Une histoire du fichage en France L'exposition "Fichés ?", qui revient sur l'histoire du fichage en France, du Second Empire aux années 60, se clôt ce 23 janvier. Le 25, les sénateurs devront se prononcer sur le projet de fichier des "gens honnêtes" (qualifié ainsi, par les parlementaires, pour ne pas le confondre avec l'un des 80 autres fichiers policiers français de "suspects" -dont 45% sont illégaux, au demeurant). L'objectif affiché est de moderniser la carte d'identité, avec deux puces RFiD (identifiables à distance, & sans contact : une pour l'administration, l'autre pour le commerce électronique), mais aussi d'effectuer un fichage centralisé des identifiants biométriques (empreintes digitales et photographie reconnaissable par les dispositifs de reconnaissance faciale) de tous les Français de plus de 15 ans (soit, à terme, entre 45 et 60 millions de gens), afin de lutter contre l'usurpation d'identité. L'exposition "Fichés ?" Vers la carte d'identité obligatoire Les "fichiers juifs" "Fichés ?"
L’État garde dans l’illégalité des millions d’empreintes Le 15 mai, devant le Tribunal de grande instance de Paris, un petit groupe de citoyens a mis au jour une réalité un rien préoccupante à la faveur d'une plainte contre l'État. Alors que deux empreintes digitales désormais suffisent pour un passeport biométrique, au lieu de huit, l'État continue à stocker 36 millions d'empreintes de la population française en zone de non-droit. Ce mardi 15 mai, à la faveur d’une audience devant le Tribunal de grande instance de Paris, à laquelle nous avons assisté, cinq citoyens ayant porté plainte contre l’État ont contraint le ministère de l’Intérieur à reconnaître qu’il conservait près de 36 millions d’empreintes digitales en toute illégalité et sans se presser pour les détruire. À l’origine de cette procédure : l’administration a refusé de délivrer un passeport à ces personnes au prétexte qu’elles n’avaient donné que deux empreintes sur les huit doigts naguère demandés. Face à l’assignation en justice, la défense, semble-t-il, joue la montre.
La vie privée, un problème de vieux cons ? Le livre En résumé : La vie privée, un problème de « vieux cons » ? (le livre) peut donc être commandé sur Amazon, la Fnac, l'AppStore (pour iPhone & iPad), et dans toutes les bonnes librairies... Depuis que j'ai écrit cet article intitulé La vie privée, un problème de vieux cons ?, en mars 2009, je ne compte plus le nombre de gens qui sont persuadés d'être des "vieux cons", alors que non : la vie privée, ce n'est pas un problème de "vieux cons", la preuve : jamais on en avait autant parlé que depuis que l'internet est arrivé. A contrario, depuis que j'ai aussi écrit Vie privée : le point de vue des “petits cons”, je ne compte plus le nombre de gens qui m'ont remercié d'avoir ainsi décrit ce que les internautes vivent et sont, au-delà des clichés dont ils sont affublés... mais qui n'ont pas forcément pour autant pris la mesure de la "société de surveillance" qui, pour le coup, attente gravement à nos libertés. Et ça s'appelle donc bien évidemment La vie privée, un problème de « vieux cons » ?
Deux millions de contrôles au faciès Le nouveau fichier policier de reconnaissance biométrique faciale, dont l'existence a été révélée le jour où Nicolas Sarkozy a perdu la présidentielle, est illégal, mais semble exister depuis des années. Il devrait comporter les photographies de deux millions de "suspects". Le 6 mai 2012, Claude Guéant, le ministre de l’Intérieur de l’ancien gouvernement, faisait publier au Journal Officiel un décret portant création du fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), consistant en une fusion des deux plus gros fichiers de police et de gendarmerie, le Système de traitement des infractions constatées (STIC), et le Système judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX). Une mesure qui faisait tiquer la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et quantité d’observateurs en raison des nombreuses erreurs qui pervertissent déjà ces fichiers, comme nous l’avions raconté (voir ci-contre). Non-droit Anomalies
Lobbying pour ficher les bons Français Dans une relative discrétion, l'idée de créer un fichier de 45 à 60 millions de Français honnêtes a reçu un accueil très favorable à l'Assemblée nationale. Mission accomplie pour le lobbying des industriels de la sécurité électronique. Le 13 décembre dernier, une vingtaine de députés ont adopté, en seconde lecture et dans un hémicycle clairsemé, la proposition de loi sur la protection de l’identité visant à créer un “fichier des gens honnêtes” (sic) de 45 à 60 millions de Français. Véritable serpent de mer, la question de la modernisation de la carte d’identité a été plusieurs fois débattue ces dix dernières années. Les entreprises françaises sont en pointe mais elles ne vendent rien en France, ce qui les pénalise à l’exportation par rapport aux concurrents américains. Philippe Goujon, le député rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée, évoque lui aussi dans son rapport le lobbying dont il a fait l’objet : Menaces pour la France Les industriels français sont prêts.
