245. - CA Chambéry, 3 juillet 2007. M. M. M. M.

Vous reprendrez bien un peu de droit mou ? Vous reprendrez bien un peu de droit mou ? Une institution entre commandement et gouvernance Le premier billet de ce blog s’est attaché à commenter le contenu du Répertoire des métiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur[1].Dans ce second billet, c’est moins au contenu même de ce document que nous allons nous attacher qu’à son statut. La présentation qui en est faite est, de ce point de vue, fort intéressante. « (…) Le répertoire des métiers n’est pas opposable. le répertoire des métiers ne se substitue pas aux règles en vigueur dans la fonction publique et notamment aux règles statutaires (en matière de recrutement, par exemple). » Cette publication conjointe de deux ministères s’inscrit donc dans une catégorie de textes qui, à l’inverse des lois, décrets, arrêtés, circulaires et codes n’ont « pas de portée juridique et réglementaire ». Un système hybride Depuis le début des années 2000, le ministère de l’éducation nationale se caractérise par ce double régime textuel.

Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ? Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé. L’analyse, une exception au droit d’auteur Nul besoin, selon l’article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Mais le résumé est-il incorporé dans une autre œuvre, autre condition exigée par la loi française ? L’œuvre d’information, un objet juridique Autres considérations

Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions). Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web. Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils. Une approche pragmatique basée sur des conseils Sommaire du guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 : Avant-propos et Introduction I. II. III. IV. Licence :

Pourquoi un netvibes ? MDD Mercredi 12 novembre 2008 3 12 /11 /Nov /2008 09:04 Quand j'ai découvert les univers netvibes (assez tard en fait...), j'ai bien passé deux jours dubitatifs à me demander comment ils pouvaient être utiles... J'ai commencé à créer celui du CDI et, petit à petit, tout c'est éclairé ! Partager l'article ! inShare

Le métier d’enseignant documentaliste Dans le cadre de compte-rendus d’audiences, plusieurs documents opposant différentes conceptions du métier de professeur documentaliste (la conception de l’inspection générale et la conception de la Fadben et du Snes) ont été publiés ces derniers jours sur le net. Le Compte-rendu d’audience accordée à la Fadben par M. Claude Bisson-​​Vaivre, doyen de l’Inspection générale Établis­se­ments et Vie Sco­laire, le 25 mai 2011 :Audience auprès de M. Bisson-​​Vaivre, doyen de l’IG-EVS « L’Inspection générale nous assure qu’elle est tou­jours attentive aux ques­tions qui pré­oc­cupent nos col­lègues ensei­gnants docu­men­ta­listes mais pointe également la diversité des repré­sen­ta­tions sur notre identité professionnelle. » Le texte de la déclaration faite par le SNES ainsi qu’un compte-rendu de l’audience de la délégation du SNES reçue le 07 juillet 2011 par M. Deux piliers fondent les perspectives du métier vu par l’inspection générale Le Pacifi - pour la mission pédagogique En savoir plus

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

E-réputation : Les Infostratèges prennent position sur l’application du droit à l’oubli par Google Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014, Google et les autres moteurs de recherche sont tenus de déréférencer tous les liens impliquant nommément tout ressortissant de l’Union européenne qui en ferait la demande. Google a mis en place le 29 mai un formulaire spécial pour faciliter et canaliser la demande des particuliers. La dénaturation par Google de la décision de la Cour de justice Les Infostratèges prennent position sur les mesures prises par Google qui limitent la portée de la décision de la CJUE dans une série d’articles d’actualité publiés depuis le 16 mai. Une analyse juridique précise de la décision de la CJUE permet de démontrer que Google outrepasse ses droits. Google a en effet introduit des restrictions qui vont à l’encontre des termes clairs et précis de l’arrêt. Google : Des « explications » sont demandées dans le formulaire pour permettre à Google de « juger » de l’opportunité de la demande. Les Infostratèges En savoir plus

Les portails de ressources pédagogiques numériques : comment s’y retrouver ? La galaxie des moteurs de recherche comme Google, Bing ou Yahoo ! est devenue le réflexe de Pavlov de la plupart des internautes, et les enseignants ne dérogent pas à la règle. Elle rend de nombreux services, mais l’algorithme de recherche est souvent limité lorsqu’il est question de trouver la bonne image, le bon texte ou le bon logiciel pour répondre aux besoins des élèves. Même si pour la recherche de ressources pédagogiques de plus en plus de services existent sur la toile, les moteurs et les catalogues ne suffisent pas. De nouvelles initiatives institutionnelles voient le jour chaque année et 2011 n’échappe pas à la règle avec son Catalogue Chèques Ressources (CCR). Les catalogues de ressources pédagogiques numériques ne manquent pas. Certains catalogues référencent des séquences pédagogiques comme les portails édu’bases organisées en silos, par disciplines. D’autres portails s’intéressent aux ressources logicielles ou digitales. Série continue de portails Articles liés :

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