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Le contrat entre l'État, le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a été renouvelé le 26 octobre 2011. Il couvre la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d'association de recourir à la reprographie d'œuvres protégées (on entend par œuvres protégées, au sens de l'article 112-2 du code de la propriété intellectuelle, toute œuvre originale qu'il s'agisse des œuvres de l'esprit elles-mêmes - l'œuvre d'un auteur : par exemple, le texte d'un roman -, mais aussi des supports permettant la diffusion de ces œuvres, lorsqu'ils enrichissent l'œuvre originale - l'œuvre d'un éditeur : par exemple typographie, illustrations, commentaires... Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer Préambule1.

MENE1416581C La circulaire n° 2012-006 du 5 janvier 2012 a précisé, pour les années 2011 à 2013, les conditions de mise en œuvre du contrat du 26 octobre 2011 entre l'État, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) relatif aux reproductions par reprographies d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré. Elle a notamment rappelé le caractère exceptionnel du recours à la photocopie. Il est impératif de poursuivre les efforts de réduction des reprographies d'œuvres protégées dans les écoles. C'est pourquoi, les préconisations figurant dans la circulaire précitée sont maintenues. J'attire à nouveau votre attention sur le coût élevé pour les finances publiques de ces pratiques qui impliquent une redevance annuelle de 6,7 millions d'euros pour le seul secteur public. AnnexeContrat relatif aux reproductions par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré Entre et 1.

Il était une fois l’école - Avant la photocopieuse ... Qu’il s’agisse d’un croquis de leçons de choses, d’une carte de géographie, ou d’une poésie, le maître a toujours eu besoin de remettre à chacun de ses élèves le même document. Sans la photocopieuse, reproduire en 30 ou 40 exemplaires un dessin ou un texte n’était pas chose aisée. Longtemps, on a utilisé le tampon encreur en caoutchouc qui permet de reproduire des dessins, des mots, des chiffres, pour les classes de maternelle ou de cours préparatoire et même, pour les plus grandes classes, des cartes de géographie. Les collections de tampons sont souvent impressionnantes, quant au nombre. Le « papier carbone » a été le moyen le plus souvent utilisé car cela ne necessitait aucun matériel particulier si ce n’est la feuille de papier recouverte sur une face d’une encre grasse solidifiée que l’on glissait entre la première feuille et la seconde. Dans les années 1940 on voit apparaître un nouveau procédé de reprographie : « la pierre humide ». Par Michel Jaulin

Lycée Français de Kyoto リセ・フランセ・ド・京都 Du 17 au 20 mars, les trois classes de l’école primaire de l’Ecole française du Kansai expérimenteront « La Semaine sans photocopie ni fichier » dans le cadre d’un projet de zone proposé par l’AEFE Asie-Pacifique. Ce projet amènera chaque enseignant à réfléchir sur sa pratique pédagogique et notamment à une utilisation raisonnée des supports photocopiés ou des fichiers d’éditeurs à compléter. Derrière cette intention, l’idée est bien de favoriser la manipulation sous toutes ses formes et ainsi de faire en sorte que l’élève, l’apprenant, (re)devienne acteur dans la construction de ses apprentissages. A l’Ecole Française du Kansai, les enseignants qui étaient présents l’année dernière pour cette même opération veillent à continuellement faire appel à tous les sens des élèves au sein de la classe. Ainsi, un travail sur le long terme concernant la diminution de l’usage de la photocopie est mené, depuis deux ans en Primaire.

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