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L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?

L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?
Les établissements d’enseignement doivent mettre à disposition de leurs usagers (élèves, étudiants, enseignants, chercheurs) les ressources nécessaires à leurs besoins pédagogiques et de recherche. C’est aux bibliothèques de ces établissements 1 que le rôle incombe, évidemment. Depuis longtemps, les bibliothèques proposent à la consultation et au prêt des documents acquis à cette fin (livres, périodiques, CD, DVD). Mais la forme de plus en plus souvent dématérialisée de ces ressources modifie la façon de les utiliser. En France, deux exceptions aux droits d’auteur et droits voisins s’appliquent de façon spécifique aux bibliothèques : l’exception dite « bibliothèques 2 » et l’exception « dépôt légal 3 ». Une autre exception, l’exception pédagogique, vise expressément les établissements d’enseignement. En quoi consiste l’exception pédagogique ? Jusqu’à récemment, il n’existait pas d’exception pédagogique et de recherche en France. Les accords autorisent l’utilisation des manuels.

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et

apprentissage et technologies numériques (entretien av. A. Tricot) André Tricot est professeur d’université en psychologie à l’École supérieure du professorat et de l’éducation Midi-Pyrénées. André Tricot, bonjour et merci d’avoir accepté de vous soumettre au jeu de questions/réponses proposé par Docspourdoc ! Vous êtes intervenu lors du colloque « Enfants Mutants ? Révolution numérique et variations de l’enfance » à la Cité des sciences en octobre avec un exposé au titre qui nous a interpellés : « Comment l’ordinateur peut-il à la fois bouleverser le développement de l’enfant et ne pas affecter ses apprentissages scolaires ? ». Oui, ou disons que l’impact serait assez limité. Dans un article de la revue Sciences humaines paru en octobre 2013 et intitulé « École numérique : de quoi parle-t-on ? De nombreux travaux, depuis la fin des années 1980, c’est-à-dire avant l’émergence de la psychologie évolutionniste de l’éducation, ont mis en évidence le fait que les apprentissages scolaires étaient coûteux cognitivement [3].

MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Entretien avec Jean François Rouet : les spécificités de la lecture numérique Jean-François Rouet est Directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de Recherches sur la Cognition et L’Apprentissage (CeRCA), et chargé d’enseignement à l’Université de Poitiers. Jean-François Rouet, bonjour et merci d’avoir accepté de vous soumettre au jeu de questions/réponses proposé par Docspourdoc ! Dans un « monde numérique » où l’accès à l’information est de plus en plus aisé, et où l’information est multimédia, qu’est-ce qui différencie, selon vous, la lecture numérique des modes de lecture sur des supports imprimés ? Pour bien appréhender le statut de la lecture et ses évolutions contemporaines, il faut évoquer la profonde transformation que connaît le texte en tant que moyen de représentation et de communication depuis quelques décennies. Pouvez-vous nous présenter les grands types de difficultés rencontrées par des élèves du secondaire en matière de lecture en environnement numérique ? On parlait naguère d’enseigner aux élèves les clés du livre et du document.

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.

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