SlideShare

Le TGI de Paris qualifie eBay d'hébergeur : analyse (très !) critique Les contentieux sur la qualification juridique que doit revêtir les intermédiaires de l'internet se suivent .. et ne se ressemblent pas. Après les décisions de la Cour d'appel de Paris dans les affaires opposant les sociétés du groupe LVMH au site de courtage en ligne sous forme d'enchère eBay, la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris a été amené à se repencher sur le statut du site au regard de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. La société MACEO avait constaté la présence sur eBay.com de diverses offres proposant à la vente des objets de marque "April 77" jugés contrefaisants par le titulaire des droits. Ayant réalisé divers constats d'huissier entre novembre 2007 et avril 2008, elle a mis en demeure eBay Inc de cesser ces actes de contrefaçon et de retirer toute référence à la marque "April 77" du site internet. Elle décida alors de saisir au mois de juin 2008 la justice à l'encontre d'Ebay France, eBay Europe et eBay Inc.

Tagxedo Clouds Mener un diagnostic marketing , cours marketing à télécharger gratuitement Toute entreprise doit, que ce soit lors de son processus de réflexion stratégique ou de son développement, élaborer un diagnostic marketing pour situer l’entreprise dans son environnement. Pour cela il faut réaliser deux diagnostics de l’entreprise, l’un interne, l’autre externe, qui permettront de mettre en avant les point faibles et les points forts de l'entreprise, ainsi que les dangers potentiels. Il faut donc mettre en place la matrice SWOT (Strenghts, Weaknesses, Opportunities, Threats), c’est à dire qu'il faut analyser les Forces, les Faiblesses mais aussi les Opportunités et les Menaces. Ces diagnostics permettent d’établir un champ d’action stratégique qui prendra en compte le marché interne et externe ainsi que son environnement, pour prendre le moins de risque.

Fiche métier: COURTIER IMPORT-EXPORT Définition du métier: Intermédiaire indépendant chargé par son client de rechercher des cocontractants potentiels, de préparer et de faciliter la conclusion de contrats avec ces derniers. Le courtage est une activité d'intermédiaire de commerce consistant à rapprocher vendeurs et acheteurs. Missions Recrute des donneurs d’ordre : acheteurs ou vendeurs Recherche des contreparties pour le compte de son donneur d’ordre Passe des appels d’offres pour rechercher les "mieux disants" Négocie avec les parties pour trouver un accord Met en relation les parties cocontractantes, sa rémunération étant assurée par son donneur d'ordre.À la différence de l'agent commercial, le courtier ne peut en aucun cas signer de contrat ni prendre d'engagement pour le compte de son donneur d'ordre.

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ? Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »). Le C to C est présenté comme un « bon plan anti-crise », puisqu’il s’agit d’une vente directe entre consommateurs, sans intermédiaires, et donc en économisant la marge de ces derniers. Façon d’augmenter ses revenus, chasse aux bonnes affaires ou aux perles rares, le business C to C permet désormais à un nombre croissant de particuliers de réaliser des opérations de vente entre eux, par l’intermédiaire de sites tels que EBay, Le Bon Coin, Entre Particuliers, etc. Toutefois, rares sont les internautes qui prennent l’entière mesure des conséquences, d’un point de vue juridique, d’une telle activité. Toutefois, une vente en dehors d’un cadre professionnel, sans intermédiaire, ne signifie pas pour autant sans règles applicables.

Quelles obligations fiscales pour l'année de création ? La cotisation foncière des entreprises est due par les entreprises qui exercent leur activité au premier janvier de l’année. Vous ne payez aucune cotisation foncière des entreprises durant l'année de votre création et bénéficiez d'une réduction de moitié de la base d'imposition la première anéne d'imposition. Vous devez déposer au service des impôts des entreprises dont dépend votre établissement : une déclaration provisoire n° 1447 C au plus tard le 31 décembre de l'année de création Cette déclaration sert à déterminer le montant de la cotisation foncière des entreprises qui vous sera réclamée par la suite. En cas de modification d'un des paramètres de cette déclaration n° 1447 C ou de demande d'exonération ou de crédit d'impôt, une déclaration n°1447 M devra être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai (soit le 5 mai 2014 pour les déclarations déposées au titre de 2014).

Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs Le régime « auto-entrepreneur » est une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Il se traduit par : Une déclaration et un paiement simplifié des cotisations et contributions sociales (le régime micro social simplifié), + une déclaration et un paiement simplifié de l'impôt sur le revenu (versement libératoire de l'impôt sur le revenu), sur option et sous certaines conditions, + pour les créateurs d'entreprise artisans et commerçants, la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et dans certains cas au répertoire des métiers, s'ils le souhaitent.

Créer auto-entrepreneur : Planète Auto-entrepreneur, comment devenir auto-entrepreneur en étant étudiant En tant qu’étudiant, vous pouvez librement vous créer un complément de revenus avec une activité indépendante. Depuis janvier 2009, il vous suffit de vous déclarer en auto-entrepreneur. Un nouveau régime de création d’entreprise, ouvert aux étudiants, à quelques conditions près. Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 Franchement, quand je lis certain commentaires, je me dis que c’est normal que notre pays en soit arrivé là. Toujours prêt à cracher sur l’autre, le plus petit, le plus démuni, blanc, noir ou arabe. C’est à gerber. Les AE ? du menu fretin ? des escrocs ?

Les franchises douanières et fiscales applicables aux envois sans caractère commercial entre particuliers Les franchises douanières et fiscales Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Cependant, pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique. Envois entre particuliers Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

COMMENT NE PAS PAYER LA DOUANE QUAND ON COMMANDE A L'ETRANGER ET COMMENT ACCELERER LE DEDOUANEMENT DE SES CADEAUX Si vous commandez des produits sur un site marchand situé à l'étranger et que vous ne voulez pas payer de frais de douanes tout en recevant vos produits le plus rapidement possible, voici comment faire. Tout d'abord sachez qu'il vaut mieux commander sur les petites boutiques que sur les sites des grands groupes nationaux ou internationaux qui ne feront rien pour vous éviter de payer des frais de douane lorsque vous commandez sur leur boutique, alors que les petits Ecommerçants ne voudront pas perdre un client et se plieront donc à vos exigences (pour les gros sites il vaut mieux utiliser les services d'un personal shopper qui vous enverra vos achats anonymement, par exemple Assistant Shopping Bangkok un site sur lequel on peut commander à la fois des produits originaux de toutes les marques au même prix qu'aux Etats-unis mais aussi des contrefaçons de toutes les marques existantes en Chine et en Asie). Comment éviter de payer ces frais?

Tuyaux pour le Shopping Beaucoup de touristes sont à la recherche de bonnes affaires aux États-Unis Beaucoup de touristes visitant les États-Unis pour leurs vacances se plaisent à rechercher de bonnes affaires en faisant des achats. Le whiskey américain, les jeans à la mode, les vêtements pour enfants, les serviettes de bain de luxe et les draps de lit fins sont tous des objets très populaires parmi les acheteurs en provenance de pays étrangers. Vous pouvez faire de très bonnes affaires aux États-Unis si vous savez où faire vos courses et comment profiter des ventes concurrentielles.

Store Commander Partie 2 L'ensemble des relations entre tous les champs du fichier CSV et de la base de données est ce que l'on appelle Mapping. Lorsqu'un fichier CSV est sélectionné dans la partie 1, Store Commander analyse ce fichier et affiche la liste de ses colonnes. (Si l'option du fichier CSV "Contenu de la première ligne" est utilisée, c'est cette ligne qui sera utilisée).

Description des fonctionnalités Prestashop Prestashop est une solution e-commerce Open Source très complète qui permet de construire une boutique en ligne dont la richesse fonctionnelle est remarquable. Dans sa version 1.4.8, PrestaShop propose pas moins de 275 fonctionnalités standards pour offrir aux marchands des TPE ou des grands comptes, une expérience de e-commerce inégalée. Ces principaux modules de base, tels que la gestion du catalogue, les commandes, les livraison, le paiement en ligne, l'interface clients ou l'administration se composent d'une multitude d'options pramétrables. En voici la liste… non exhaustive. Remarque : Les fonctionnalités non présentes dans la solution d'origine peuvent être rajoutées sous forme de modules optionnels.