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Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation Section 1 : Les principes de l'éducation Article 2 I. - L'article L. 111-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :1° Le premier alinéa est ainsi modifié :a) La dernière phrase est complétée par les mots : « et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative » ;b) Sont ajoutées cinq phrases ainsi rédigées :« Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Article 3 Après l'article L. 111-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :« Art. Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11

http://www.education.gouv.fr/loi-ndeg2013-595-du-8-juillet-2013-d-orientation-et-de-programmation-pour-la-refondation-de-l-ecole-5618

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Le numérique dans le premier degré - Le numérique et les programmes actualisés Cycle 1 : cycle des apprentissages premiers Une école qui pratique une évaluation positive Chaque enseignant s'attache à mettre en valeur, au-delà du résultat obtenu, le cheminement de l'enfant et les progrès qu'il fait par rapport à lui-même. Bulletin officiel n° 31 du 31 août 2006 LUTTE CONTRE LA VIOLENCEPrévention et lutte contre la violence en milieu scolaireNOR : MENE0601694C RLR : 552-4 CIRCULAIRE N°2006-125 DU 16-8-2006 MEN - DGESCOINTJUS Texte adressé au directeur général de la police nationale ; au directeur général de la gendarmerie nationale ; aux préfètes et préfets de région ; au préfet de police ; aux premiers présidents et procureurs généraux près les cours d’appel ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux directrices et directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; aux directrices et directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; aux présidents et procureurs de la République près les tribunaux de grande instance ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école

Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation Refonder l'école de la République, c'est garantir la qualité de son service public d'éducation et, pour cela, s'appuyer sur des personnels bien formés et mieux reconnus. Les métiers du professorat et de l'éducation s'apprennent progressivement dans un processus intégrant des savoirs théoriques et des savoirs pratiques fortement articulés les uns aux autres. Ce référentiel de compétences vise à : 1. Affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent ainsi se référer à la culture commune d'une profession dont l'identité se constitue à partir de la reconnaissance de l'ensemble de ses membres. 2. Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports Publics concernés : élèves en cours de scolarité obligatoire des écoles élémentaires, des collèges et lycées publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole, et, pour l'annexe, les enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. Objet : publication du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.

Établissements du second degré Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d'explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l'action pédagogique.

Fonctions, missions Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des « personnels exerçant dans les CDI », B.O. n° 12 du 27 mars 1986. Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation.

Le numérique dans le premier degré - Le numérique et le socle commun L'usage des outils numériques contribue au renforcement des apprentissages fondamentaux et à la lutte contre le décrochage, facilite la différenciation des démarches et l'individualisation des parcours pour répondre aux besoins de chaque élève. Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage, qui sont à la fois des objets de savoir et des outils : la langue française ; les langues vivantes étrangères ou régionales ; les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques

Sécurisation des établissements scolaires L'engagement de chacun pour la réussite des quatre mesures décrites reste une priorité. La formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise, en particulier celle destinée aux personnels les plus exposés aux phénomènes de violence menée en partenariat par l'Esen et l'INHESJ, constitue un enjeu majeur, tous les personnels concernés devant pouvoir en bénéficier dans les meilleurs délais fixés. Un bilan, établi au 15 juin 2010 et joint à la présente circulaire, fait état de l'avancée de la mise en œuvre de ces mesures. Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements scolaires, il convient de préciser la procédure qui permettra de satisfaire aux objectifs suivants : - achever la réalisation des diagnostics et les actualiser de façon régulière ; -accélérer la réalisation des préconisations et garantir leur mise en œuvre dans les meilleurs délais ;

Formation des enseignants AnnexeRéférentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation Refonder l'école de la République, c'est garantir la qualité de son service public d'éducation et, pour cela, s'appuyer sur des personnels bien formés et mieux reconnus. Les métiers du professorat et de l'éducation s'apprennent progressivement dans un processus intégrant des savoirs théoriques et des savoirs pratiques fortement articulés les uns aux autres.

Le numérique dans le premier degré - Prim à bord, le portail premier degré Prim à bord, c'est quoi ? Le portail « Prim à bord » est un espace consacré au numérique et à destination de tous les enseignants du premier degré. Il rassemble tous les sites et services numériques existant au national comme en académie. Prim à bord est organisé afin d'apporter une aide concrète et une plus grande visibilité de l'offre numérique. Il permet aux enseignants de s'informer sur l'actualité numérique et de préparer la classe. Protection du milieu scolaire Lieu par excellence de transmission des savoirs et d'apprentissage des valeurs de la République, l'école doit assurer aux élèves et à la communauté éducative un cadre structurant et protecteur, garant de l'égalité des chances. L'école n'échappe pas aux formes nouvelles de délinquance. Ceux qui y travaillent comme ceux qui la fréquentent en sont trop souvent les premières victimes.

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