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L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque

L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque
Les établissements d’enseignement doivent mettre à disposition de leurs usagers (élèves, étudiants, enseignants, chercheurs) les ressources nécessaires à leurs besoins pédagogiques et de recherche. C’est aux bibliothèques de ces établissements 1 que le rôle incombe, évidemment. Depuis longtemps, les bibliothèques proposent à la consultation et au prêt des documents acquis à cette fin (livres, périodiques, CD, DVD). Mais la forme de plus en plus souvent dématérialisée de ces ressources modifie la façon de les utiliser. Dans quel contexte juridique s’inscrivent désormais les pratiques des bibliothèques ? En France, deux exceptions aux droits d’auteur et droits voisins s’appliquent de façon spécifique aux bibliothèques : l’exception dite « bibliothèques 2 » et l’exception « dépôt légal 3 ». Une autre exception, l’exception pédagogique, vise expressément les établissements d’enseignement. En quoi consiste l’exception pédagogique ? Les accords autorisent l’utilisation des manuels.

Tous mobilisés pour l’accès des jeunes aux arts et à la culture Fondations et acteurs culturels main dans la main pour favoriser l’accès de tous les jeunes à la culture. Illustré par des initiatives foisonnantes à travers l’ensemble du territoire, le constat s’imposait avec une rare évidence au terme de la rencontre organisée le 2 octobre par la mission du mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication sur le thème « Mécénat et accès aux arts et à la culture pour tous les jeunes ». Compte-rendu. « Dès sa prise de fonction, la ministre n’a cessé d’affirmer sa volonté de mettre le partage de la culture au cœur de son action », a rappelé Corinne Poulain, conseillère auprès de Fleur Pellerin en charge de l’éducation artistique et culturelle et des territoires. La Fondation Total et le Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) En 2009, dans le prolongement du livre vert sur la jeunesse, est créé le Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse, un laboratoire de politiques publiques finançant des actions innovantes en faveur des jeunes.

Du droit de citation sur l’internet Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n’est pas rare que les internautes s’interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson ou une image voire une vidéo. Le droit de citation est une exception au monopole dont bénéficie un auteur sur son œuvre. Cette exception est prévue à l’article L. 122-5 3° du code de la propriété intellectuelle. La citation de texte L’œuvre littéraire est le prototype même de l’œuvre que l’on souhaite citer. La deuxième condition est la taille de cette citation. Un cas particulier, Twitter pose un problème : peut-on citer un tweet ? La troisième condition est l’obligation de citer la source et le nom de l’auteur. On le voit, hormis le cas particulier des tweets, la citation de texte ne présente pas de grande difficulté. Concernant les tweets, on peut imaginer quelqu’un reprenant de manière automatique les tweets d’un ou plusieurs comptes qu’il suit. La citation d’œuvre graphique Like this:

Les publics de la musique classique Musique Pratiques, consommations et usages culturels Direction générale de la création artistique Documentation scientifique et technique Les publics de la musique classique : Exploitation de la base d’enquête du DEPS «Les pratiques culturelles des Français à l’ère du numérique - Année 2008» / Ministère de la culture et de la communication ; Direction générale de la création artistique ; Bureau de l'observation, de la performance et du contrôle de gestion ; [établi par] Laurent Babé. - 12 p. - (Repères DGCA ; n° 6-05 - octobre 2012) Cette synthèse a été réalisée sur la base de l’enquête sur les «Pratiques culturelles des Français à l’ère du numérique "Année 2008" mise à la disposition de la direction générale de la création artistique par le DEPS.

Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de loi pour le domaine public en France. Le juriste et bibliothécaire développe brillamment une série de mesures législatives qu'il estime devoir être mises en place pour que le domaine public soit consacré en tant qu'espace de vie culturelle à entretenir, et non plus comme la mort du droit d'auteur. La proposition qu'il élabore est d'autant plus intéressante et réaliste qu'elle évacue d'emblée la question centrale de la durée excessive de protection des droits d'auteur, pour se concentrer sur les modifications qui peuvent être apportées par le législateur français sans entrer en conflit avec les accords internationaux. En France, seules les prorogations ajoutées au socle minimal imposé par les traités peuvent être supprimées, ce que le juriste propose de faire.

Quizz musical Vous n'y connaissez rien à la musique classique ? Vraiment rien ? Même pas un petit air ou deux ? Allez, ce quizz est fait pour vous. Le principe est simple : 100 extraits de morceau à reconnaitre (pour les plus masochistes d'entre vous, le même quizz avec les morceaux complets en midi (attention aux oreilles) est disponible à cette adresse) et, en-dessous de chaque extrait, un lien vers un petit texte que j'ai écrit, présentant l'auteur et/ou l'oeuvre (ben oui, certains compositeurs, assez curieusement, apparaissent plusieurs fois). Pour votre information, je me suis limité à un seul extrait par oeuvre, même pour celles qui sont connues de bout en bout. Si vous avez aimé ce quizz, son frère jumeau est désormais disponible ! Pour les moins joueurs d'entre vous, la liste des airs que j'ai repris est disponible, par odre alphabétique, ici.

SPRE Principe En dehors des bars et restaurants à ambiance musicale, des cafés et restaurants, des commerces de détail, de la grande distribution et salons de coiffure, les autres lieux sonorisés ont un tarif lié au droit d’auteur. Exemples de secteurs concernés Véhicules sonorisés, parcs de stationnement, parcs d’attraction, aéroports, centres et aires de jeux et/ou sports individuels et collectifs, détente, soins corporels, piscines et plages payantes, cours de danse et de gymnastique, chambres d’hôtels (y compris dans les établissements de santé, et la parahôtellerie à caractère social et/ou médical), chambres d’hôtes, établissements d’enseignement, espaces communs sonorisés comme les salons, salles d’attente et de détente, salles de jeux, halls, couloirs, paliers, ascenseurs, locaux associatifs, espaces en plein air, bureaux ouverts au public ; séances occasionnelles, etc. Précisions Minimum annuel de facturation (HT): 60€ en 2010, 90€ les années suivantes. En vigueur En 2010 En 2011 En 2012

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