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Lois de bioéthique : la révision 2010-2011

Lois de bioéthique : la révision 2010-2011

Bioéthique Bioéthique La faute par excellence contre la bioéthique est la dissociation des émotions agréables que procurent les prouesse de la médecine et la dure réalité des coûts et des conséquences de ces prouesses. On a eu un exemple typique de cette dissociation au Québec en juillet 2002. Un exemple de sensationnalisme en médecine«Vendredi 12 juillet 2002: depuis plus d’une semaine les médias remplissent le vide des vacances en célébrant le plus récent miracle de la médecine: la survie d’un bébé grâce à un cœur enfin venu…de très loin. J’ai eu les larmes aux yeux comme tout le monde quand j’ai appris cette bonne nouvelle. Le petit Émile avait déjà fait la manchette le 21 mars 2002, au moment où l'on a assuré sa survie au moyen d'une pompe contrôlée par ordinateur et appelée coeur de Berlin. L'avenir nous dira si la guérison du petit Émile aura été une bonne chose pour lui, pour sa famille et pour la société. Il y a une limite à ce qu’une société peut dépenser pour l’ensemble des soins de santé.

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme: UNESCO La Conférence générale, Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l’injustice, d’éviter le danger, d’assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d’un sens moral qui donne expression à des principes éthiques, Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l’idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une forte demande de réponse universelle à leurs enjeux éthiques, Reconnaissant que les questions éthiques que posent les progrès rapides des sciences et leurs applications technologiques devraient être examinées compte dûment tenu de la dignité de la personne humaine et du respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rappelant l’Acte constitutif de l’UNESCO adopté le 16 novembre 1945, Proclame les principes qui suivent et adopte la présente Déclaration. Dispositions générales

Historique des lois de la bioéthique - Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 - Dossiers L'historique des lois liées à la bioéthique en France comporte deux dates importantes à ce jour, 1994 et 2004. En 1994, trois lois ont été promulguées Dolly, le premier mammifère cloné de l'histoire, en 1997, à sept mois. STAFF © EPAAgrandir l'imagela loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. C'est cette dernière loi qui a fait l'objet d'une révision en 2004. Source : Conseil d'État, Les lois de bioéthique cinq ans après, La Documentation française, 1999 La loi de bioéthique de 2004 Agrandir l'image La loi de bioéthique de 2011

L'UNESCO soutient l'éthique et la bioéthique à travers le monde Lors de ce sommet, l'UNESCO a présenté l’analyse d'un sondage mené auprès des comités nationaux d'éthique et de bioéthique. L’objectif de ce sondage était de mieux connaitre les comités à travers le monde : leur composition, leurs méthodes de travail et les défis auxquels ils sont confrontés au niveau national. Le débat s’est centré autour d’importantes questions, comme les limites de leur indépendance et de leur autonomie par rapport à leur organisme de tutelle (ministère ou autre) ; comment atteindre la société civile et la faire intervenir davantage dans les processus de prise de décision ; comment mieux diffuser les résultats des travaux des comités ; et comment mieux sensibiliser les populations sur les questions de bioéthique. La couverture universelle de santé a été un autre sujet important abordé lors du sommet. L'UNESCO a présenté un plan à moyen terme afin de permettre une interaction plus active entre les comités, les experts internationaux et les gouvernements.

Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI) Comité de Bioéthique (DH-BIO) Depuis le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales au Conseil de l'Europe, le Comité de Bioéthique (DH-BIO) mène les travaux qui sont assignés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) par la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Cette réorganisation a également pour but de créer un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH). A partir de 1985 et jusqu'en 2012, le Comité ad hoc d'experts pour la bioéthique (CAHBI), qui était devenu en 1992 le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), était placé directement sous l'autorité du Comité des Ministres, et était responsable des activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe dans le domaine de la bioéthique.

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