Les cybercafés devront conserver les données de connexion pendant un an par Gérard Haas - Chronique e-Business
La lutte contre la cybercriminalité doit se faire à la source. L'enjeu de la conservation des données de connexion des cybercafés est essentiel . Explications. (modifié le 26 février 2008) Afin d'élargir le champ du premier décret du 24 mars 2006 aux cybercafés, comme le prévoit la loi contre le terrorisme du 23 janvier 2006, la ministre de l'Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion (différent de celui visant les contenus). Aujourd'hui, les cybercafés et cybercentres garantissent un certain anonymat, ce que ne permet plus la téléphonie, à moins d'avoir une ligne basée à l'étranger. Il était donc temps de clarifier les dispositions sur la durée de conservation du trafic des données afin qu'elles s'appliquent non seulement aux seuls opérateurs mais encore aux acteurs de l'Internet. Ce décret détaillera les catégories de données à conserver pendant un an.
Détail d'un article de code
Afin de prévenir les actes de terrorisme, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent exiger des opérateurs et personnes mentionnés au I de l'article L. 34-1 la communication des données conservées et traitées par ces derniers en application dudit article. Les données pouvant faire l'objet de cette demande sont limitées aux données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, aux données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux données techniques relatives aux communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications.
Cybercafé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le cybercafé (ici au Mali) est aussi un lieu d'initiation et de formation à l'internet Un cybercafé est un lieu dans lequel on propose aux personnes d'accéder à Internet. Activité[modifier | modifier le code] Il y est souvent impossible d'utiliser les logiciels P2P pour un meilleur partage de la bande passante vers Internet. La taille des cybercafés est variable de 1 PC (dans certains pays émergents, ou proposé comme activité annexe à une activité de brasserie) à plus de 200 PC (en Chine par exemple). Il existe des chaînes de cybercafés qui s'appuient sur un modèle économique performant. Le summum est atteint dans certains pays émergents où le réseau Internet est peu développé : les cybercafés deviennent des lieux de rencontres conviviaux avec restauration rapide et boissons, prisés de la jeunesse estudiantine, utilisés en famille pour communiquer à peu de frais grâce à la vidéo-conférence. Histoire[modifier | modifier le code]
Quelles obligations pour les fournisseurs de services Wi-Fi ? (1)
© Podgraphist.com Selon la CNIL, un cybercafé n'est pas tenu d’identifier l’utilisateur d’un de ses ordinateurs, et ne devait conserver que les données de trafic (date et heures de connexion, sites visités, destinataires des communications, etc…). Pourtant, rien n’est moins certain. 1. Naturellement, ce sont les fournisseurs d'accès internet (FAI) par réseau filaire qui mirent en place les premiers réseaux wifi dans des zones à forte concentration (gares, aéroports, hôtels, trains, etc.), et qui ont proposé cet accès internet sans fil aux particuliers. Le professionnel est donc ici dans la situation d'un client privé qui recourt aux services d'un FAI (les plus connus étant bien entendu Orange, Free, Numéricable, SFR, etc.) afin d'équiper ses locaux d'un réseau wifi et d'en proposer l'utilisation à ses salariés ou à sa propre clientèle au sein de ses locaux. 2. En outre, l'article R.10-13 du CPCE issu du décret du 24 mars 2006 décrit les catégories de données à conserver. (à suivre)
Anonymat : la police observe une volonté de coopérer des cybercafés
Au mois de juin dernier, le député UMP Gérard Voisin s'était inquiété de "l'anonymat que procure l'utilisation d'une connexion internet par l'intermédiaire d'un prestataire de type "cyber-café"". Il estimait en effet que "l'accès libre (...) fait échec à cette identification (par adresse IP) compte tenu de l'anonymat lié au fonctionnement de ces lieux". En réponse, le ministère de l'intérieur s'est voulu rassurant à l'égard de l'élu. Il rappelle en effet que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) "contraint les " cybercafés " à conserver les éléments d'identification des utilisateurs des services dont ils sont prestataires et permettant de localiser les équipements terminaux". La Place Beauvau rappelle par ailleurs la publication du décret du 25 février 2011, qui fait obligation de conserver toute une série de données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la "création d'un contenu mis en ligne", au sens très large.
A Sun City, les faux cybercafés cachent des mini-casinos pour seniors
Le développement des jeux de hasard dans les cybercafés mobilise les autorités. Ici, le ministre de la justice de l'Ohio annonce en 2011 une règlementation de cette activité. SUN CITY (Floride). Vus de l’extérieur, rien ne les distingue de vulgaires cybercafés, si ce n’est leurs noms - « Paradise internet » ou « U Lucky dog » (« Vous, chien chanceux ») – qui sonnent comme des promesses de lendemains qui chantent. A l’intérieur, l’ambiance est nettement moins enchanteresse. Penchés sur des écrans plats géants, des brochettes de retraités activent fébrilement leurs souris pour lancer des disques colorés virtuels. Les jugeant illégales, certains shérifs ont effectué des descentes, saisi le matériel. Mais le lobby des gérants de cybercafés et les avocats de la « libre entreprise » ne l’entendent pas de cette oreille. Indiens Seminole contre anciens combattants Les deux textes concurrents sont en cours de discussion dans les deux chambres de Tallahassee, la capitale de la Floride.
Anonymat sur Internet
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'anonymat sur Internet est une expression traduisant diverses notions relatives à plusieurs domaines dont l'informatique, le droit et le social. Cette notion est toute relative. En pratique, l'anonymat total sur Internet n'existe pas, on ne peut que rendre plus difficile l'identification : par exemple, différentes affaires laissent penser que l'anonymat ne peut être garanti sur internet : « il y a simplement trop de façons d’être pisté »[1] (voir trace numérique). En informatique, il s'agit des techniques compliquant l'identification des machines qui ont reçu ou transmis de l'information sur la toile ; en droit il s'agit des procédures destinées à retrouver l'auteur d'une transaction Internet ; au niveau social il s'agit d'un mode de communication entre citoyens plus difficile à surveiller, ce qui relance des enjeux de société en matière de vie privée et informatique mais aussi de cybercrime. Moyens techniques[modifier | modifier le code]
Détail d'un article de code
I. - Le présent article s'applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture au public de services de communications électroniques ; il s'applique notamment aux réseaux qui prennent en charge les dispositifs de collecte de données et d'identification. II. - Les opérateurs de communications électroniques, et notamment les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, effacent ou rendent anonyme toute donnée relative au trafic, sous réserve des dispositions des III, IV, V et VI. Les personnes qui fournissent au public des services de communications électroniques établissent, dans le respect des dispositions de l'alinéa précédent, des procédures internes permettant de répondre aux demandes des autorités compétentes. Elles ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications.
