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L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?

L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?
Les établissements d’enseignement doivent mettre à disposition de leurs usagers (élèves, étudiants, enseignants, chercheurs) les ressources nécessaires à leurs besoins pédagogiques et de recherche. C’est aux bibliothèques de ces établissements 1 que le rôle incombe, évidemment. Depuis longtemps, les bibliothèques proposent à la consultation et au prêt des documents acquis à cette fin (livres, périodiques, CD, DVD). Mais la forme de plus en plus souvent dématérialisée de ces ressources modifie la façon de les utiliser. Dans quel contexte juridique s’inscrivent désormais les pratiques des bibliothèques ? Le respect des droits d’auteur et droits voisins s’applique à toute utilisation de documents protégés. En France, deux exceptions aux droits d’auteur et droits voisins s’appliquent de façon spécifique aux bibliothèques : l’exception dite « bibliothèques 2 » et l’exception « dépôt légal 3 ». En quoi consiste l’exception pédagogique ? Les accords autorisent l’utilisation des manuels.

http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0042-008

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Du droit de citation sur l’internet Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n’est pas rare que les internautes s’interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson ou une image voire une vidéo. Le droit de citation est une exception au monopole dont bénéficie un auteur sur son œuvre.

Publications La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, pour laquelle les contributions étaient attendues pour le 5 mars dernier. Il s’agit d’examiner la nécessité de faire évoluer la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, qui détermine le cadre accordé aux exceptions au droit d’auteur, dont bénéficient notamment les bibliothèques. L’ADBU, au regard de l’enjeu, et au même titre que d’autres acteurs français et européens, a souhaité répondre à la consultation et faire entendre la voix des bibliothèques universitaires françaises, défendant un retour à un meilleur équilibre entre intérêts particuliers et intérêt général, au bénéfice de ce dernier.

Répertoire des chaînes vidéos éducatives gratuites Des milliers de documents vidéo de formation n’attendent que d’être intégrés dans des activités pédagogiques en ligne. Les ressources sont toutes gratuites, quelques unes partiellement seulement. Des professionnels aux universitaires, des enfants aux adultes, des chercheurs aux néophytes, tous peuvent y trouver leur compte... autant en consultant ces vidéos qu'en en produisant de nouvelles... Dernière mise à jour : décembre 2011 Sommaire :

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe

Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de loi pour le domaine public en France. Le juriste et bibliothécaire développe brillamment une série de mesures législatives qu'il estime devoir être mises en place pour que le domaine public soit consacré en tant qu'espace de vie culturelle à entretenir, et non plus comme la mort du droit d'auteur. La proposition qu'il élabore est d'autant plus intéressante et réaliste qu'elle évacue d'emblée la question centrale de la durée excessive de protection des droits d'auteur, pour se concentrer sur les modifications qui peuvent être apportées par le législateur français sans entrer en conflit avec les accords internationaux. En France, seules les prorogations ajoutées au socle minimal imposé par les traités peuvent être supprimées, ce que le juriste propose de faire.

La SACD réclame des droits sur les lectures de contes en bibliothèque Remettant en cause une tolérance ancienne, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques demande que les animations autour des livres de jeunesse qui ne sont pas dans le domaine public soient soumises à une déclaration préalable et à la perception de royalties. Au cours des dernières semaines, plusieurs bibliothèques ont reçu des courriers de la part de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) qui demande que les lectures à haute voix de livres pour enfants qui ne sont pas dans le domaine public fassent l’objet d’une déclaration préalable assortie de la communication de la liste des ouvrages concernés. En rupture avec la tolérance dont ...

Exception pédagogique ou... exception culturelle ? - Bibliothèque numérique & Edition scientifique (auteur A. Moatti) Lundi 21 mai 2012 1 21 /05 /Mai /2012 21:32 Vue hier soir à la télévision la nouvelle ministre de la Culture Mme Filippetti à Cannes. J’ai toujours trouvé curieux que la première urgence d’un ministre de la Culture soit de se rendre à Cannes… la société du spectacle, comme disait Debord. MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Une histoire de l'e-mail A l'automne 1971, Ray Tomlinson écrivait 200 lignes de code informatique, créait 2 boîtes aux lettres et envoyait un message d'un ordinateur à un autre. Le courrier électronique était né ! L'e-mail a fêté ses 40 ans ! La SACD veut faire payer les heures du conte en bibliothèque ! Protégeons cet usage collectif de la culture ! Partout en France, les bibliothèques de lecture publique organisent des « heures du conte », au cours desquelles des ouvrages sont lus en groupe à des enfants. Ces animations sont très courantes dans les bibliothèques et elles participent à l’éveil du goût pour la lecture chez les plus jeunes. Jusqu’à présent, cette pratique est restée libre, bien que ces lectures publiques puissent être assimilées à des représentations en public d’oeuvres protégées. Source : Wikimedia Commons. Domaine public.

Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible ! J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France. D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique dont le respect du droit d’auteur est articulé dans notre pays avec les missions d’enseignement : Rémi Mathis, Michèle Battisti ou Alexandre Moatti. En fin de semaine dernière, c’est Cédric Manara, un autre juriste spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle, qui a formulé des critiques semblables envers le fonctionnement de cette exception, par le biais de ce diaporama, présenté lors des Journées du e-Learning de Lyon.

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement.

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