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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution - Introduction

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution - Introduction
Née de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser globalement son identité, ses missions et sa déontologie propre. Morcelée en une multitude de cadres d’emplois, organisée par métiers, de manière fortement cloisonnée, elle donne lieu à la production de codes ou de chartes selon une logique de corps professionnels et non de service public, affirment Vincent Potier et Vincent Péguy dans « La Déontologie dans la fonction publique territoriale » (2002, Le Moniteur). Au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire ou pénale, les agents des collectivités sont donc soumis à différentes règles qui peuvent être regroupées sous les catégories suivantes : Le devoir d’obéissance Tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur. Ce devoir d’obéissance repose sur le principe hiérarchique sur lequel est fondée l’organisation de l’administration. Focus Pour compléter notre dossier, nous vous présentons le travail de deux institutions :

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Déontologie professionnelle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (Code de déontologie, charte de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité. Histoire[modifier | modifier le code] Déontologies par professions[modifier | modifier le code] Plusieurs professions ont développé leurs propres codes de déontologie et, dans ce sens, on peut parler de : Les morales déontologiques – Kant En attendant un éventuel diaporama sur ce point, voici un début de mise au propre du cours sur la déontologie, et plus précisément sur la version kantienne des morales déontologiques. Les objections que nous avons soulevées contre le conséquentialisme nous invitent à envisager une tout autre perspective : le déontologisme. Plus précisément, nous allons nous intéresser à la version kantienne du déontologisme. 1/ Une morale fondée sur la raison Le déontologisme kantien, tout comme le conséquentialisme, est une morale fondée sur la raison, qui refuse les morales de l’autorité.

Faire face à l'élu chef de service Le magazine des professionnels de la gestion territoriale. La Lettre du Cadre Territorial Faire face à l'élu chef de service Télécharger cet article en PDF N'oublions pas que seul le chef de l'exécutif est le chef de l'administration (maire, président). Il est le supérieur hiérarchique des agents territoriaux et il dispose d'un pouvoir d'organisation des services, ce que n'ont pas les adjoints, vice-présidents ou conseillers.

Projet de loi "déontologie des fonctionnaires" au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ? L’examen au Sénat du projet de loi « déontologie » doit débuter mardi 26 janvier. Le texte, qui avait été initialement déposé en juillet 2013, a subi de nombreuses modifications. Il a été allégé en juin 2015 par lettre rectificative. Une procédure accélérée (une seule lecture par chambre) a été prononcée. Morale utilitariste : la morale universelle ? Tueriez-vous une personne pour en sauver cinq ? Tel est le titre d’un article de Passeur de Sciences, blog du Monde. Sa lecture soulève deux questions philosophiques majeures : l’existence et l’universalité éventuelle de la morale utilitariste, et la validité de vérifications empiriques.

Morale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. « Comment l'état de pauvreté peut être agréable » (Diogène dans son tonneau et Cratès renonçant à la richesse pour la vertu). Extrait du Livre des bonnes mœurs de Jacques Legrand, v. 1490. Les règles morales peuvent être vues comme de simples habitudes qui ont fini par s'imposer à un groupe social (mœurs, coutumes), c'est-à-dire des façons d'agir culturelles, acquises, apprises et intégrées par les agents (consciemment ou non), et variables selon les communautés et les époques (relatives) ; mais elles sont parfois définies, à l'inverse, comme des règles universelles, indépendantes du lieu et de l'époque, et établies par la raison humaine ou exigées par une certaine représentation de l'être humain en général (universalisme, droits de l'homme). Définition[modifier | modifier le code] La morale et l'éthique[modifier | modifier le code]

L'Etat au cœur, Le Meccano de la gouvernance - Pierre Calame et André Talmant Le mot de « gouvernance » me paraît pollué d’effets de mode et médiatiques. Il est sans doute nécessaire d’en rappeler le sens originel en français afin de le manier rationnellement (Littré) : Juridiction qui existait dans quelques villes des Pays-Bas et à la tête de laquelle était le gouverneur. Place de gouvernante. Le terme fut modernisé par Léopold Sédar SENGHOR, vers les années 1960, afin de qualifier le rôle politique qu’il entendait jouer dans l’administration de son pays. L’acception anglo-saxonne reste plus proche de l’étymologie latine de gouvernail dans la manière de conduire les affaires publiques.

Santé au travail, formation... : Annick Girardin précise l'agenda social 2016 de la fonction publique Les « partenaires sociaux » de la fonction publique n’auront pas de répit dans les mois à venir. Lors de la première séance plénière du conseil commun de la fonction publique sous « l’ère Girardin », le 29 mars, les membres de cette instance se sont vu préciser l’agenda social de la fonction publique pour l’année restante. Annick Girardin a ainsi annoncé la réalisation d’un état des lieux sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. A cette occasion, la ministre a aussi indiqué qu’une « attention toute particulière » serait portée « pour favoriser l’aide au logement des fonctionnaires qui habitent des zones où le prix du marché dépasse largement leurs moyens ». Nouvelles concertations

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