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Sites proposant des oeuvres du domaine public - Domaine public - droit d'auteur voisin oeuvre propriété intellectuelle littéraire et artistique musique téléchargement mp3 copie privée archive libre gratuit art

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Domaine public (propriété intellectuelle) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d'auteur en France, et le moment théorique ou son œuvre passe dans le domaine public. La courbe bleue représente, en années, la persistance post-mortem du droit. En rouge une approximation de l’espérance de vie en France depuis l’apparition du droit d'auteur.

5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement Dès qu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org. La liste ne peut donc que s’agrandir. Pour les cinéphiles, c’est une véritable caverne d’Ali Baba. Le domaine public - Calculateur du Domaine Public Comprendre et identifier le domaine public Le domaine public désigne le statut sous lequel sont placés les œuvres et les objets protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits. La protection des droits patrimoniaux de l’auteur est temporaire. Le monopôle d’exploitation consenti par la société est limité dans le temps : l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose « l’auteur jouit sa vie durant du droit d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit […] au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». A l’expiration du délai, les œuvres sont libres d’utilisation sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.

Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :

Le calculateur du domaine public français - C/blog Le calculateur du domaine public français : conclusion d’un partenariat entre le ministère de la Culture et de la Communication et le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation. Le ministère de la Culture et de la Communication conclut un partenariat de recherche et développement avec le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation (*) pour la réalisation d’un démonstrateur de calculateur du domaine public français. Ce démonstrateur de calculateur du domaine public français permettra de doter le secteur culturel d’un outil pédagogique lui permettant de mieux appréhender le statut juridique des œuvres et la valeur des métadonnées qu’il produit pour inscrire son action dans une véritable stratégie des usages numériques.

Durée de protection des œuvres musicales et dramatico-musicales Le délai de 70 ans post mortem se calcule à compter du 1er janvier de l'année civile suivant le décès de l'auteur (ou du dernier survivant des co-auteurs d'une œuvre comportant plusieurs créateurs). L’exemple qui suit illustre de quelle manière est déterminée la date à laquelle une œuvre tombe dans le domaine public lorsqu’elle a bénéficié de prorogations de guerre : > Exemple L’auteur est décédé le 15 septembre 1925, le délai de protection post mortem commence à courir à partir du 1er janvier 1926. - Si l'œuvre a été publiée avant le 31 décembre 1920, elle sera dans le domaine public, dans sa forme originale, le 1er octobre 2010 (1926 + 70 ans + 14 ans et 272 jours), - Si l'œuvre a été publiée le 15 août 1924, elle sera dans le domaine public, dans sa forme originale, le 3 mai 2005 (1926 + 70 ans + 8 ans et 120 jours).

 Internet responsable Valable pour 4 ans (2016-2019), cet accord, publié au BO n° 35 du 29/09/2016, concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, musique enregistrée, vidéos, partitions, images fixes et manuels et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Les personnes qui mobilisent l’exception sont les enseignants, professeurs mais aussi élèves et étudiants. L'accord couvre ainsi les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration, sous d'autres formes que la photocopie :

Qu’est-ce que le domaine public ? Qu’est-ce que le domaine public ? Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Découvrir Le numérique a bouleversé l’échange et la diffusion de la culture. La musique libre s’inscrit pleinement dans ce mouvement en exploitant ces nouveaux canaux de diffusion, afin de faire émerger des artistes innovants. Vous avez dit libre ?

Vers une littératie des communs (à l'Ecole) avec Hélène Mulot - Voici une longue interview très stimulante d’Hélène Mulot, professeure-documentaliste qui vient de terminer un mémoire sur la littératie des communs. Nous nous croisons depuis quelques années au sein du collectif SavoirsCom1 et j’avais envie de l’interroger sur son parcours et son rapport à l’enseignement des communs. Merci à elle pour la qualité de ses réponses (c’est moi qui surligne certains passages).

Musique : des partitions du domaine public accessibles gratuitement en ligne Nous avions déjà signalé voici plusieurs années (notre actualité du 31 juillet 2007) la disponibilité de la Neue Mozart Ausgabe (Nouvelle édition Mozart), c'est-à-dire de la totalité des partitions de l'œuvre de Mozart et ce gratuitement. Toujours la numérisation et les bibliothèques en ligne... Depuis, la politique de numérisation et la logique de bibliothèque numérique ont fait du chemin. Ou trouver des musiques libre de droits ? : Développement d radiotrance a écrit:Je n'en sais rien concernant l'utilisation commerciale mais la meilleure façon de se couvrir est je pense de contacter les artiste et de leur expliquer ton projet. En général si tu leur explique bien l'intérêt que tu as pour leur création il seront certainement heureux de pouvoir t'aider. Généralement les artistes que tu utilises ont une boite mail pour les contacter. Pour lever toute ambiguïté, il est préfèrable de leur demander leur avis. Tu trouveras des artistes qui considèrent que les sites avec des pubs sont automatiquement des sites commerciaux (même si les pub ne permettent pas spécialement au webmaster de vivre) mais, à côté, tu trouveras des artistes beaucoup plus ouverts sur ce point.

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