background preloader

Créer une SCOP ou une SCIC

Créer une SCOP ou une SCIC
SCOP : Société Coopérative et Participative SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Face à des actionnaires qui ne sont guidés que par le profit, aux délocalisations à répétition, à la prise de pouvoir de spéculateurs, des statuts existent pour protéger l'activité et les salariés. Qu'est-ce qu'une Scop ? Les salariés sont associés et actionnaires majoritaires de l'entreprise, dont ils détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Ils participent aux choix stratégiques de l'entreprise et décident du partage des bénéfices. Depuis 1884, date des premiers chiffres disponibles, jusqu’à aujourd’hui, le nombre de Scop est passé de 51 à 1707 en 2005 puis à 1959 en 2010. Concernant les secteurs d'activité, il n'y a pas de limitation sectorielle. 50 % des Scop sont actives dans le secteur des services, 28 % dans le bâtiment et les travaux publics et 22 % dans l'industrie. Qu’est-ce qu’une SCIC ? En créant une Scop ou une Scic : Quel impact sur le territoire ? Avise Copéa

Claie - Coopération Locale et Appui aux Initiatives dans l’Economie sociale et solidaire Le dispositif microprojets est mis en œuvre dans les Alpes maritimes par la CLAIE, il est cofinancé par l'Union Européenne (sous mesure 4-2.3 du programme opérationnel national du Fonds Social Européen) et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PROGRESS). Qui peut en bénéficier ? Les associations ou les coopératives de moins de 5 salariés souhaitant développer un nouveau projet au sein du territoire des Alpes-Maritimes. La priorité étant accordée aux structures qui n'ont pas déjà bénéficié d'une aide publique. A noter que le dispositif ne peut pas soutenir directement les personnes physiques. Quel est le montant de la subvention ? La subvention octroyée peut s'élever à 23 000€ pour financer des frais de salaires, de formation, l'achat de petit matériel, la formalisation de partenariats, la création d’outils, la mise en place de supports de communication ou encore des prestations d'accompagnement ou d'expertise. Quels sont les critères de sélection ? Outils et documents microprojets :

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante" Dernière mise à jour le 7 janvier 2013 Synthèse Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire). A savoir Dans une telle situation, le salarié peut aussi choisir de passer à temps partiel. Sommaire Fiche détaillée Qui peut en bénéficier ? Le congé pour création d’entreprise s’adresse à tout salarié : -dont l’ancienneté dans l’entreprise - ou au sein du même groupe - est égale ou supérieure à 24 mois (consécutifs ou non) ; -dont le projet est de créer ou reprendre une entreprise, individuelle ou en société, qu’elle soit industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ; -détenant le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise. Quels sont les avantages ? Le maintien du contrat de travail

Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) Le projet des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail. 1 700 entreprises sont organisées sous cette forme dans l'industrie et les services. Les Scop sont régies par une loi de 1978 actualisée en 1988 et en 1992. Ce sont des SA (sociétés anonymes) ou des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée). Elles emploient plus de 36 000 salariés pour un chiffre d'affaires global de 3,1 milliards d'euros. Mais leurs principes de fonctionnement et leur mode de gouvernance sont spécifiques. Les principes de fonctionnement L'entreprise appartient à ses salariés, qui possèdent au moins 51 % du capital. Etre salarié ou dirigeant d'une Scop Le statut de salarié-associé : les contrats de travail des salariés des Scop sont régis par le droit commun du travail. Pourquoi une telle pratique ? Les Scop en quatre questions Socoden Spot

En coopérative d'activité - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création Les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) constituent un concept original permettant à un particulier de tester une production ou un service en toute sécurité. L'originalité de la CAE est d'offrir au porteur de projet un statut "d'entrepreneur salarié" qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d'un salarié classique. Certaines CAE sont regroupées au sein des réseaux www.cooperer.coop et www.copea.fr. Les informations ci-dessous sont générales et peuvent varier selon les CAE. Les coopératives d'activités (CAE) Les CAE sont constituées sous forme de Scop. Services proposés Les CAE proposent aux porteurs de projet : un cadre juridique (un numéro de TVA et une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés), un statut d'entrepreneur-salarié en CDI (contrat à durée indéterminée), une gestion administrative de l'activité incluant : - la tenue d'une comptabilité, - le calcul et versement des salaires, un accompagnement. Fonctionnement 1. 2. 3.

Ethiquable, de 3 à 62 salariés en cinq ans Ils sont trois, la quarantaine dynamique, devenus amis lorsqu’ils étaient étudiants, et ils viennent de créer à Fleurance, dans le Gers, Echange équitable, la première Scop française dans le domaine du commerce équitable. Rémi, commercial dans une maison de disque, était parti en province et était devenu responsable de la distribution en grandes surfaces d’une gamme de compléments alimentaires et de produits bio. Il développait les ventes et avait acquis une expérience importante des pratiques commerciales des grands distributeurs. Stéphane, consultant au sein d’un cabinet d’aide au développement, s’occupait de projets de réorganisation de filières agricoles, comme celle du coton au Bénin, et d’actions d’appui à la commercialisation de produits (sucre, huile, etc.) dans les pays du Sud. Christophe les rejoint. Tour de table Commence ensuite la constitution du tour de table. 25 personnes, des amis et la famille, apportent plus de 150 000 euros. Commentaires Commenter cet article

Créer sa société : comment faire ? Pour beaucoup (et en particulier les banquiers), la création d'entreprise repose sur des schémas classiques et la rédaction d'un business plan à 3 ans validé par une étude de marché. Pour d'autres, la première qualité d'un dirigeant est l'intuition et la capacité à faire évoluer son projet au fur et à mesure qu'il avance dans sa démarche. Les grandes étapes indiquées ci-dessous ne sont donc pas forcément à suivre à la lettre mais sont plutôt proposées à titre de pense-bête. 1- Avoir une idée A la base de tout processus de création d'entreprise, il y a une idée. Notre conseil : veillez à protéger vos idées sans tarder en contactant l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) afin de déposer votre idée sous forme de marque ou de plans et dessins. 2- Réfléchir à son projet de vie Il est important que votre idée corresponde à vos motivations et aspirations personnelles. 3- Réaliser une étude de marché 4- Faire ses prévisions 5- Trouver les premiers financements

Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'économie sociale 04 - Le Piles du 04 Qui sommes-nous ? Créé sous la responsabilité de l’Établissement Public Local Agricole de Carmejane, le Piles 04 est ouvert à tous ceux qui souhaitent agir pour une économie plus solidaire : citoyens, porteurs de projet, professionnels, scolaires, collectivités locales, institutions, associations... L’objectif du Piles 04 est de favoriser l’émergence et le développement d’activités d’économie solidaire sur le département des Alpes de Haute Provence, privilégiant la relocalisation des activités, le lien au territoire, l’utilité sociale, les actions et entreprenariats collectifs. La volonté des animateurs du Piles 04 est d’être à l’écoute des besoins des territoires du 04, et d’y répondre par le panel des outils, des services et des manières d’entreprendre spécifiques à l’économie sociale et solidaire. Quelles sont nos activités ? Le Piles 04 propose d’informer et de sensibiliser à l’économie solidaire. Nous organisons : Selon l’étape de maturation de votre projet, nous proposons :

Association mode d'emploi - le portail des associations loi 1901

Related: