EvRP : Mode d'emploi

N’oublions pas l’EvRP ! – SAKTI NC L’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Mais ceci posé, comment maintenir la mobilisation de tous autour du projet et s’assurer de l’efficacité d’une démarche d’EvRP ? En allant au-delà de l’obligation légale, bien sûr ! Depuis 2010, le Code du Travail NC intègre des obligations en matière de prévention des risques professionnels (articles Lp. 261.1 et suivants), dont celle de réaliser une évaluation des risques professionnels (EvRP) qui s’est progressivement imposée, entre 2010 et 2015, à l’ensemble des « entreprises et établissements occupant des salariés » (Article R. 261-8). L’enjeu économique est important, car une diminution des risques implique une diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles (qui sont souvent des coûts non négligeables pour l’entreprise).

Réglementation économique - CMA NC La délibération n°14 du 6 octobre 2004 porte sur la réglementation économique en Nouvelle Calédonie. Elle s’applique à l’ensemble des acteurs économiques, c'est-à-dire à toute entreprise, quelle que soit sa taille, présente sur le marché. Cette réglementation, ainsi que le code de commerce cadrent les relations entre consommateurs et entreprises (artisans, commerçants ou prestataires de services) et édicte les règles en matière de concurrence afin d’assurer le bon fonctionnement du marché et de garantir le respect de l’ordre public économique. En 2014 la Loi du pays n° 2014-7 du 14 février relative aux livres III et IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie renforce les dispositions relative à la concurrence. Quelques règles majeures à respecter pour une entreprise artisanale (attention ces informations ne peuvent se substituer au texte réglementaire) Règles générales L’affichage des prix est obligatoire pour les produits pour les services Contact

EVRP - Évaluation des Risques Professionnels Le dossier d’évaluation La formalisation dans des documents est indispensable pour garantir l’efficacité de la démarche et permet de prouver que l’employeur satisfait à l’obligation légale d’évaluation. Durée de validité de l’évaluation L’évaluation des risques est valable au moins trois ans. En revanche, elle doit être modifiée par l’employeur dès que les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ont fait l’objet d’aménagement important ou, lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie (article R. 261-5 du CTNC). Les supports admis Le dossier peut être établi sur un support papier ou numérique (article R. 261-6 du CTNC). Pour l’essentiel, le dossier doit pouvoir être consultable par les personnes habilitées à le faire et l’entreprise doit pouvoir en assurer la conservation dans le temps. La mise à disposition du dossier d’évaluation. Il est communiqué, sur leur demande :

Évaluation des risques professionnels Il résulte de l’article R. 261-1 du CTNC que l’évaluation des risques professionnels consiste successivement en : l’identification des dangers auxquels les travailleurs sont exposés dans leur environnement de travail.la hiérarchisation des risques en fonction de l’analyse des dangers identifiésen la définition des actions de prévention performantes. Au sens de l’article R. 261-4 CTNC, le danger est définit «comme la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs». ATTENTION : l’obligation de sécurité étant une obligation de résultat, l’analyse des risques doit être conduite avec la plus grande vigilance de la part de l’employeur. A quel moment doit-elle intervenir ? L’évaluation des risques intervient préalablement au choix : Il s’agit d’établir un référentiel des risques liés aux dangers en présence dans l’entreprise à partir duquel les décisions susvisées seront prises. Le dossier d’évaluation

sans titre Evaluer et apprécier les risques dans son entreprise sont une nécessité mais également une obligation. Toute entreprise, quelle que soit sa taille, est assujettie à la mise en place du 'Dossier d'évaluation des risques professionnels (EvRP)' dans le cadre de la loi de pays n°2009-7 du 19 octobre 2009. Cette loi de pays impose au chef d'établissement de définir et de mettre en œuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des 9 principes généraux de prévention : 1. éviter les risques 2. évaluer les risques évitables, 3. combattre les risques à la source, 4. adapter le travail à l'homme, 5. tenir compte de l'évolution technique, 6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou est moins dangereux, 7. planifier la prévention, 8. donner la priorité aux protections collectives par rapport aux protections individuelles, 9. donner des instructions appropriées.

Évaluation des risques professionnels : quand une obligation est source d’améliorations L'évaluation des risques professionnels sera obligatoire dès janvier 2015 pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié. D'où l'importance de maîtriser les enjeux et les bénéfices de sa mise en place, afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. Et d'être en règle avec la réglementation. L'évaluation des risques professionnels (EvRP) permet d'identifier et de classer les risques rencontrés sur les postes de travail au sein de l'entreprise. Cette première étape d'identification ouvre la voie aux actions de prévention et d'améliorations pertinentes, cohérentes et adaptées à chacune des situations rencontrées. Un état des lieux La mise en place d'une EvRP commence donc par la réalisation d'un audit précis sur les risques liés aux conditions de travail. L'EvRP : un formidable outil économique et social L'Autodiagnostic EvRP, une formation courte et concrète proposée par la CCI.

Le document unique d'évaluation des risques DUER - Relance entreprise La crise sanitaire liée au Covid-19 a fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. A ce titre, il incombe à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels(DUERP). Il s’agit d’y retranscrire : ● les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail : - risques liés à la propagation du Covid-19 ; - risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail... Doivent aussi être pris en compte les effets sur la santé mentale induits par ces nouvelles contraintes ; ● les mesures de prévention prises. Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation ; ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Attention !

N’oublions pas l’EvRP ! – SAKTI NC L’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Mais ceci posé, comment maintenir la mobilisation de tous autour du projet et s’assurer de l’efficacité d’une démarche d’EvRP ? En allant au-delà de l’obligation légale, bien sûr ! Depuis 2010, le Code du Travail NC intègre des obligations en matière de prévention des risques professionnels (articles Lp. 261.1 et suivants), dont celle de réaliser une évaluation des risques professionnels (EvRP) qui s’est progressivement imposée, entre 2010 et 2015, à l’ensemble des « entreprises et établissements occupant des salariés » (Article R. 261-8). L’enjeu économique est important, car une diminution des risques implique une diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles (qui sont souvent des coûts non négligeables pour l’entreprise).

sans titre Organisée par le GPSST* en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le 28 août 2019 à Nouméa s’est déroulée la troisième édition du salon de la santé et de la sécurité au travail PREVENTICAL. Encore une fois ce regroupement annuel des professionnels du domaine a démontré tout son intérêt avec la présence de nombreux exposants, chacun proposant ses dernières nouveautés visant à prévenir les risques, à protéger la santé au travail, à assurer le confort des travailleurs ou encore la sécurité des biens. Orienté risques professionnels sur les chantiers du bâtiment avec un focus particulier sur les chutes de hauteur, cette 3ème édition a attiré un large public qui a pu, au-delà de la découverte des nouveautés, assister aux conférences données autant par les institutions (DTE / CAFAT) que par les professionnels du secteur (Hilty, Optic 2000, Consult NC).