Code de la consommation - Article L111-1 Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ; 3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; Le présent article s'applique également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
classement sites emploi en france 2011 Médiamétrie, le célèbre institut de mesure d’audience, vient de nous livrer le classement des dix premiers sites emploi en France pour le mois de septembre 2011. Des données fiables et reconnues qui révèlent plusieurs surprises de taille. Les rapports de force parmi les grands sites emploi changent très vite et les leaders d’hier ne seront peut-être pas ceux de demain. Le panel Médiamétrie/NetRatings étudie le comportement des internautes en France tous lieux de connexion confondus. Le classement des sites emploi en septembre 2011 (source Médiamétrie/NetRatings) Pôle Emploi reste, sans surprise, le site le plus visité de France avec près de 6 millions de visiteurs uniques en septembre 2011. Regionsjob confirme sa place de premier site emploi privé de France avec plus de 1,5 million de visiteurs. Parmi les surprises de ce classement, Indeed le méta-moteur d’emploi américain dépasse le million de visiteurs en France.
Portail de l'emploi scientifique de la Commission européenne What is it about?The ‘OTM-R Package’ is a set of practical and useful tools for implementing Open, Transparent and Merit-based recruitment practices in Research Performing Organisations. It includes:• The rationale: Why is OTM-R essential?• The principles and guideline: What a good OTM-R system should look like?• A checklist for institutions as a self-assessment tool: How do the current practices rate? Why is it needed? What is in it for me? Discover more at the EURAXESS Policy Library/Research Careers section!