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Prévention des incendies Retrouvez les principaux conseils de prudence pour éviter tout départ de feu dans votre logement. Prévenir Conseils de prudence Tenir les allumettes et les briquets hors de portée des enfantsNe pas laisser cuire les aliments sans surveillanceNe pas surcharger les prises électriquesÉteindre les cigarettes et ne pas fumer au litÉloigner les produits inflammables des radiateurs, ampoules et plaques chauffantesNe pas déposer d’objets dans les parties communes.

Établissement recevant du public en droit français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail. Réglementation applicable[modifier | modifier le code]

Ce mini site a pour but de vous permettre de télécharger les documents nécessaires a la bonne réalisation de votre dossier ava Ce mini site a pour but de vous faciliter vos démarches administratives avant l’ouverture de votre établissement recevant du public. Pour cela vous pourrez télécharger les documents nécessaires a la réalisation de votre dossier. Vous avez un projet intéressant l’ouverture d’un établissement recevant du public ? Il vous faut impérativement connaître les démarches à entreprendre avant son ouverture effective au public

Sécurité des manifestations / Grandes manifestations / Sécurité et protection de la population / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure Article créé le 11/04/2013 Mis à jour le 18/06/2014 L’organisation de fêtes, manifestations sportives ou culturelles… ne s’improvise pas. Le public présent mais également les personnes qui concourent à son fonctionnement doivent pouvoir se divertir et assister au spectacle en toute sécurité.

Harcèlement moral : faire preuve de méthodologie Le harcèlement moral ne se résume pas aux brimades exercées par un chef de service sadique. Il met souvent en jeu l'organisation du travail et la façon dont les salariés vivent leur rapport à celui-ci. Pour être efficace et durable, l'action des élus de CHSCT doit intégrer ces éléments. Quelques conseils sur la marche à suivre. Etablissements recevant du public (ERP) Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre : - de limiter les risques d’incendie, - d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,

: Documentation : Fiches pratiques : Les producteurs : La fiscalité des associations Article mis à jour le jeudi 26 juin 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Ce texte dégage de nouveaux critères d’appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d’une association et renforce par conséquent, pour les structures associatives données comme ayant une activité commerciale, les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux que sont l’impôt sur les sociétés, la TVA et la taxe professionnelle. Les critères de non-lucrativité Le guide de sécurité à l’usage des maires Ce recueil, ou "Guide à l’usage des maires pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public", a été rédigé en 2008, par le Service départemental d’incendie et de secours et la Préfecture du Var, en collaboration avec le Conseil général du Var et de l’Association des maires du Var. Ce guide contient de nombreuses informations relatives aux pouvoirs de police du maire et à son rôle, au fonctionnement des commissions de sécurité, aux interlocuteurs en présence. Le cas particulier des chapiteaux, des structures gonflables, des tribunes, des établissements de plein air, des foires-expositions… sont abordés. Il comprend, également, différentes fiches destinées à faciliter la tâche de l’élu dans ce domaine. Le guide vous est proposé en téléchargement, dans son intégralité, ou bien par fiches, selon vos besoins.

blog, toutes les infos sur l' audition! Histoire du Sonotone et des Appareils Auditifs Un peu de culture et d’histoire… savez vous a quel période date les premiers appareils auditifs ? Comment a évolué ce domaine ? Nous allons remonter le temps et redécouvrir ce qui a permis au personnes d’entendre mieux, en passant de l’antique cornet acoustique, au Sonotone, pour arriver Lire la suite cadastre.gouv.fr vendredi 13 janvier 2017 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597260 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.