Une pétition contre l'ACTA réunit plus de 1,25 million de signatures Mise à jour 2 - La pétition contre l'ACTA lancée sur le site Avaaz continue d'engranger des milliers de soutiens. Elle a dépassé depuis longtemps le cap du million de signataires, avec un peu plus de 1,25 million de signatures à l'heure où nous écrivons ces lignes. Mise à jour - Le site Avaaz se fait également l'écho d'une pétition qui affiche à l'heure où nous écrivons ces lignes plus de 566 000 signatures. "Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l'anéantirait" écrit le site. "Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie. Nous vous exhortons à faire preuve d'un véritable leadership mondial et à protéger nos droits". Tout aussi critiqué que les lois SOPA et PIPA, l'ACTA fait l'objet d'une pétition réclamant l'arrêt du processus politique visant à l'intégrer dans le corpus législatif.
Eva Joly appelle les citoyens européens à faire barrage à ACTA Un article de , l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Joly. Eva Joly, née Gro Eva Farseth[1] le 5 décembre 1943 à Oslo, en Norvège, est une magistrate française, de nationalités française et norvégienne, devenue femme politique en France. Elle se fait connaître dans les années 1990 en instruisant des dossiers politico-financiers médiatisés, tels que des affaires concernant Bernard Tapie et l'entreprise Elf. En 2009, elle est élue députée européenne dans la circonscription Île-de-France, sur la liste Europe Écologie. Elle est candidate d'Europe Écologie Les Verts à l'élection présidentielle de 2012 où elle recueille 2,31 % des voix. Biographie[modifier | modifier le code] Jeunesse et formation[modifier | modifier le code] Gro Eva Farseth naît le 5 décembre 1943 à Motzfeldts gate (rue Motzfeldt), dans un quartier modeste d'Oslo[2], d'une famille issue de l'agriculture. Affaire Elf[modifier | modifier le code] Retour en Norvège[modifier | modifier le code]
Acta de décès en Allemagne ? Ça commence à sentir le roussi politique pour Acta , le Traité international de lutte contre la contrefaçon signé le 26 janvier à Tokyo et depuis critiqué de toute part, autant pour l'opacité des négociations, savamment tenues loin des parlements que pour les menaces qu'il ferait peser sur la liberté d'expression en ligne ou les médicaments génériques. De nombreuses manifestations pour demander le retrait du texte sont prévues demain en Europe et dans le monde. Aujourd'hui, c'est l'Allemagne qui a suspendu le processus de ratification du traité par son parlement. «La signature ne va pas intervenir dans un premier temps afin de nous donner le temps de mener de nouvelles discussions , a indiqué un porte-parole du ministère des Affaires étrangères. La ministre de la Justice [Sabine Leutheusser-Schnarrenberger], chargée de ce dossier, a exprimé des réserves cette semaine.» À Paris, le 28 janvier. (Source AFP) Lire les réactions à cet article. Sophian FANEN
Les élus néerlandais demandent au gouvernement de ne pas signer l'ACTA La fronde hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui jusqu'à présent a surtout concerné les pays d'Europe de l'Est, est-elle en train de se déplacer vers l'Ouest ? Il est peut-être encore un peu tôt pour le dire. Cependant, deux pays situés dans la partie occidentale du Vieux Continent n'ont toujours pas paraphé le traité international, alors qu'une cérémonie avait lieu au Japon à la fin du mois de janvier. Il s'agit de l'Allemagne et de la Hollande. Le premier affirme vouloir se prononcer après un vote clair du Parlement européen, avant d'engager sa signature. Le second a adopté une motion dans laquelle le parlement néerlandais demande au gouvernement de ne pas signer l'ACTA. La motion, soutenue par sept partis politiques (SP, PvdD, PvdA, GroenLinks, D66, ChristenUnie et PVV), "demande au gouvernement de ne pas signer le traité ACTA tant qu'il n'est pas établi de façon concluante que le traité n'entre pas en conflit avec les droits fondamentaux".
L'Autriche prend ses distances avec l'ACTA Au moment où le Luxembourg maintient le cap sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), au motif que celui-ci ne modifiera pas la législation européenne, l'Autriche a manifestement l'air de prendre le chemin inverse. C'est en tout cas ce qui transparaît d'un article du site Heute.at. La ministre de l'Intérieur autrichienne, Johanna Mikl-Leitner, apparaît en effet comme étant assez réservée à l'égard du texte. Alors que de nombreuses voix s'élèvent en Autriche pour dénoncer un traité international qui mettrait fin à la liberté sur Internet, la ministre a rétorqué que "nous ne [le] permettrons pas" évoquant ensuite l'hypothèse d'un "veto". De plus, elle a accepté d'être prise en photo avec un panneau "Stop ACTA", ce qui laisse peu de doutes sur l'opinion de la ministre vis-à-vis de ce traité. L'article ne précise pas toutefois dans quelles circonstances Johanna Mikl-Leitner pense que le gouvernement va opposer son veto.
Acta : Bruxelles refile la patate chaude à la justice européenne La Commission européenne a annoncé aujourd'hui son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier si l'accord international sur la contrefaçon Acta viole des droits fondamentaux. Très contesté par les internautes, le texte est aujourd'hui bloqué dans onze Etats de l'UE à différentes étapes (ratification ou vote). «Nous avons l'intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d'une manière ou d'une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données» , a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht. Les travaux sur Acta au Parlement européen devaient débuter mercredi 1er mars avec un débat tenu par la commission du Commerce international. C'est ce dernier volet qui suscite des protestations massives. A lire également sur Ecrans.fr : - Acta se prend La Haye (15 février) - Acta de décès en Allemagne ?