ADN partout, justice nulle part 1,3 million de personnes sont fichées génétiquement en France, qu’elles aient été reconnues coupables ou pas. Un fichage généralisé à presque tous les délits, sauf financiers, mais rendu illégal par des découvertes scientifiques. Entretien avec Catherine Bourgain, chercheuse de l’Inserm. Basta ! : Quelles informations les autorités judiciaires et la police peuvent-elles obtenir par un prélèvement ADN ? Catherine Bourgain : Pour le fichier des empreintes génétiques, on ne garde pas l’intégralité du prélèvement d’ADN, mais seulement des segments. C’est ce que vous remettez en cause aujourd’hui ? On revient actuellement sur cette description de l’ADN. Quelles autres informations les segments ADN du fichier français peuvent-ils contenir ? Des chercheurs européens ont mis au point un logiciel qui permet de déterminer, à partir des segments ADN prélevés pour le Fnaeg, l’origine géographique de la personne. Qui peut aujourd’hui être amené à subir un prélèvement d’ADN ?
Textes et Décrets Textes et Décrets Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988. relative à la fraude informatique.dite "loi Godfrain" "Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données sera puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 2 000 F à 50 000 F ou de l’une de ces deux peines." Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (version consolidée du 07 mars 2007) Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le palmarès des villes sous surveillance La vidéosurveillance serait un outil apolitique. Notre enquête sur les 60 plus grandes villes de France montre, au contraire, que les caméras sont surtout imposées par l'UMP. C'est l'un des enseignements de notre palmarès 2011 de la vidéosurveillance en France. OWNI a étudié les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans soixante municipalités françaises. Cette enquête a consisté à répertorier le nombre de caméras et leur densité au regard de la population, lorsque ces systèmes étaient ouvertement déployés et administrés par la municipalité (et non par des gérants de parkings privés par exemple) aux fins de surveiller la population (et non pas le trafic automobile). 1- Nice 2- Avignon 3- Orléans et Strasbourg 4- Asnières-sur-Seine (voir plus bas le palmarès complet et la cartographie de la vidéosurveillance en France) Les chiffres que nous avons recueillis dégagent par ailleurs de fortes tendances politiques. Vidéo maniaque Méthodologie - une municipalité X installe des caméras.
interconnexion des fichiers : le boom © Alan L. Bauer / www.alanbauer.com Le NIR et son répertoire Le NIR ou Numéro d’Inscription au Répertoire, désigne ce que l’on appelle communément le « numéro de sécurité sociale » : c’est le numéro d’identification à 13 chiffres qui est attribué, en France, à chaque personne physique. Il est déterminé de telle sorte que les numéros attribués à deux personnes différentes sont nécessairement différents (à partir du sexe - 1 pour les hommes, 2 pour les femmes -, de la date et du lieu de naissance, et de l’ordre de la naissance dans la commune de naissance). La gestion du NIR a été confiée à l’INSEE par un décret de juin 1946 [1] : à la naissance en France de tout enfant, qu’il soit ou non de nationalité française, l’INSEE lui attribue un NIR et l’inscrit au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). La nationalité ne joue aucun rôle dans l’inscription au répertoire. Le répertoire des bénéficiaires de l’Assurance maladie Les deux identifiants utilisés par le fisc
Des vidéosurveillants un peu schizos Un rapport du Comité interministériel de prévention de la délinquance, achevé le 14 avril dernier mais largement ignoré jusqu'à présent, met en évidence la dimension un tantinet schizophrène de la vidéosurveillance. Les auteurs louent les caméras. Mais ils déplorent qu'elles utilisent 60% du budget, au détriment d'autres actions. Qui impliquent de l'humain par exemple. La meilleure façon de lutter contre la délinquance est de soutenir l’installation des caméras sur la voie publique : c’est la conclusion du dernier rapport du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), rédigé pour le Parlement et achevé le 14 avril dernier (pdf). Cinglant Rien d’étonnant pour ce fonds créé en 2007 pour mettre en œuvre les mesures de la loi sur la prévention de la délinquance. Chiffres à l’appui, le CIPD tente de convaincre que “l’utilité en matière d’élucidation et de dissuasion est incontestable”, avec des arguments de sophiste. 0,22 réquisition par caméra par an Astuce
Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures Comme une lettre à la poste ! La proposition de loi socialiste sur la contrefaçon a été adoptée en seulement trois heures par les sénateurs. Au menu notamment, des peines de contrefaçon plus musclées et un fichage monstre de l’ensemble des biens achetés ou vendus à distance par les internautes français, vers l'étranger, l’Union Européenne comprise. Signée de Richard Young, actuel président du Comité National Anti Contrefaçon, instance qui regroupe notamment le Ministère de la Culture, l'ALPA, la BSA, la SCPP (majors), l'UPFI (indépendants de la musique) et le SEVN (DVD, édition vidéo numérique), la proposition part maintenant dans les mains des députés. Des peines de contrefaçon plus musclées Le texte va notamment contraindre les juges à infliger des sanctions pour contrefaçon nettement plus lourdes, ce sont du moins les vœux de son auteur et du groupe socialiste au Sénat. Fichage automatisé et systématique des échanges postaux Trois types de données exclues Un décret fondamental