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RSI, Régime Social des Indépendants

RSI, Régime Social des Indépendants

Les outils de Guide TNS, calcul de cotisations et charges sociales Calcul des charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur Ce simulateur permet de calculer le prélèvement libératoire dont est redevable un auto-entrepreneur sur son chiffre d'affaires. Il prend en compte de nombreux paramètres comme l'option fiscale, la catégorie professionnelle, l'aide à la création, ou la date de début d'activité pour une proratisation du chiffre d'affaires la 1ère année. Calcul des cotisations et contributions sociales RSI et URSSAF du TNS en 1ère et 2ème année d'activité Ce simulateur permet de calculer (selon les règles de droit commun) le montant des cotisations forfaitaires en 1ère et 2ème année d'activité pour un travailleur indépendant créateur d'entreprise. Calcul des cotisations et contributions sociales RSI et URSSAF du TNS pour l'année en cours Ce simulateur permet de calculer (selon les règles de droit commun) le montant définitif des cotisations et contributions sociales au titre de l'année en cours pour un travailleur indépendant.

Kit de l'Auto-entrepreneur Voici une liste non exhaustive de formulaires importants et utiles pour les auto-entrepreneurs et certains autres créateurs d'enteprises. Il peut s'agir de formulaires nécessaires pour une activité précise ou une situation particulière. Vous ne trouvez pas le formulaire auto entrepreneur dont vous avez besoin : N'hésitez pas à nous écrire pour nous en faire la demande. Cela permettra d'enrichir la liste afin de pouvoir répondre aux demandes de chacun. Vous pouvez également le rechercher sur le site des impôts. Vous trouverez ci-dessous une liste de tous les Cerfa les plus utiles comme le formulaire auto entrepreneur de déclaration de début d'activité, celui de modification ou encore le formulaire auto entrepreneur de demande d'ACCRE. Formulaires spécifiques à une activité Formulaires spécifiques à une situation Ci-dessous une liste de demandes particulières. Formulaires relatifs aux Entreprises Individuelles Formulaires annexes

Centre de Formalités des Entreprises Portage Salarial Recherche de la commune - acte-etat-civil.fr Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ? Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager. Pour un acte d'état civil réalisé à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères. Cette démarche vous demande environ 10 minutes pour être réalisée. A l'issue de votre démarche, la commune vous enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre domicile. Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés. Vérifier si l'envoi en ligne est disponible pour votre commune Le champ ne peut contenir qu'un code postal valide composé de 5 chiffres. Veuillez saisir le code postal de la commune concernée pour lancer votre recherche.

portail des Chambres de commerce et d'industrie CFDEPour vous former sur l'environnement industriel et le développement durable OuiKiCommerceIdentifier et diffuser les bonnes pratiques entre les acteurs du commerce. EnvolLe management environnemental simplifié Les IDCLe logiciel Indices de Disparité des dépenses de Consommation: un outil d'aide à l'implantation commerciale AEFFichier national de plus de 2,5 millions d'entreprises des Chambres de Commerce. BachelorLabel attribué à des formations diplômantes reconnues par l'État, pilotées par les Chambres de Commerce et d'Industrie. NegoventisLes formations des CCI aux métiers commerciaux

Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce - Infogreffe Agenda des déclarations sociales sur net-entreprises.fr Vous trouverez ci-dessous le calendrier annuel des déclarations sociales (hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP). 2 janvier : 6 janvier : 10 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour : les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle), les échéances trimestrielles sur émoluments, les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle) ; date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA. 15 janvier : 25 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25. 31 janvier : 5 février : 10 février : date d’exigibilité et de paiement du bordereau des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle). 15 février : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles. 17 février : 25 février : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25. 28 février : 5 mars : 5 mai :

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