Les obligations légales d’un site Internet

Tout éditeur de site Internet, qu’il le soit à titre personnel ou professionnel, se doit de respecter une liste précise d’obligations légales : Les mentions légales obligatoires à faire figurer sur un site Internet ont été spécifiées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. L’objectif de cette loi est de protéger les Internautes et de leur permettre d’identifier et de contacter le(s) éditeur(s) de tout site Internet. Ils peuvent ainsi, le cas échéant, faire respecter leurs droits. Ceci vaut aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel. Tous deux sont responsables de tout ce qui est accessible sur leur site (y compris les commentaires sur lesquels l’éditeur du site à l’obligation de contrôle et de modération). La loi prévoit donc l’obligation de mettre à disposition des Internautes une page facilement identifiable et accessible contenant les informations légales. Voici la liste de ces obligations :

Heuristiquement La Cnil dans l'arrière-cuisine des cookies «Ils sont petits, ils sont nombreux, ils sont invisibles, ils en savent beaucoup sur vous et vous suivent à la trace»… Ainsi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) annonçait-elle récemment l’arrivée sur son site d’un nouveau guide de recommandations à l’usage des internautes. L’introduction est réussie. Effectivement, «ils» pullulent sur nos ordinateurs et tels des microbes, ils sont à la fois potentiellement inquiétants et tout à fait normaux. Ces mystérieuses créatures sont des cookies, ces petits fichiers que l’on stocke sans s’en rendre compte après chaque visite d’un site web. «Les cookies publicitaires enregistrent des informations sur la navigation des internautes, et peuvent en déduire leurs centres d’intérêt. Enfin, la Cnil propose au téléchargement un petit logiciel nommé Cookieviz pour visualiser «les interactions entre votre ordinateur, votre navigateur et des sites et serveurs distants» permises par les cookies. Camille GÉVAUDAN