ACTA : contenu, déroulement, et risques du traité Information de dernière minute : alors que nous nous apprêtions à publier cet article, une information vient de tomber. La Commission Européenne a finalement décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne. Elle souhaite s’assurer que le traité ACTA n’est pas, « d’une manière ou d’une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des données ». Ces derniers temps, les lois visant à renforcer le droit des auteurs se multiplient. Les entreprises comme Google, Facebook, Twitter, LinkedIn et autres sont indirectement inclus dans la procédure qui découle de la loi SOPA, puisqu’ils sont liés à la majorité des sites web existant (Google via la recherche ou les mails, Facebook, Twitter ou LinkedIn pour les réseaux sociaux utilisés…) : ils devront cesser toute « collaboration » avec les sites visés par la loi SOPA. Une procédure longue, complexe, … et opaque.
ACTA : la Commission Européenne saisit la CJUE Voilà qui ressemble à une tentative de déminage. Depuis des mois, la Commission européenne s'efforce de prétendre que l'ACTA ne changera strictement rien à la législation des états membres. Mais elle ne convainc pas. Au contraire, les manifestations anti-ACTA se multiplient, et surtout de nombreux états européens sont en train de renoncer à sa ratification. A peine avions-nous publié notre "Carte de l'ACTA" qu'il fallait ajouter la Slovénie à la liste des pays qui mettent en pause le processus. Aussi, à trois jours d'une nouvelle grande journée de mobilisation Anti-ACTA, la Commission Européenne tente une ultime manœuvre. La commissaire Viviane Reding a annoncé mercredi matin que la Commission avait décidé de demander à la Cour de Justice Européenne de se prononcer sur le contenu de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, "pour clarifier le fait que l'accord ACTA et son implémentation doivent être entièrement compatibles avec la liberté d'expression et la liberté d'Internet". Sauf que.
ACTA : comprendre la procédure d'adoption en une image (pour voir l'infographie en taille réelle, cliquez sur l'image) Afin de mieux comprendre la procédure d'adoption de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les institutions de l'Union européenne ont produit une infographie qui explique de quelle manière le Vieux Continent va prendre sa décision. On retrouve ainsi l'opinion des différentes commissions du Parlement, le recours éventuel à la Cour européenne de justice et la session plénière prévue cet été. Par ailleurs, l'infographie présente les grandes dates de l'ACTA, de 2006 (date à laquelle les négociations ont démarré) à aujourd'hui. L'infographie est également disponible au format PDF.
EU Parliament Will Vote on ACTA Without Delay! Brussels, March 27th 2012 - The EU Parliament refused to freeze the ACTA debate, and will not refer the agreement to the EU Court of Justice. In a 21 to 5 vote plus 2 abstentions, the Parliament decided to stick to its calendar and will vote on ACTA in June, as originally planned. The Commission's technocratic manoeuvres have not stopped the Parliament, and the door remains open to a swift rejection of ACTA. After an eventful process where a minority of pro-ACTA MEPs used procedural arguments to delay a decision, the EU Parliament's "International Trade" committee refused to refer ACTA to the EU Court of Justice. Respecting the original timetable, the rapporteur David Martin (S&D, UK) will now present a draft report to his colleagues on April 25th, 2012. The INTA committee, as well as the other committees working on opinion reports, will also resume their works on this illegitimate agreement. Learn more on the ACTA procedure in the EU Parliament1.
Bientôt la cata pour Acta ? Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser. Les parlementaires néerlandais ont adopté, mardi 29 mai, une motion par laquelle ils appellent le gouvernement à «renoncer définitivement à la ratification de l’accord Acta aux Pays-Bas tant qu’il n’est pas établi de façon concluante que le traité n’entre pas en conflit avec les droits fondamentaux» , a annoncé la seconde chambre ( Tweede Kamer ). Au même moment, la commission de l'industrie et la commission des libertés civiles du Parlement européen se sont prononcés contre la ratification d'Acta. «Le traité devrait être ôté de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement européen» a martelé le représentant des Démocrates 66 (libéraux de gauche) à la Tweede Kamer , Kees Verhoeven. Plus de d'une dizaine d’États hostiles au texte Ce n’est pas la première fois que le parlement néerlandais s’oppose au traité. Mise à jour le 31 mai à 17h35:
Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus. Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Parmi les élus les plus connus qui ont soutenu Acta, citons Nora Berra (qui vient de faire son retour au Parlement européen après trois ans passés au gouvernement) et Brice Hortefeux. publicité Devenez fan sur , suivez-nous sur
ACTA est rejeté par le Parlement européen Les opposants à ACTA ne cachent pas leur satisfaction. Lors d’un vote en séance plénière ce mercredi, le Parlement européen a rejeté, à 478 voix contre 39 et 169 abstentions, le traité anti-contrefaçon. Entré dans le débat européen en 2010, le texte discuté en secret a suscité une grande méfiance de la part des élus européens. Ce rejet n’est pas une surprise, après les vagues de rejet exprimées ces dernières semaines. Depuis le début de l’année, le texte a reçu des recommandations de rejet de la part des cinq commissions du Parlement, dernièrement celle du commerce international. L’eurodéputée Françoise Castex, en pointe du combat contre le traité, parle d’une victoire. « ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seuls mérites de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe face au lobbying acharné de quelques grandes multinationales » estime-t-elle dans un communiqué.
[LeMonde] Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. [...] Pour les opposants au traité, le vote est une victoire nette. Surtout, "le texte a permis d'ouvrir un grand débat public, y compris à l'intérieur du PPE, sur la nécessité d'une réforme du droit de la propriété intellectuelle en Europe", se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif la Quadrature du Net, très impliqué dans la mobilisation contre ACTA.