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vendredi 21 novembre 2014 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597479 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 515902 plans vecteurs81577 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales En cas de règlements par chèque (feuilles cadastrales, réserve monétaire), veuillez impérativement libeller votre chèque à l'encre noire à l'ordre de la "Régie de cadastre.gouv.fr" afin d'éviter tout rejet de paiement. 0 article ©2012 Ministère de l'Économie et des Finances

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Comment régler un litige avec un notaire ? - Professions Le notaire chargé de la succession de votre père l’a déclarée avec un retard qui lui est imputable et vous devez verser des pénalités au Trésor public ; il ne répond pas à votre demande d’état détaillé des frais après la réalisation d’une vente ; il n’a pas effectué toutes les vérifications obligatoires et vous avez acheté une maison qui s’avère juridiquement inhabitable. Manquement au devoir de conseil, faute professionnelle (il a oublié une formalité), autre négligence, etc. : bien qu’un nombre important des actes effectués par les notaires ne créent pas de difficultés, certains ainsi que les opérations de règlement des successions ou de gestion immobilière ou encore de négociation immobilière ou de conseil en patrimoine peuvent générer des litiges avec les clients consommateurs, voire engager la responsabilité de ces professionnels du droit pratique. Comment faire ?

Obligations du propriétaire Décence Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Caractéristiques d'un logement décent Est décent un logement qui répond aux caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02). Sécurité physique et santé des locataires Immobilier : la loterie des diagnostics de performance énergétique Depuis le 1er novembre 2006, pour les bâtiments anciens, et le 1er juillet 2007, pour les logements neufs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être fourni par tous les propriétaires immobiliers pour vendre ou louer. Le but de ce document est d'informer le futur acquéreur ou locataire de la consommation énergétique du logement. Il classe les biens selon une grille stricte qui va de A (logement très économe) à G (logement très énergivore).

FAQ - Vous êtes propriétaire A jour au 13 juillet 2009 La répartition est différente pour les charges générales de copropriété et pour les charges « spéciales ». Les charges générales sont réparties en fonction des tantièmes ou millièmes attribués aux différents lots par le règlement de copropriété. Ces charges regroupent par exemple les frais de conservation (réparations, réfection de la toiture, ravalement,....), d’entretien (ménage…), et d’administration des parties communes (honoraires du syndic, etc.). Les différents types d'immeubles parisiens Les immeubles parisiens et des communes proches des Hauts-de-Seine ont tous leurs caractéristiques (Haussmaniens, Briques, bétons etc …). Quelles sont les différents types d’immeubles ? Ouest Avenue vous apporte un début d’éclairage sur les époques et matériaux de construction des immeubles parisiens.

Les points-clés de la nouvelle loi sur le logement Près de 200 pages, 150 articles : le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), plus simplement appelé Duflot 2, a été adopté mardi 17 septembre en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte a été voté par 312 voix pour, 197 contre et 44 abstentions. L'UMP a voté contre, l'UDI et le Front de gauche, pour des raisons différentes, se sont abstenus, ainsi que les deux élus FN, tandis que socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour. Son adoption définitive pourrait intervenir avant les municipales de mars. L'appartement haussmannien, une distribution réfléchie. N’est-il pas étonnant qu’on utilise l’épithète « haussmannien » pour qualifier les immeubles inspirés par un simple préfet, alors que les modes ont toujours été évoquées en référence au souverain du moment : styles Henri IV, Louis XV, voire Empire ? D’autant qu’en l’occurrence, on se réfère à une architecture qui débute et se termine bien au-delà du mandat préfectoral dudit Georges Eugène Haussmann . A n’en pas douter, quand l’invraisemblable diabolisation de Badinguet cessera, ce qui ne serait que justice, on en reviendra à une appellation plus conforme aux usages, à savoir « style Second Empire » ou Napoléon III.

Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires LE MONDE ARGENT | • Mis à jour le | Par Frédéric Cazenave Malfaçons en série lors de la livraison de l’appartement, vices cachés dans l’ancien, relations houleuses avec les syndics, conflits avec un locataire… à la suite d’un appel à témoignages, une centaine de propriétaires nous ont raconté leurs tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

Bien présenter une demande de prêt immobilier Pour investir dans l’immobilier, on doit inévitablement passer un jour ou l’autre par la case banquier. Une petite discussion dans l’article Investir en 2013 m’a donné l’idée de ce billet. Vous avez trouvé la perle rare et comptez vous lancer dans l’aventure… Alors comment se passe le contact avec la banque ? Quelles pièces vous demandera-t-on pour constituer le dossier de demande de prêt immobilier ? Comment optimiser les rendez-vous ? Voici quelques réponses qui pourront vous donner une petite idée.

Immobilier : les règles pour bien acheter aux enchères Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Marie Pellefigue Un appartement de 60 mètres carrés dans le 20e arrondissement de Paris mis à prix 260 000 euros, un pavillon à Colombes de 70 mètres carrés sur un terrain de près de 300 mètres carrés à 202 000 euros, une maison en ruine sur un grand terrain à 40 000 euros dans le Poitou… les notaires organisent jusqu'au 27 juin, à Paris et dans 22 villes de province, la huitième semaine de ventes aux enchères de biens immobiliers. L'occasion de faire – peut-être – de bonnes affaires, à condition de s'y préparer en amont et de connaître les règles. Quels biens peut-on acheter ?

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