S2LOW/ACTES v1.2 - Foire Aux Questions de l'Adullact Introduction du flux budgetaire via le module ACTES. Création d'un connecteur vers le SAE AS@LAE (réservé aux adhérents ADULLACT). De nombreuses améliorations et de nouvelles fonctionnalités en plus... Implémentation du flux budgétaire à partir de novembre 2011, ADULLACT met à disposition des utilisateurs S²LOW/ACTES, le nouveau flux BUDGETAIRE. ainsi qu'une classification correspondant à 7.1: Décisions budgétaires (ou une de ses sous-rubriques si elles existent): Puis charger son fichier XML, en lieu et place du PDF habituel: Voir aussi les spécificités du nouveau flux budgétaire. Connecteur vers le SAE AS@LAE (réservé aux adhérents ADULLACT) La nouvelle version de S²LOW permet d'envoyer vos actes acquittés par la préfecture au SAE AS@LAE. Ce versement a pour effet de transférer vos documents vers une plate-forme dédiée à l'archivage. Cette nouvelle version a été re-homologuée par le ministère de l'intérieur fin 2011.
CFDT Finances publiques L’incendie provoqué par cette destruction n’a heureusement pas fait de victimes. Lors du comité technique paritaire central du 27 novembre, la DGCP a tenu à rassurer les représentants des personnels en faisant un état des lieux détaillé de la situation passé et avenir. A priori, aucun dégât majeur n’est à déplorer, sous réserve de dernières vérifications. La remise en service de toutes les applications de la TG de Versailles a été effectuée. Reste à redémarrer l’application HELIOS ce qui devrait intervenir graduellement d’ici la fin de cette semaine (à confirmer). La CFDT a tenu à réagir auprès du directeur général sur la fragilité du dispositif mis en place pour une application qui conditionne à la fois le bon fonctionnement de nos services et notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires locaux.
Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à la consultation. Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités : La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR voies et lieux-dits à la consultation. Le portail de la Gestion publiqueLe portail permet d’accéder notamment aux services suivants : l’Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ;la passerelle de transmission pour transmettre et recevoir les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement ;le service "Demande de valeurs foncières". Le portail de la Gestion Publique est accessible à l’adresse suivante :
Accueil Dématérialisation de l’état civil : le cadre juridique est en place, le dispositif technique prêt à être expérimenté L’expérimentation de la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre mairies va pouvoir démarrer à partir du 1er mars. Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil vient en effet d’être publié au JO. Ce décret, qui a reçu un avis favorable de la CNIL, n’est finalement pas expérimental mais pose les bases d’un système d’échange de données alliant sécurité, évolutivité et souplesse puisque la dématérialisation repose sur le volontariat des communes et autorisera une montée en charge progressive du dispositif. Le dispositif prévoit que lorsqu’un usager effectuera une demande d’extrait d’acte de naissance (par exemple), la mairie de résidence se chargera de contacter la mairie de naissance pour lui faire vérifier/modifier les données d’état civil nécessaire à la réalisation de la démarche (comme le passeport ou la CNI).
FINANCES PUBLIQUES 03 vous êtes ici : accueil > Actualité En attendant la fusion du syndicat CGT Impôts et Trésor, nous faisons les heures mensuelles d’information en commun. Paierie départementale Six mois après leur installation, le personnel s’est adapté. L’aménagement n’est pas idéal, 2 personnes sont installées à l’écart dans un grand espace, alors que les 10 autres membres du personnel sont regroupés dans un espace réduit, donc plus bruyant par le fait. L’accès à la trésorerie reste franchement très difficile pour le public. Trésorerie Moulins Municipale Quelques questions sur les retraites ont été posées. Sinon, les locaux restent toujours encombrés de cartons et objets divers qui nous posent problème pour le sécurité des agents et leur "bien être". Trésorerie d’Ebreuil Les 3 agents travaillant dans cette trésorerie sont tous d’accord sur un point : ils manquent de personnel. Trésorerie de Gannat L’inquiétude des agents à l’heure actuelle est la réforme de la retraite. Trésorerie de Vichy SIP de Moulins
BOFiP.Impots.gouv, nouveau portail qui centralise l’information fiscale Les instructions et circulaires fiscales seront désormais accessibles aux particuliers via un site internet unique et complet : le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, selon un arrêté du 10 septembre 2012. C’est la fin des instructions fiscales papier ! La direction générale des finances publiques va dématérialiser à partir du 12 septembre 2012 la diffusion des commentaires des dispositions fiscales en vigueur. Le « Bulletin officiel des impôts » sera ainsi remplacé par une base documentaire mise à la disposition des usagers sur internet : le « Bulletin officiel des finances publiques – Impôts (BOFiP-Impôts) ».Accessible à partir du portail « impots.gouv.fr » ou directement à l’adresse suivante : cette base se veut unique et exhaustive. Elle intégrera l’ensemble des commentaires issus des différents documents existants (documentation de base, instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, réponses ministérielles, rescrits publiés).
ANTS L’expérimentation de la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre mairies va pouvoir démarrer à partir du 1er mars. Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil vient en effet d’être publié au JO. Ce décret, qui a reçu un avis favorable de la CNIL, n’est finalement pas expérimental mais pose les bases d’un système d’échange de données alliant sécurité, évolutivité et souplesse puisque la dématérialisation repose sur le volontariat des communes et autorisera une montée en charge progressive du dispositif. Il permet également, comme l’avait souhaité l’AMGVF, d’élargir progressivement les échanges dématérialisés à d’autres partenaires : notaires, administrations sociales, INSEE… Limitée dans un premier temps aux données sur les actes de naissance, la dématérialisation sera progressivement étendue à d’autres données.
La dématérialisation des comptabilités avec Hélios Hélios est maintenant installé dans la moitié des communes et des Trésoreries du département. Globalement la mise en route se passe bien mais nous allons observer une pause dans le redéploiement », annonce Henri Righetti, Trésorier payeur général du Jura. Histoire de permettre aux derniers venus de se mettre à niveau. Avec Hélios, le maire peut également transmettre les ordres de paiement ou d’encaissement au comptable du Trésor public, en ligne ou par disquettes. A ce grand saut dans la dématérialisation, les communes du Jura préfèrent, semble-t-il, la politique des “petits pas”. En temps réelAutre nouveauté apportée par Hélios, la possibilité pour les élus de consulter leur comptabilité en temps réel en se connectant sur Internet. L’ordonnateur et le comptableL’exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Bookmark this